La marche des fiertés de l’ODTÜ doit être autorisée
CONTEXTE
Le 7 juin, le rectorat de l’université technique du Moyen-Orient (ODTÜ), à Ankara, a envoyé un courriel à tous les étudiant·e·s pour les informer que la marche des fiertés prévue sur le campus le 10 juin était « catégoriquement interdite », menaçant de faire intervenir la police si la marche était maintenue. La décision du rectorat vise de manière injustifiable à restreindre les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique des étudiant·e·s et du personnel de l’ODTÜ et doit être annulée.
Amnistie internationale a consulté un courriel envoyé le 7 juin à tous les étudiant·e·s de l’ODTÜ, dans lequel l’administration de l’université tentait d’empêcher la tenue de la marche des fiertés, affirmant qu’elle était « catégoriquement interdite » et menaçant de faire intervenir la police si les étudiant·e·s maintenaient leur projet de manifestation pacifique.
Ce courriel décrivait l’université comme un environnement académique pacifique, productif et créatif, dont la réputation était menacée par les étudiant·e·s manifestant de manière non violente pendant le mois des fiertés.
Le 10 mai 2019, la dernière fois que les étudiant·e·s et le personnel universitaire de l’ODTÜ ont tenté d’organiser une marche des fiertés pacifique sur le campus, ils ont été confrontés à un usage excessif de la force par la police, interdits de marche et inculpés de « participation à un rassemblement illégal » et de « refus de se disperser malgré des sommations ». Au moins 21 étudiant·e·s et membres du personnel ont été arrêtés et 19 de ces personnes ont fait l’objet d’un procès, à l’issue duquel elles ont été mises hors de cause, en octobre 2021.
Les États ont l’obligation positive de rendre possibles les réunions pacifiques dans la législation comme dans la pratique. Dans le droit turc, l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique n’est pas soumis à l’autorisation préalable des pouvoirs publics ; ce droit est également protégé par des dispositions du droit international et des normes internationales figurant dans des instruments auxquels la Turquie est partie. La décision de disperser un rassemblement ne doit être prise qu’en dernier recours et dans le plein respect des principes de nécessité et de proportionnalité, c’est-à-dire uniquement lorsqu’aucun autre moyen ne permet de poursuivre un but légitime primant sur le droit des personnes de se réunir pacifiquement.
Dans une telle situation, la police doit, dans la mesure du possible, éviter tout usage de la force et, dans tous les cas, limiter cet usage au minimum nécessaire.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Recteur,
Je vous écris pour vous appeler à revenir sur votre décision d’« interdire catégoriquement » la marche pacifique des fiertés prévue sur le campus de l’ODTÜ le vendredi 10 juin 2022. La raison invoquée dans le courriel que vous avez envoyé le 7 juin à tous les étudiant·e·s de l’ODTÜ, à savoir le « tort qui serait causé au prestige de l’université », ne fait pas partie des motifs autorisés par la législation turque, et n’est pas recevable au regard des dispositions contraignantes du droit international relatif aux droits humains et des normes internationales en la matière.
En mai 2019, lors de la dernière marche pacifique sur le campus, 18 étudiant·e·s et un membre du personnel universitaire ont été arrêtés par la police, qui a fait un usage inutile et excessif de la force. Poursuivies pour leur participation à la marche, ces personnes ont été mises hors de cause à l’issue de leur procès devant le tribunal pénal de première instance n° 39 d'Ankara, en octobre 2021. À la lumière de cette décision judiciaire, toute initiative visant à empêcher ce rassemblement pacifique constituerait à nouveau une grave restriction des droits des personnes souhaitant exercer ceux-ci.
En conséquence, je vous prie instamment de veiller à ce que toutes les personnes participant à la marche des fiertés de l’ODTÜ, qu’il s’agisse d’étudiant·e·s ou de membres du personnel universitaire, puissent exercer librement leur droit de réunion pacifique le 10 juin, sans craindre des représailles ou des sanctions.
Veuillez agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Recteur de l’université technique du Moyen-Orient
Prof. Dr. Mustafa Verşan Kök
Fax : +90 312 210 1105
Courriel : kok@metu.edu.tr / rektor@metu.edu.tr
COPIES À
Son Excellence M. Kerim URAS (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République de Turquie
197 Wurtemburg Street
Ottawa, ON K1N 8L9
Canada
Tel: (613) 244-2470 Fax: (613) 789-3442
Email: embassy.ottawa@mfa.gov.tr
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca