Un photographe détenu arbitrairement

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CONTEXTE
Carlos Debiais, photographe vénézuélien détenu injustement depuis le 12 novembre 2021, a enfin été libéré de prison le 6 juin 2023. Une ordonnance de remise en liberté avait été rendue en sa faveur en avril 2022, mais l’administration pénitentiaire refusait de l’appliquer et l’a maintenu arbitrairement en détention pendant 15 mois après cette décision de justice. Sa libération est soumise à la condition qu’il se présente au tribunal tous les 60 jours, ce qui reste problématique.
Carlos Debiais est un photographe vénézuélien qui vit à Bogotá, en Colombie. Rentré au Venezuela à titre temporaire pour faire refaire son passeport, il est arrivé dans son État d’origine, Falcón, le 8 novembre 2021. Le 12 novembre, alors qu’il filmait des images avec son drone dans la baie d’Amuay, à proximité de la raffinerie de pétrole d’Amuay, gérée par la compagnie pétrolière publique PDVSA, il a été interrogé par des agents de sécurité de la PDVSA, rejoints plus tard par des membres de la Garde nationale. Peu après, des agents de la Direction générale du contre-espionnage militaire (DGCIM) sont arrivés et ont fouillé sa voiture et ses effets personnels, trouvant son matériel de tournage, dont un drone, ainsi que des dollars des États-Unis et de la marijuana destinée à son usage personnel. Il a alors été emmené dans des locaux de la DCGIM situés à l’intérieur de la raffinerie d’Amuay, où il a de nouveau été interrogé.
Le sort réservé à Carlos Debiais et le lieu où il était détenu sont restés inconnus du 12 au 15 novembre, date à laquelle sa famille a été informée qu’il se trouvait au siège de la DGCIM à Boleíta Norte, à Caracas, à environ 558 km de l’endroit où il avait été arrêté. Ce jour-là, il a comparu devant un tribunal antiterroriste et s’est vu reprocher des faits de « terrorisme », d’association de malfaiteurs, de « violation du régime de la nation » et de consommation de stupéfiants. Le ministère public n’a présenté aucun élément de preuve dans le délai de 45 jours prévu par la loi, ni ultérieurement, lorsque ce délai a été prolongé de 15 jours. Lors de l’audience préliminaire qui s’est tenue le 10 février 2022, trois mois après son arrestation, Carlos Debiais a été inculpé de « violation du régime de la nation » et de consommation de stupéfiants. Bien que seules des images de la baie d’Amuay aient été découvertes, et aucune de la raffinerie ni d’autres contenus répréhensibles, Carlos Debiais a été déclaré coupable et condamné à quatre ans et six mois d’emprisonnement. Il a été autorisé à purger sa peine en liberté conditionnelle, à condition de se présenter devant le tribunal tous les deux mois.
Entretemps, selon sa famille, le sort de Carlos Debiais et le lieu où il se trouvait ont de nouveau été inconnus du 15 novembre au 5 décembre, date à laquelle il a été autorisé à téléphoner à sa famille. Ensuite, du 5 au 15 décembre, il n’a à nouveau été autorisé à avoir aucun contact avec sa famille ou ses avocats. Le 23 mars, il a été transféré à la prison d’El Rodeo II, à Caracas, sans que sa famille en soit informée. Il est détenu dans cet établissement depuis lors.
Le 12 avril, la dixième cour de contrôle de l’exécution des peines a rendu une ordonnance de mise en liberté en faveur de Carlos Debiais, assortie d’une période de probation de trois ans. Selon certaines informations, l’administration pénitentiaire d’El Rodeo II affirme que cette ordonnance ne peut être appliquée sans ordre exprès en ce sens de la ministre des Affaires pénitentiaires, Mirelys Contreras.
Cette détention arbitraire intervient sur fond de violations massives des droits humains au Venezuela. Le gouvernement de Nicolás Maduro a mis en œuvre une politique de répression dans le contexte d’une crise humanitaire complexe et d’une profonde crise des droits humains, qui a contraint plus de 6,1 millions de Vénézuélien·ne·s à quitter le pays pour des raisons de sécurité. Le système judiciaire manque d'indépendance et, selon la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela [ONU], les autorités l’utilisent pour permettre et commettre des violations des droits humains et des crimes au regard du droit international, dont certains pourraient constituer des crimes contre l’humanité.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Procureur général,
Je vous écris au sujet de la détention arbitraire de Carlos Debiais, un photographe vénézuélien qui est actuellement incarcéré injustement dans la prison d’El Rodeo II, bien qu’une ordonnance de mise en liberté ait été rendue en sa faveur le 12 avril 2022.
Je suis profondément préoccupé·e par les informations selon lesquelles l’administration pénitentiaire, sur l’ordre de la ministre des Affaires pénitentiaires, refuse d’appliquer cette ordonnance, alors que le pouvoir exécutif ne peut ignorer une décision de justice ou empêcher son exécution.
De plus, Carlos Debiais est détenu dans des conditions déplorables : il n’a pas accès à la lumière du jour, ses rations de nourriture sont limitées et insuffisantes et ses échanges avec sa famille et ses avocats sont surveillés, ce qui est contraire aux normes internationales relatives aux droits humains. Il est également alarmant que le sort qui lui était réservé et l’endroit où il se trouvait aient été inconnus à plusieurs reprises.
Je vous prie instamment de faire le nécessaire pour que Carlos Debiais soit libéré immédiatement, conformément à l’ordonnance de mise en liberté rendue le 12 avril, et que son intégrité personnelle soit garantie pendant sa détention par l’État.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
Procureur général
Tarek William Saab
Avda. México, Manduca a Pelelojo,
Edif. Sede Fiscalía General de la República, La Candelaria
Caracas, Venezuela
Twitter : @TarekWiliamSaab
COPIES À
Son Excellence M. Orlando José VIERA BLANCO (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République bolivarienne du Venezuela
32 Range Road
Ottawa, ON K1N 8J4
Canada
Tel: (613) 235-5151/ (786) 384-1070 (24h) Fax: (613) 235-3205
Email: embajada@ca.embajadavenezuela.org
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca