LE JURY A VOTÉ POUR LA PERPÉTUITÉ, L’ÉTAT REPROGRAMME UNE EXÉCUTION

Le crime qu’on lui reproche est le meurtre d’une femme de 45 ans chez elle, en Alabama, le 18 mars 1988. L’accusation a présenté des preuves montrant que son mari avait recruté Billy Williams, qui avait ensuite engagé Kenneth Smith et John Parker, pour la tuer. Le mari, un prédicateur endetté qui voulait percevoir une assurance-vie, s’est suicidé une semaine après le meurtre ; Billy Williams a été reconnu coupable d’homicide volontaire et condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle ; John Parker a été condamné à la peine de mort et exécuté en 2010. Kenneth Smith a également été condamné à la peine capitale, mais sa déclaration de culpabilité de 1989 et sa peine de mort ont été annulées en appel en raison de tactiques racistes de sélection du jury par le ministère public lors du procès. Kenneth Smith a de nouveau été condamné à l’issue de son nouveau procès en 1996. Le jury - composé de sept femmes noires, de quatre hommes noirs et d’une femme blanche - a voté à 11 contre un en faveur d’une peine de réclusion à perpétuité, mais le juge a annulé cette décision et prononcé une condamnation à mort.

Le juge a retenu une circonstance aggravante - le fait que le meurtre ait été commis dans un but lucratif - et a décidé que celle-ci l’emportait sur les circonstances atténuantes, à savoir le jeune âge de Kenneth Smith au moment du crime, l’absence d’antécédents criminels significatifs, sa bonne conduite en détention, les privations et la négligence subies pendant son enfance, ainsi que les remords et les aveux volontaires qu’il a faits concernant sa participation au crime. Le juge laissera entendre plus tard dans une interview qu’il avait passé outre au vote du jury parce que Kenneth Smith « méritait la peine de mort » et que « certaines personnes siégeant dans des jurys [...] ne veulent pas avoir la responsabilité de condamner quelqu’un à la peine de mort ».

Dans un avis dissident rendu en 2013 dans une affaire concernant l’Alabama, deux juges de la Cour suprême des États-Unis ont noté que 95 condamnations à mort avaient été prononcées en Alabama depuis 1976 à la suite d’une décision du juge infirmant la décision du jury, soit un taux dix fois supérieur à celui des annulations dans l’autre sens. Ils ont noté que depuis la fin des années 1990, l’Alabama était devenu une « anomalie manifeste » en matière de décisions infirmant la condamnation à la perpétuité préconisée par le jury et visant à prononcer la peine de mort, et ont conclu que « la seule réponse étayée par des preuves empiriques » pour expliquer cette situation était que « les juges de l’Alabama, qui sont élus dans le cadre de procédures partisanes, semblent avoir succombé aux pressions électorales ». L’Alabama s’est débarrassé de son système d’annulation en 2017. La cour d’appel pour le 11e circuit a noté en 2021 que « si le procès de Kenneth Smith avait eu lieu aujourd’hui, il ne pourrait pas déboucher sur une condamnation à mort car, en 2017, l’Alabama a modifié son système de condamnation à la peine capitale de manière prospective afin d’abroger l’autorité des juges de première instance sur les décisions de condamnation à la peine capitale ».

Kenneth Smith n’avait pas eu d’antécédents de violence avant ce crime et n’en a pas eu depuis. Ses avocats ont déclaré que sa conduite en prison était empreinte de respect envers autrui ; il a poursuivi des activités religieuses et éducatives, a obtenu un diplôme professionnalisant, et a été décrit par un instructeur comme étant « très consciencieux ». Il a conseillé d’autres condamnés à mort, ainsi que des membres de sa famille et des amis lors de crises personnelles. Plusieurs agents pénitentiaires se sont également confiés à lui.

Le 17 novembre 2022, Kenneth Smith a survécu à la tentative de l’État de l’exécuter par injection létale. Il s’agissait de la troisième exécution consécutive en Alabama en 2022 qui avait été bâclée ou avait échoué. Dans une autre affaire, en juillet 2023, trois juges de la Cour suprême des États-Unis ont rappelé que, lors de ces tentatives d’exécution, « des agents pénitentiaires se sont acharnés pendant des heures sur les veines des prisonniers pour tenter de poser des lignes intraveineuses », et ont qualifié ce traitement d’« assimilable à la torture ». Les avocats de Kenneth Smith ont déclaré que pendant les quatre heures où il a été attaché au brancard, il avait ressenti « une douleur physique et psychologique intense et continue » et qu’il présentait par la suite un syndrome de stress post-traumatique. Cauchemars, hypervigilance, hyperexcitation et dissociation figurent parmi les symptômes de celui-ci. Ils affirment que son syndrome de stress post-traumatique est exacerbé par l’isolement accru auquel il est soumis du fait de l’absence de contact avec les autres détenus du couloir de la mort, depuis que la date de son exécution a été fixée, le 8 novembre, ce qui représentera un total de 78 jours à la date de son exécution.

L’État propose de tenter d’exécuter Kenneth Smith de nouveau, cette fois au moyen de la méthode de l’« asphyxie à l’azote » par laquelle de l’azote est introduit par un tube dans un masque facial hermétique porté par la personne exécutée, ce qui la prive d’oxygène et provoque éventuellement la mort. La Cour suprême des États-Unis a noté en 2019 que l’asphyxie à l’azote n’avait « jamais été utilisée pour procéder à une exécution » et que le premier État à le faire serait « le premier à expérimenter une nouvelle méthode non testée et non éprouvée ». C’est donc l’Alabama, un État où les exécutions ratées ont été nombreuses et où la transparence et les enquêtes sur ces échecs font défaut, qui va mettre cette méthode en œuvre. Les avocats de Kenneth Smith affirment qu’il est utilisé comme « sujet de test pour cette méthode nouvelle et expérimentale » et que « si elle n’est pas effectuée correctement, l’asphyxie à l’azote pourrait donner lieu à une nouvelle exécution bâclée qui risque de laisser à M. Smith des blessures permanentes ».

Depuis 1976, les États-Unis ont procédé à 1 582 exécutions - par électrocution, asphyxie au gaz, pendaison, peloton d’exécution et injection létale. Amnistie Internationale s’oppose inconditionnellement à la peine de mort, quelle que soit la méthode d’exécution utilisée. La cruauté est inévitable lorsque l'on condamne une personne à mort et qu’on la maintient sous le coup de cette sentence.