DES MANIFESTANT·E·S PACIFIQUES ENCOURENT DES RISQUES IMMINENTS

CONTEXTE
Des milliers de personnes sont descendues dans les rues pour protester contre les actions judiciaires intentées contre des acteurs clés des récentes élections, notamment des autorités électorales et des membres du parti élu. Elles réclament la démission du procureur général et d’autres membres du Bureau du procureur général qui ont lancé ces procédures pénales. Le gouvernement et la Cour constitutionnelle ont publié des déclarations et des décisions qui mettent en péril le droit de manifester pacifiquement et pourraient déboucher sur l’usage de la force contre les manifestant·e·s. Nous exhortons les autorités guatémaltèques à garantir le droit de réunion pacifique.
Le 2 octobre 2023, les autorités autochtones de 48 cantons de Totonicapán, de la municipalité indigène de Sololá, de Santa Lucía Utatlán, de San Cristóbal Totonicapán, du Parlement Xinka, du peuple Ixil et d’autres peuples autochtones ont appelé à manifester massivement. Ces manifestations ont débuté en réaction à la série de poursuites pénales intentées par le ministère public contre des magistrats du Tribunal suprême électoral et le parti politique Semilla, dont le candidat Bernardo Arévalo a été élu le 20 août à la présidence de la République pour 2024-2028. Le mouvement, qui réclame la démission du procureur général et de plusieurs procureurs du ministère public en charge de ces procédures judiciaires, a rapidement acquis le soutien des étudiant·e·s de plusieurs universités ainsi que de nombreux secteurs de la population dans l’ensemble du pays. Selon les informations reçues par Amnistie Internationale, les manifestations, y compris sous forme de barrages routiers dans différentes régions, sont pacifiques et les ambulances et les denrées périssables ont été autorisées à passer en de nombreux endroits.
Cependant, le 9 octobre, le président de la République a déclaré que « les blocages sont illégaux », faisant allusion aux pénuries présumées, à l’« enlèvement » d’un camion transportant de l’oxygène et aux préjudices causés à l’économie du pays, ainsi qu’aux actes de violence présumés (plusieurs étant attribués à des groupes de choc ou à des infiltrés). Il a ajouté que les appels aux blocages « mettent en péril l’ordre démocratique ». Il a stigmatisé le travail des ONG qui soutiennent les manifestations, annoncé que des mandats d’arrêt seront décernés contre les étudiant·e·s ayant participé et contre les étrangers ayant prodigué des conseils et pris part aux rassemblements, et que toutes les mesures nécessaires seront prises pour rétablir la situation.
Le même jour, un groupe activement impliqué dans la criminalisation de fonctionnaires de justice, de journalistes et de défenseur·e·s des droits humains a porté plainte contre le président des 48 cantons de Totonicapán. On a également observé d’importants déploiements de police, ainsi que la présence d’hommes lourdement armés gardant un centre commercial à Guatemala City.
L’Organisation des États américains (OEA), lors de la session extraordinaire du Conseil permanent organisée le 10 octobre, a mis en exergue la nature pacifique des manifestations et a condamné les procédures pénales intentées contre les personnes impliquées dans le processus électoral, à l’instar du secrétaire général de l’ONU, du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, de l’Union européenne et de la communauté internationale.
Bien que la Cour constitutionnelle ait rendu une décision en faveur du droit de manifester des peuples autochtones, le 11 octobre, elle a également permis aux autorités guatémaltèques de limiter le droit de réunion pacifique en vue de rétablir « la libre circulation, l’accès à la santé et à la vie, la sécurité, le droit au travail, le commerce et l’industrie, et de garantir les services essentiels tels que les transports, l’eau, l’eau potable, l’électricité et tous les autres services touchés ».
Les annonces du président Alejandro Giammattei s’inscrivent dans un contexte de rétrécissement de l’espace civique et de criminalisation généralisée de la dissidence, ce sur quoi Amnistie Internationale a fait des recherches. D’après les informations reçues, environ 60 procureurs, juges, magistrats, journalistes, communicants et défenseurs des droits humains ont dû quitter le pays en raison des nombreuses poursuites infondées auxquelles ils sont en butte parce qu’ils contribuent à lutter contre l’impunité et la corruption au Guatemala, comme l’ancienne procureure et prisonnière d’opinion Virginia Laparra. Amnistie Internationale a également reçu des informations sur l’ouverture de procédures pénales infondées contre plusieurs personnes ayant participé aux manifestations de novembre 2021 à Guatemala City (voir la section du Rapport annuel 2022 d’Amnistie Internationale sur le Guatemala). Elle a aussi recueilli des renseignements sur l’utilisation de certaines figures pénales telles que l’« enlèvement » pour criminaliser les manifestations pacifiques menées par les autorités et les communautés indigènes dans le pays.
En 2020, Amnistie Internationale a condamné la réforme de la Loi sur les ONG, faisant valoir qu’elle pourrait servir à renforcer la suspension des ONG et la criminalisation de leurs membres, si leurs activités financées par l’étranger sont de nature à troubler l’« ordre public » - voir le document : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr34/1811/2020/fr/
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Président,
Je vous écris afin de vous faire part de ma vive préoccupation concernant la situation de milliers de personnes ayant participé à des grandes manifestations pacifiques organisées par plusieurs autorités autochtones et peuples autochtones à travers le pays, depuis le 2 octobre 2023. Les déclarations faites lundi 9 octobre, affirmant que « les blocages sont illégaux » et annonçant différents types de mesures à l’encontre de ceux qui participent à ces manifestations, les soutiennent ou appellent à manifester, y compris des mandats d’arrêt, sont extrêmement préoccupantes.
Ces déclarations constituent des menaces pour le droit de réunion pacifique et le droit à la liberté d’expression, car elles stigmatisent les manifestant·e·s, ignorent le recours à la contestation pacifique par les peuples indigènes et menacent de représailles ceux qui participent ou soutiennent ces manifestations.
Les États ont l’obligation de garantir le droit de réunion pacifique. Les restrictions imposées à ce droit, notamment l’usage de la force, sont strictement définies par le droit international et doivent être exceptionnelles, nécessaires, proportionnées et pour une durée aussi courte que possible. Les États sont dans l’obligation de promouvoir un environnement propice à l’exercice du droit de réunion pacifique sans discrimination, particulièrement pour les personnes appartenant à des groupes qui subissent ou ont subi la discrimination. Le droit international prévoit également que nul ne doit être harcelé ni subir de représailles en raison de sa présence ou de son adhésion à un rassemblement pacifique, et que le fait d’interrompre la circulation routière ou piétonne ou les activités quotidiennes ne constituent pas des « violences ».
Je vous prie, Monsieur le Président, de respecter et de garantir le droit de réunion pacifique des personnes qui participent aux manifestations au Guatemala, sans crainte de représailles. En particulier, je vous demande de veiller à ce que les autorités guatémaltèques ne se servent pas abusivement du droit pénal, n’utilisent pas la force excessive contre les manifestant·e·s ni aucune autre mesure illégitime visant à restreindre les manifestations pacifiques.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
M. Alejandro Giammattei
Private Secretary of the Presidency
6xta avenida 4-41, zona 1
Guatemala City
Guatemala Courriel : gestrada@secretariaprivada.gob.gt
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Guisela Atalida GODINEZ SAZO
Ambassadeur
Ambassade de la République du Guatemala
130 Albert Street, Suite 1010
Ottawa, ON K1P 5G4
Canada
Tel: (613) 233-7188 Fax: (613) 233-0135
Email: embassy1@embaguate-canada.com