UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS TOUJOURS POURSUIVI EN JUSTICE POUR AVOIR MANIFESTÉ
CONTEXTE
Alberto Nallar, avocat spécialiste des droits humains qui a joué un rôle actif dans les manifestations ayant débuté le 15 juin dans la province de Jujuy, a été remis en liberté le 18 août après avoir passé plus d’un mois en résidence surveillée. Il reste inculpé de sédition et son audience orale est prévue pour le mois d’octobre.
Le 16 juin 2023, la Convention constituante de la province de Jujuy, en Argentine, a procédé à une réforme constitutionnelle, sans participation ni publicité, qui pourrait représenter une menace pour les droits collectifs et la vision du monde des peuples indigènes. L’adoption de la réforme partiale de la Constitution provinciale a déclenché des manifestations violemment réprimées par la police dans la province de Jujuy, et cette répression a été marquée par de graves irrégularités et des cas de détentions arbitraires et d’usage excessif de la force par des fonctionnaires. La réaction des forces de sécurité de la province de Jujuy face aux manifestations a gravement bafoué les droits à la vie, à la liberté et à l’intégrité physique, ainsi que les droits de se réunir pacifiquement, de défendre les droits fondamentaux et la liberté d’expression, qui sont reconnus et protégés par le droit international.
Des manifestations organisées par des communautés et des organisations sociales et de défense des droits humains se poursuivent dans la province de Jujuy, car la nouvelle Constitution n’a pas été supprimée. Amnistie Internationale a pu constater que les victimes de la répression d’État évitent de déposer plainte, par peur d’être poursuivies pour avoir participé aux manifestations. Parallèlement, elle a noté le manque important de proactivité de la part des autorités s’agissant d’enquêter sur de possibles atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité durant les manifestations.
L’avocat et défenseur des droits humains Alberto Nallar a apporté un soutien sans faille à la mobilisation populaire contre la réforme constitutionnelle et fourni une aide et une assistance juridiques aux personnes arrêtées durant les mobilisations et à leurs familles. Le crime de sédition dont il est accusé est une disposition pénale fréquemment invoquée en Argentine pour criminaliser les personnes qui exercent le droit de contestation sociale, ainsi que le blocage de rues et de routes, l’incitation à commettre des infractions et la résistance à l’autorité, entre autres.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Procureur général,
Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude concernant les poursuites dont l’avocat spécialiste des droits humains Alberto Nallar continue de faire l’objet. Alors qu'il a été remis en liberté le 18 août, il continue de faire l’objet de poursuites pénales pour avoir participé de manière pacifique à une manifestation.
Comme vous le savez, dans les villes de Humahuaca et de San Salvador, dans la province de Jujuy, au moins 40 interpellations et descentes dans des habitations privées ont eu lieu entre le 11 et le 13 juillet. Parmi les personnes qui ont été interpellées figurent des enseignant·e·s, des étudiant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains ayant participé aux mouvements sociaux déclenchés par la récente réforme constitutionnelle dans la province, ou les ayant soutenus. C’est le cas du défenseur des droits Alberto Nallar.
Il a été arrêté le 13 juillet 2023, et a par la suite passé 37 jours en résidence surveillée. Je suis vivement préoccupé·e· par le fait qu’Amnistie Internationale continue de recevoir des informations faisant état de mandats d’arrêt imminents visant d’autres défenseur·e·s. Il a été annoncé qu’au moins sept avocat·e·s qui auraient soutenu les manifestant·e·s vont également être inculpés dans les jours qui viennent.
Compte tenu des obligations internationales de l’État argentin qui lui imposent de respecter, protéger et garantir la liberté d’expression et le droit de manifester pour tous, je vous demande d’abandonner toutes les charges retenues contre Alberto Nallar et de cesser de criminaliser d’autres défenseur·e·s, car cela pourrait donner lieu à une restriction directe de leur droit de participer à un mouvement de protestation sociale.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Procureur général du parquet général de la province de Jujuy
Sergio Lello Sánchez
Courriel : slello@mpajujuy.gob.ar
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Maria Josefina MARTINEZ GRAMUGLIA
Ambassadeur
Ambassade de la République argentine
81 Metcalfe Street, 7th Floor
Ottawa, ON K1P 6K7
Canada
Tel: (613) 236-2351 Fax: (613) 235-2659
Email: ecana@cancilleria.gov.ar
M. Diego Martin HOFMAN