UN HOMME CONDAMNÉ À MORT POUR DES PUBLICATIONS SUR TWITTER
CONTEXTE
Le 9 juillet, le Tribunal pénal spécial a condamné Mohammad bin Nasser al Ghamdi, un enseignant à la retraite âgé de 54 ans pour ses activités pacifiques en ligne sur Twitter et YouTube. L’acte d’accusation citait plusieurs tweets sur lesquels est basée la déclaration de culpabilité prononcée contre Mohammad bin Nasser al Ghamdi, notamment des publications dans lesquelles il a critiqué le roi et le prince héritier ainsi que la politique étrangère de l’Arabie saoudite, demandé la libération de dignitaires religieux incarcérés, et protesté contre la flambée des prix. La condamnation à mort prononcée contre Mohammad bin Nasser al Ghamdi, qui n’est suivi au total que par 10 personnes sur ses deux comptes Twitter anonymes, relève d’une intensification prononcée de la répression du royaume contre la moindre forme d’opposition. Amnistie Internationale demande aux autorités saoudiennes d’annuler la déclaration de culpabilité de Mohammad bin Nasser al Ghamdi et de le libérer immédiatement et sans condition.
Le frère de Mohammad bin Nasser al Ghamdi, Saeed bin Nasser al Ghamdi, est un intellectuel spécialiste de l’islam et opposant au gouvernement qui a choisi de vivre en exil au Royaume-Uni. Il a déclaré à Amnistie Internationale qu’il pense que son frère a été condamné à mort à cause de son militantisme.
Ces deux dernières années, Amnistie Internationale a recueilli des informations sur l’intensification de la répression exercée en Arabie saoudite contre les personnes qui utilisent les réseaux sociaux et Internet pour exprimer leurs opinions, ce qu’illustre également la condamnation à mort prononcée contre Mohammad bin Nasser al Ghamdi - dont les deux comptes Twitter anonymes sont à peine suivis par 10 personnes.
Afin de les poursuivre en justice, le Tribunal pénal spécial a invoqué des dispositions floues de la législation sur la cybercriminalité et la lutte contre le terrorisme qui assimilent l’expression pacifique d’opinions et l’activité en ligne au « terrorisme ».
L’Arabie saoudite est l’un des pays au monde qui procèdent au plus grand nombre d’exécutions. En 2022, ce pays a exécuté 196 personnes, ce qui représente le nombre annuel le plus élevé d’exécutions enregistré par Amnistie Internationale dans le pays au cours des 30 dernières années. Ce chiffre est trois fois supérieur au nombre de personnes exécutées en 2021, et au moins sept fois supérieur aux chiffres de 2020. Selon Amnistie Internationale, au moins 94 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite depuis le début de l’année.
Amnistie Internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence ou à toute autre situation du condamné, et quelle que soit la méthode d’exécution employée par l’État. À ce jour, 112 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux tiers au total ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Ministre,
J’ai appris avec une grande inquiétude que le Tribunal pénal spécial a condamné à mort Mohammad bin Nasser al Ghamdi, enseignant à la retraite, le 9 juillet sur la base d’accusations de terrorisme forgées de toutes pièces, pour ses activités pacifiques en ligne sur Twitter et YouTube.
Selon son frère, Mohammad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté le 11 juin 2022 par les forces de sécurité, alors qu’il était assis avec sa femme et ses enfants devant leur maison dans le quartier d’al Nawwariyyah dans la ville de la Mecque. Il a été placé en détention à l’isolement dans la prison de Dhahban, non loin de Djedda, pendant quatre mois, et n’a pas été autorisé durant cette période à contacter sa famille, ni à accéder à un avocat. Mohammad bin Nasser al Ghamdi n’a été autorisé à contacter sa famille qu’après son transfert dans la prison d’al Hair à Riyadh, quatre mois environ après son arrestation.
Au cours de son interrogatoire, les enquêteurs ont posé des questions à Mohammad bin Nasser al Ghamdi au sujet de ses opinions politiques et de ses opinions concernant d’autres Saoudiens incarcérés, notamment les dignitaires religieux Salman al Awda et Awad al Qarni, qui ont été arrêtés en 2017 et condamnés à mort à cause de leurs opinions politiques.
Selon le jugement et l’acte d’accusation examinés par Amnistie Internationale, Mohammad bin Nasser al Ghamdi a été déclaré coupable au titre des articles 30, 34, 43 et 44 de la Loi saoudienne contre le terrorisme , notamment pour des publications dans lesquelles il a critiqué le roi et le prince héritier d’Arabie saoudite ainsi que la politique étrangère du pays, appelé à la libération de dignitaires religieux incarcérés, et protesté contre la flambée des prix, opinions protégées en vertu de son droit à la liberté d’expression. Il n’a été accusé d’aucun crime violent.
Je vous exhorte à faire en sorte que Mohammad bin Nasser al Ghamdi soit libéré immédiatement et sans condition, et que sa déclaration de culpabilité et sa condamnation soient annulées. Dans l’attente de sa libération, je vous demande de veiller à ce qu’il ait accès aux soins médicaux dont il a besoin.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Waleed Mohammed Al Smani
Ministre de la Justice Riyadh,
Arabie saoudite
Postal Code 11472
P.O.Box 7775
Courriel : minister-office@moj.gov.sa
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca
M. Abdulaziz Mohammed H. ALBADI
Chargé d'affaires
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Canada
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Courriel: caemb@mofa.gov.sa
Mme Fawziyah Abdulrahman A. ALHOMAIMEDI