La mère d’un avocat est emprisonnée en Tchétchénie

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur général,

Je déplore vivement l’enlèvement de Zarema Moussaïeva le 20 janvier 2022 à son domicile, à Nijni Novgorod, par des hommes dont il a plus tard été confirmé qu’il s’agissait de fonctionnaires tchétchènes. Le 21 janvier, les autorités tchétchènes ont indiqué que Zarema Moussaïeva était placée en détention administrative pour 15 jours pour « houliganisme simple ». Elle souffre de graves problèmes de santé, ce qui devrait la dispenser d’une détention administrative, et elle n’a semble-t-il pas accès à des médicaments vitaux. Elle est détenue au secret et ses avocats n’ont pas été autorisés à s’entretenir avec elle, soi-disant parce qu’elle refuse leurs services. Le 2 février, les médias ont indiqué qu’elle avait été placée en détention provisoire, pour deux mois dans un premier temps. Elle est accusée d’avoir recouru à la violence contre un policier, infraction passible de 10 ans d’emprisonnement. Ces charges sont fabriquées de toutes pièces.

Les proches de Zarema Moussaïeva sont depuis des années victimes de représailles de la part des autorités tchétchènes. Un de ses fils a dénoncé la détention secrète et les actes de torture dont il a été l’objet en 2015-2016, et les poursuites pénales infondées qui ont été lancées contre lui par la suite. Son époux, le juge fédéral Saydi Yangoulbaïev, a été forcé à démissionner en 2015, et son domicile a fait l’objet d’une perquisition illégale. Et son fils aîné, l’avocat défenseur des droits humains Aboubakar Yangoulbaïev, a reçu des menaces anonymes. Le 21 janvier 2022, Ramzan Kadyrov, président de la république de Tchétchénie, a publiquement déclaré que les membres de cette famille seraient bien à leur place « en prison ou sous terre ». 

Zarema Moussaïeva n’a commis aucune infraction et est illégalement privée de liberté par les autorités tchétchènes, en représailles contre les révélations faites par des membres de sa famille au sujet de violations dont ils ont été victimes ou contre leur action militante. 

Je vous demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’annuler les poursuites infondées visant Zarema Moussaïeva, et de veiller à ce qu’elle soit immédiatement libérée, que les circonstances de son enlèvement et de sa privation illégale de liberté donnent lieu à une véritable enquête, et que les responsables présumés soient amenés à rendre des comptes dans le cadre de procédures équitables.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

APPELS À
 

Procureur général de la Fédération de Russie
Igor Viktorovich Krasnov
Ul. Bolshaya Dmitrovka, 15A
Moscow, GSP-3, 125993
Russie
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Requêtes en ligne (en russe uniquement) :  https://ipriem.genproc.gov.ru/contacts/ipriem/send/

COPIES À

Son Excellence M. Oleg STEPANOV (m)
Ambassadeur
Ambassade de la Fédération de Russie
285 Charlotte Street
Ottawa, ON K1N 8L5
Canada
Tel: (613) 235-4341/236-1413 (24H) Fax: (613) 236-6342
Email: info@rusembassy.ca

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca