• Russie

Un chamane fait appel de son internement forcé

CONTEXTE

Le 25 février, une juridiction russe du sud-ouest de la Sibérie réexaminera la prolongation de l’hospitalisation psychiatrique forcée du chamane Alexandre Gabychev. L’audience aura lieu à l’intérieur même de l’établissement psychiatrique où il est interné. Alexandre Gabychev a été déclaré « aliéné » et enfermé dans un hôpital psychiatrique de manière arbitraire, en raison de ses vives critiques envers le président Vladimir Poutine.

Le 25 février, une juridiction du district de Zayeltsov, à Novossibirsk, réexaminera la prolongation de l’internement psychiatrique forcé du chamane Alexandre Gabychev. La décision relative à son hospitalisation a été prise en juillet 2021 par le tribunal municipal de Iakoutsk et confirmée en appel en septembre 2021 par la Cour suprême de la République de Sakha (Iakoutie), parce qu’il avait été déclaré « aliéné » en raison de ses critiques pacifiques à l’égard du président Vladimir Poutine et de son intention d’utiliser ses pouvoirs chamaniques pour « chasser » Vladimir Poutine du Kremlin. 

Après avoir tenté une première fois de parcourir à pied les 8 500 kilomètres séparant Iakoutsk de Moscou pour « chasser » le président Vladimir Poutine du Kremlin « en utilisant des pouvoirs chamaniques » en septembre 2019, Alexandre Gabychev a été pris pour cible à maintes reprises par les autorités. Il a été arrêté une première fois en septembre 2019 par des membres des forces de l’ordre armés et masqués, qui l’ont emmené en dehors du camping où il se trouvait sans révéler leur identité ni justifier leur comportement. Interné dans un établissement psychiatrique, il a été libéré peu de temps après et placé sous surveillance, car il avait été désigné comme suspect dans une affaire d’« appels publics à des activités extrémistes » (article 280(1) du Code pénal). La deuxième tentative d’internement visant Alexandre Gabychev a eu lieu en mai 2020, lorsque les autorités l’ont maintenu en détention dans un service psychiatrique durant deux mois, au motif qu’il aurait refusé de subir un test de dépistage du COVID-19. Il a été soumis à un examen médical, à l’issue duquel il a été affirmé qu’il souffrait d’une « surestimation de soi » parce qu’il aurait exprimé des idées visant à « nuire au gouvernement », et le tribunal a approuvé son hospitalisation forcée. Grâce à une campagne internationale de solidarité , il a été libéré le 22 juillet 2020.

Les dernières persécutions en date à l’égard d’Alexandre Gabychev ont débuté le 27 janvier 2021, quelques jours après qu'il eut annoncé son intention d’entamer un nouveau périple vers Moscou. Invoquant comme prétexte le fait qu’Alexandre Gabychev ne s’était pas présenté à des rendez-vous prévus chez un psychiatre, les autorités ont envoyé une cinquantaine de membres des forces de l’ordre en tenue antiémeute, obéissant aux ordres du vice-ministre de l’Intérieur de Iakoutie et accompagnés de médecins, à son domicile à Iakoustk, et l’ont arrêté. Au cours de cette intervention, Alexandre Gabychev aurait déchiré l’uniforme d'un policier antiémeute et blessé celui-ci au moyen d’une épée de cérémonie iakoute. Le 2 février, le tribunal municipal de Iakoutsk a ordonné l’internement d’Alexandre Gabychev dans un établissement psychiatrique aux fins d’examens. Trois semaines plus tard, la commission d’enquête a annoncé qu'il était inculpé d’« appels à l'extrémisme » et de « recours à la violence contre des policiers ». Le 18 mars, les experts médicaux ont annoncé avoir constaté des « signes d’aliénation mentale ».

Le 26 juillet, le tribunal municipal de Iakoutsk a ordonné qu’Alexandre Gabychev soit interné au Dispensaire neuropsychologique de la République de Iakoutie pour une durée indéterminée, pendant qu’il faisait l’objet d'une enquête. Le 23 septembre, la Cour suprême de la République de Sakha (Iakoutie) a confirmé cette décision. Alexandre Gabychev a ensuite été transféré à l’hôpital psychiatrique spécialisé de Novossibirsk, à surveillance intensive, à environ 1 000 km de sa ville de résidence, Iakoutsk. Il y est interné depuis lors.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur,

Je vous écris pour vous appeler à mettre fin aux violations des droits humains d’Alexandre Gabychev, un habitant de Iakoutsk âgé de 52 ans, et à faire le nécessaire pour qu’il soit libéré immédiatement de l’hôpital psychiatrique où il a été placé de manière arbitraire en raison de ses vives critiques envers le président Vladimir Poutine et de son intention de rallier Moscou à pied depuis Iakoutsk en signe de protestation. 

Le 25 février, une juridiction du district de Zayeltsov, à Novossibirsk, réexaminera la prolongation de l’internement forcé d’Alexandre Gabychev dans l’hôpital psychiatrique spécialisé de Novossibirsk, à surveillance intensive. Aux termes du droit international et des normes connexes, la privation de liberté en cas de pathologie mentale n’est justifiée que si elle est absolument nécessaire pour protéger la personne concernée ou des tiers. Au cours des premières audiences consacrées à l’hospitalisation forcée d’Alexandre Gabychev devant le tribunal municipal de Iakoutsk et la Cour suprême de la République de Sakha (Iakoutie), en juillet et septembre 2021, aucun élément suffisant à prouver qu’il constituait un danger pour lui-même ou pour des tiers n’a été présenté au tribunal ; de plus, les garanties d’équité des procès n’ont pas été respectées lors de la procédure.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle la Russie est partie, interdit de priver une personne de liberté au seul motif qu’elle est handicapée, y compris si elle souffre de troubles mentaux ou d’une déficience intellectuelle. En outre, le rapporteur spécial sur la torture a indiqué que tout traitement médical administré en l’absence d’un consentement libre et éclairé pouvait s’apparenter à un acte de torture ou à d’autres mauvais traitements.

En privant Alexandre Gabychev de liberté pour ses activités militantes pacifiques, les autorités russes vont à l’encontre des obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d’expression et d’association et le droit à un procès équitable. Je vous prie instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à l’internement forcé d’Alexandre Gabychev et pour empêcher qu’il ne soit persécuté en raison de son militantisme pacifique.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de ma haute considération,
 

APPELS À

Procureur de la région administrative de Novossibirsk
Yakov Yevgenyevich Khoroshev
Ul. Kamenskaya, d. 20a
630099, Novosibirsk
Russie
Formulaire en ligne (en russe) : https://epp.genproc.gov.ru/web/proc_54/internet-reception/personal-rece…
Copies à : Médiatrice de la région administrative de Novossibirsk, Nina Nikolaevna Shalabaeva
Courriel : pochta-upch@nso.ru 
 

COPIES À

Son Excellence M. Oleg STEPANOV (m)
Ambassadeur
Ambassade de la Fédération de Russie
285 Charlotte Street
Ottawa, ON K1N 8L5
Canada
Tel: (613) 235-4341/236-1413 (24H) Fax: (613) 236-6342
Email: info@rusembassy.ca
 


Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca