UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS POURSUIVI EN JUSTICE POUR AVOIR MANIFESTÉ
CONTEXTE
Alberto Nallar, un avocat spécialiste des droits humains qui a joué un rôle actif dans les manifestations qui ont débuté le 15 juin dans la province de Jujuy, a été remis en liberté le 18 août après avoir passé plus d’un mois en résidence surveillée. Il reste inculpé de sédition.
Le 16 juin 2023, la Convention constituante de la province de Jujuy, en Argentine, a procédé à une réforme constitutionnelle, sans participation ni publicité, qui pourrait représenter une menace pour les droits collectifs et la vision du monde des peuples indigènes.
L’adoption de la réforme partiale de la Constitution provinciale a déclenché des manifestations violemment réprimées par la police dans la province de Jujuy, et cette répression a été marquée par de graves irrégularités et des cas d’usage excessif de la force par des fonctionnaires. La réaction des forces de sécurité de la province de Jujuy face aux manifestations a gravement bafoué les droits à la vie et à l’intégrité physique, qui sont reconnus et protégés par la législation locale et par le droit international.
Des manifestations organisées par des communautés et des organisations sociales et de défense des droits humains se poursuivent dans la province de Jujuy, car la Convention constituante n’a pas supprimé la récente réforme constitutionnelle. Les 12 et 13 juillet, des mandats d’arrêt ont été décernés et des descentes arbitraires ont été lancées contre des enseignant·e·s, des étudiant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains. Depuis le début du mouvement, au moins 130 personnes ont été arrêtées, dont des défenseur·e·s des droits humains.
L’avocat et défenseur des droits humains Alberto Nallar a apporté un soutien sans faille à la mobilisation populaire contre la réforme constitutionnelle et fourni une aide et une assistance juridiques aux personnes arrêtées durant les mobilisations et à leurs familles. Le crime de sédition dont il est accusé est une disposition pénale fréquemment invoquée en Argentine pour réprimer pénalement les personnes qui exercent le droit de contestation sociale, ainsi que le blocage de rues et de routes, l’incitation à commettre des infractions et la résistance à l’autorité, entre autres.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Procureur général,
Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude concernant les poursuites dont l’avocat spécialiste des droits humains Alberto Nallar continue de faire l’objet. Malgré sa libération, il continue d’être inculpé pour avoir manifesté. Malgré sa libération, il continue de faire l’objet de poursuites pénales alors qu’il n’a fait que participer pacifiquement à une manifestation.
Comme vous le savez, dans les villes de Humahuaca et de San Salvador, dans la province de Jujuy, au moins 40 interpellations et descentes dans des habitations privées ont eu lieu entre le 11 et le 13 juillet. Des enseignant·e·s, des étudiant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains ayant participé aux mouvements sociaux déclenchés par la récente réforme constitutionnelle dans la province font partie des personnes qui ont été interpellées.
C’est dans ce contexte qu’Alberto Nallar a été arrêté, le 13 juillet 2023, et qu’il a par la suite passé 37 jours en résidence surveillée. Il est toujours inculpé de sédition pour avoir soutenu les personnes qui ont manifesté contre la réforme constitutionnelle et pour avoir participé aux manifestations. Par ailleurs, Amnistie Internationale a reçu des informations concernant des mandats d’arrêt décernés contre au moins sept autres avocat·e·s qui auraient soutenu les manifestant·e·s.
Compte tenu des obligations internationales de l’État argentin qui lui imposent de respecter, protéger et garantir la liberté d’expression et le droit de manifester pour toutes les personnes, je vous demande d’abandonner toutes les charges retenues contre Alberto Nallar qui pourraient donner lieu à une restriction directe du droit de participer à un mouvement de protestation sociale.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Procureur général du parquet général de la province de Jujuy
Sergio Lello Sánchez
Courriel : slello@mpajujuy.gob.ar
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
Son Excellence Mme Maria Josefina MARTINEZ GRAMUGLIA
Ambassadeur
Ambassade de la République argentine
81 Metcalfe Street, 7th Floor
Ottawa, ON K1P 6K7
Canada
Tel: (613) 236-2351 Fax: (613) 235-2659
Courriel: ecana@cancilleria.gov.ar