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Des défenseurs des droits humains poursuivis en justice

CONTEXTE

Le 16 mai 2022, Marino Alvarado et Alfredo Infante, éminents défenseurs vénézuéliens des droits humains, ont été notifiés d’une action en diffamation engagée à leur encontre par le gouverneur de l’État de Carabobo, Rafael Lacava. Ces poursuites sont liées à un rapport publié en mars par Provea et Centro Gumilla, deux ONG dont Marino Alvarado et Alfredo Infante font respectivement partie. Ce document dénonce des exécutions extrajudiciaires qui auraient été commises dans l’État de Carabobo et l’absence d’établissement des responsabilités imputable au gouverneur. Le gouverneur doit mettre fin immédiatement à cette attaque contre Marino Alvarado et Alfredo Infante, abandonner les poursuites à leur encontre et garantir un environnement de travail sûr pour les personnes qui défendent les droits humains.

En mars 2022, les ONG Provea et Centro Gumilla ont publié un rapport dénonçant des exécutions extrajudiciaires qui auraient été commises par des policiers de l’État de Carabobo, au Venezuela, et demandant que les responsabilités au sein de la chaîne de commandement soient établies. Le gouverneur de cet État - qui ferait partie de cette chaîne de commandement - a réagi en engageant une action en diffamation contre deux membres de ces ONG, Marino Alvarado et Alfredo Infante. Ces deux hommes sont des militants des droits humains respectés, qui luttent sans relâche pour défendre les droits fondamentaux au Venezuela.


Le rapport en question a été publié dans le cadre du projet conjoint « Lupa por la Vida », qui vise à recueillir des informations sur les violations du droit à la vie au niveau national, en axant le suivi sur les exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité des différents États. Ce document, qui met au jour les exécutions extrajudiciaires qui auraient été commises par des policiers de l’État de Carabobo, conclut de surcroît que les forces de police de Carabobo ont été les plus meurtrières du Venezuela en 2021.


Le rapport et les déclarations publiques faites par les porte-parole des deux ONG à son sujet, Marino Alvarado et Alfredo Infante, appelaient expressément à l’ouverture d’enquêtes sur des exécutions extrajudiciaires qui auraient été commises par la Police nationale bolivarienne, l’Unité d’enquêtes scientifiques, pénales et criminelles et les forces de police des États de Zulia et de Carabobo. À la lumière de l’enquête ouverte par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale sur les crimes contre l’humanité au Venezuela, les deux défenseurs des droits humains ont souligné qu’il était également essentiel d’établir les responsabilités au sein de la chaîne de commandement dans toutes les enquêtes pénales. 


Le gouvernement de Nicolás Maduro ne cesse de harceler, de poursuivre et de censurer les militant·e·s et les organisations de la société civile qui œuvrent pour protéger les droits des Vénézuélien·ne·s, dans le contexte d’une crise humanitaire complexe et d’une profonde crise des droits humains qui a poussé plus de 6,1 millions de personnes à fuir le pays en quête de sécurité et de protection. 
Ces attaques ne sont pas des cas isolés. À partir du début de l’année 2021, la société civile vénézuélienne a signalé une recrudescence des mesures de répression à l’encontre des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains. Ces mesures ont essentiellement consisté à sanctionner la coopération internationale et à tenter de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes répressifs ciblant la société civile du pays en 2021 et, dernièrement, en mai 2022. Un autre défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion vénézuélien, Javier Tarazona, directeur de l’ONG FundaREDES, est toujours détenu arbitrairement et a besoin de soins médicaux de toute urgence.  


En 2020 et en 2021, des rapports de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République bolivarienne du Venezuela [ONU] ont fait état de centaines de cas d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées, de détentions arbitraires, d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants commis dans le pays depuis 2014, en concluant que ces graves violations des droits humains pourraient constituer des crimes contre l’humanité. Ils ont également montré que le système judiciaire vénézuélien était utilisé pour perpétrer et dissimuler ces violations des droits humains, garantissant l’impunité de leurs auteurs, y compris des plus hautes autorités.
 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Gouverneur,

Je vous écris pour exprimer mon soutien à Marino Alvarado et Alfredo Infante, deux défenseurs des droits humains qui font un travail inestimable, et que vous poursuivez en justice pour avoir dénoncé et condamné des exécutions extrajudiciaires qui auraient été commises par des membres des forces de police de votre État et demandé que les responsabilités au sein de la chaîne de commandement soient établies.

Cibler des militants des droits humains par des poursuites pénales pour avoir exercé leur droit de défendre ces droits est contraire au droit international relatif aux droits humains, ainsi qu’aux recommandations répétées du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, des procédures spéciales des Nations unies et d’autres organes de protection des droits humains.

Les personnes qui défendent les droits humains doivent être protégées, et non attaquées, en particulier lorsqu’elles font face courageusement à des menaces contre leur intégrité, leurs activités et leur vie pour avoir dénoncé de graves violations des droits humains et appelé au respect des normes les plus strictes de justice pour les victimes.

Je vous engage instamment à abandonner les poursuites à l’encontre de Marino Alvarado et d’Alfredo Infante, à vous abstenir d’entraver les initiatives destinées à établir les responsabilités au sein de la chaîne de commandement pour les graves violations des droits humains commises dans votre État, et à protéger les défenseur·e·s des droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma haute considération,

APPELS À


Gouverneur de l’État de Carabobo
Rafael Lacava
Calle Colombia c/c Montes De Oca, Casa Alvarado,
Capitolio de Valencia, Valencia, Carabobo
Venezuela
Courriel : sgeneralcarabobo@gmail.com
Twitter : @rafaellacava10

COPIES À


Son Excellence M. Orlando José VIERA BLANCO (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République bolivarienne du Venezuela
32 Range Road
Ottawa, ON K1N 8J4
Canada
Tel: (613) 235-5151/ (786) 384-1070 (24h) Fax: (613) 235-3205
Email: embajada@ca.embajadavenezuela.org


Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca