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Un détenu ukrainien est privé de soins médicaux d’urgence

CONTEXTE

Alexandre Martchenko, ressortissant ukrainien, purge une peine de 10 ans de prison en Russie pour espionnage depuis novembre 2020. Il affirme être innocent, et dit qu’on l’a enlevé en novembre 2018, avant de le torturer dans le but de lui arracher des « aveux ». Alexandre Martchenko a survécu à un cancer de la thyroïde et souffre de divers problèmes de santé. Les autorités russes lui refusent les soins médicaux dont il a besoin en urgence, ce qui met sa vie en péril et pourrait s’apparenter à des actes de torture. 

Alexandre Martchenko, citoyen ukrainien, a dit à ses avocats s’être rendu pour raisons personnelles à Donetsk, dans la région de l’Est de l’Ukraine occupée par la Russie, en décembre 2018, depuis Kiev, la capitale ukrainienne, en passant par la Russie. Le 18 décembre 2018, il a été enlevé par des hommes masqués alors qu’il revenait par la Russie. Selon Alexandre Martchenko, ces hommes lui ont enfoncé un sac sur la tête, lui ont pris son téléphone portable et d’autres affaires personnelles, et l’ont conduit dans une prison secrète appartenant à la prétendue « République populaire de Donetsk » (DNR). Sur place, il a été détenu au secret au sous-sol, dans une cellule sans fenêtre, sans lit, sans toilettes ni eau courante. Dès le premier jour de son enlèvement, Alexandre Martchenko a été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements, notamment à des décharges électriques, jusqu’à ce qu’il accepte de lire des « aveux » l’incriminant tandis qu’il était filmé.
Le 18 février 2019, on lui a fait signer des documents affirmant qu’il n’avait rien à redire au sujet du traitement qui lui avait été réservé par le « ministère de la Sécurité d’État de la DNR », puis il a été conduit à la frontière russe et a été remis au Service fédéral de sécurité (FSB) de la Russie. Les agents du FSB ont mis un sac sur la tête d’Alexandre Martchenko et ont conduit pendant plusieurs heures jusqu’au siège régional du FSB à Krasnodar. Une fois sur place, il a été questionné au sujet d’un homme qu’il dit n’avoir jamais rencontré. Alexandre Martchenko a déclaré à ses avocats qu’après cet interrogatoire, des agents du FSB l’ont emmené dans un poste de police où il a passé la nuit suivante. Sur la base d’une accusation d’infraction administrative forgée de toutes pièces par la police, un tribunal a prononcé le lendemain un placement en détention d’une durée de 10 jours contre Alexandre Martchenko. Par la suite, la police a inventé deux autres infractions administratives contre Alexandre Martchenko - à chaque fois le jour où il aurait terminé de purger sa précédente période de détention (le 1er mars 2019 et le 16 mars 2019), et il a été maintenu en détention. 
Durant cette détention administrative arbitraire, des membres du FSB, en collaboration avec des « responsables de la sécurité » de la « DNR », ont interrogé Alexandre Martchenko à maintes reprises et lui ont fait signer des « aveux ». Ils ont proféré des menaces contre lui et sa famille, et l’ont privé du droit de consulter un avocat. Le 1er mai 2019, Alexandre Martchenko a été placé en détention provisoire - initialement pour deux mois - par un tribunal, après avoir été accusé de contrebande. Ce placement en détention a plus tard été reconduit à plusieurs reprises. Le 6 décembre 2019, Alexandre Martchenko a été inculpé d’espionnage. Le 26 novembre 2020, le tribunal régional de Krasnodar a déclaré Alexandre Martchenko coupable en vertu de l’Article 276 du Code pénal russe et l’a condamné à 10 ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire stricte. Ses recours ont été rejetés. Amnistie internationale et d’autres organisations effectuant un suivi sur le terrain des droits humains ont recensé des cas de personnes privées de liberté par le prétendu « ministère de la Sécurité d’État », dans la région de l’Est de l’Ukraine occupée par la Russie, qui a placé ces personnes en détention secrète et les a soumises à des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements afin de leur arracher des « aveux », utilisés par la suite afin de les déclarer « coupables ». Si vous souhaitez en savoir plus sur ces pratiques, veuillez lire le rapport à l’adresse ci-après, intitulé Arbitrary Detentions, Enforced Disappearances, and Torture in Eastern Ukraine, https://www.amnesty.org/fr/documents/eur50/4455/2016/en/
 

 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Directeur,

Je vous écris afin de vous faire part de la profonde inquiétude que m’inspire la privation de soins médicaux indispensables dont est victime Alexandre Martchenko, un ressortissant ukrainien purgeant une peine de 10 ans de prison à la colonie pénitentiaire IK-8, en République de Bouriatie. 

En 2016, Alexandre Marchenko a subi une ablation de la thyroïde parce qu’il souffrait d’un cancer. Depuis cette intervention chirurgicale, il a besoin de recevoir un traitement médicamenteux quotidien, et de faire des analyses sanguines mensuelles et d’autres examens médicaux tous les trois mois. Depuis le début de sa privation de liberté en 2018, il n’a cependant eu droit qu’à un seul examen sanguin, organisé par sa famille à ses frais, en juillet 2021. Selon les avocats d’Alexandre Martchenko, les autorités carcérales lui ont refusé les médicaments dont il a besoin à au moins deux occasions, et ce pendant des périodes prolongées. Tout d’abord en avril-mai 2021, alors qu’il se trouvait dans le centre de détention provisoire SIZO-1 et à la colonie pénitentiaire IK-14 à Krasnodar, puis du 12 au 28 décembre 2021 tandis qu’il était incarcéré à SIZO-1 à Oulan-Oude, en Bouriatie. Cette privation de médicaments vitaux a entraîné une forte détérioration de sa santé. Il se voit actuellement refuser les examens médicaux réguliers que son état requiert à la colonie pénitentiaire IK-8, et sa famille lui fournit à ses frais les médicaments vitaux dont il a besoin. Cette privation de soins médicaux peut s’apparenter à une forme de torture ou d’autres mauvais traitements.

Je déplore par ailleurs que l’administration de SIZO-1 à Oulan-Oude ait, d’après ses avocats, adressé des menaces de mort à Alexandre Martchenko et l’ait menacé de violences sexuelles. Il aurait par ailleurs été placé dans une cellule disciplinaire pendant 15 jours avec un homme qui souffrait de tuberculose, pour avoir essayé de contacter le consul ukrainien. En mars 2022, la direction de la colonie pénitentiaire IK-8 l’a placé dans une cellule disciplinaire pendant 28 jours, en raison de ses opinions pro-Ukraine. 

Je vous exhorte à faire le nécessaire pour qu’Alexandre Martchenko reçoive les soins médicaux dont il a besoin, et que ses allégations de torture et d’autres formes de mauvais traitements donnent lieu dans les meilleurs délais à des enquêtes efficaces et impartiales. 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre haute considération.
 

APPELS À

Arkadiy Aleksandrovich Gostev
Directeur du Service fédéral d’application des peines
14 Zhitnaya street
Moscow 125993
Russie
Fax : + 7 495 982 1950
Courriel : udmail@fsin.su
 

COPIES À

Son Excellence M. Oleg STEPANOV (m)
Ambassadeur
Ambassade de la Fédération de Russie
285 Charlotte Street
Ottawa, ON K1N 8L5
Canada
Tel: (613) 235-4341/236-1413 (24H) Fax: (613) 236-6342
Email: info@rusembassy.ca
 

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca