L’ex-directeur de la communication pour la coupe du monde jugé de manière inique
CONTEXTE
Au Qatar, le ressortissant jordanien Abdullah Ibhais purge une peine de prison de trois ans à l’issue d’un procès inique, fondé sur ses soi-disant « aveux » qui, selon ses allégations, ont été obtenus sous la contrainte. Le 15 décembre 2021, la cour d’appel a confirmé sa condamnation pour des accusations incluant le détournement de fonds publics et a réduit sa peine de prison de cinq à trois ans. Il fait désormais appel devant la Cour de cassation. Amnesty International demande aux autorités qatariennes d’annuler la sentence d’Abdullah Ibhais et de le libérer immédiatement.
Abdullah Ibhais, 36 ans, est un ressortissant jordanien, père de deux garçons âgés de quatre et six ans. Il était directeur de la communication pour les organisateurs de la Coupe du monde 2022 au Qatar, le Conseil suprême pour la remise et l'héritage, l’instance gouvernementale chargée de planifier et d’organiser la Coupe du monde de football FIFA 2022.
Il a été arrêté le 12 novembre 2019 et conduit dans les locaux du Département des enquêtes criminelles (CID) à Duhail, dans le nord de Doha, où il a été interrogé par des agents de la sûreté de l’État. Plus tard ce jour-là, Abdullah Ibhais a été conduit chez lui pendant que des agents du CID ont perquisitionné sa maison et saisi ses appareils électroniques. Neuf jours après sa détention, Abdullah Ibhais a finalement pu consulter un avocat. Il a été libéré sous caution le 21 décembre 2019 dans l’attente de son procès. Son dossier a été transféré à une autre autorité et n’est plus considéré comme une question de sécurité d’État.
Le procès d’Abdullah Ibhais devant un tribunal de première instance s’est ouvert en janvier 2020. Abdullah Ibhais est revenu sur ses « aveux », affirmant qu’ils lui avaient été arrachés sous la menace et la contrainte, au cours d’interrogatoires qui s’étaient déroulés en l’absence d’un avocat. Le tribunal n’a pas enquêté sur ses allégations et a retenu ses « aveux » à titre de preuves contre lui. Après avoir entendu quatre témoins sur au moins 10, le juge a interrompu les audiences et refusé d’entendre la défense au tribunal, donnant à l’avocat d’Abdullah Ibhais quelques jours pour lui remettre sa défense par écrit.
LETTRE À ENVOYER
Excellence,
Abdullah Ibhais, ressortissant jordanien et ancien directeur de la communication du Conseil suprême pour la remise et l'héritage, qui organise la Coupe du monde de football 2022 au Qatar, purge une peine infondée de trois ans de prison prononcée à l’issue d’un procès inique.
Des agents du Département des enquêtes criminelles (CID) et de la sûreté de l’État ont arrêté Abdullah Ibhais sur son lieu de travail le 12 novembre 2019. Il a été conduit dans les bureaux du CID à Duhail, dans le nord de Doha, la capitale, et interrogé par des agents de la sûreté de l’État, qui ne l’ont pas autorisé à consulter un avocat pendant neuf jours, malgré ses demandes. Ils ont menacé Abdullah Ibhais de le détenir pendant six mois sans communiquer avec un avocat ni avec sa famille, l’ont menacé de violences physiques et de s’en prendre à sa famille s’il refusait de signer les aveux prérédigés qui lui ont été soumis, ce qu’il a fini par faire. Le lendemain, Abdullah Ibhais s’est présenté devant le bureau du procureur général et est revenu sur les « aveux » qu’il avait signés la veille, mais a subi de nouvelles pressions pour signer le document. Il a été inculpé de détournement de fonds publics, de corruption, de complicité en vue de commettre des pots-de-vin et d’avoir causé du tort au Conseil suprême pour la remise et l'héritage.
Il a été libéré sous caution le 21 décembre 2019. Le 29 avril 2021, un tribunal de première instance l’a déclaré coupable et condamné à cinq ans de prison et à une amende de 150 000 riyals qatariens (35 800 euros). Il a de nouveau été arrêté le 15 novembre 2021, alors qu’il attendait l’ouverture de son procès en appel. Il a tout de suite entamé une grève de la faim, qui a duré 30 jours, pour protester contre sa détention et a perdu 20 kilos. Le 15 décembre 2021, la cour d’appel du Qatar a confirmé sa condamnation et réduit sa peine de prison de cinq à trois ans. Il fait désormais appel devant la Cour de cassation. Il est toujours détenu à la prison centrale de Doha.
Le procès d’Abdullah Ibhais s’est avéré inique, car il était fondé sur les « aveux » qui, d’après sa déclaration au juge, lui ont été arrachés sous la menace de la violence et la contrainte. Le tribunal de première instance et la cour d’appel n’ont pas enquêté sur ses allégations d’« aveux » forcés et les ont au contraire retenus à titre de preuves à charge contre lui.
Je vous prie instamment d’annuler la condamnation d’Abdullah Ibhais et de le libérer immédiatement. Les allégations selon lesquelles il a été menacé et contraint de faire des aveux où il s’accuse lui-même doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et efficaces et, si elles sont vérifiées, les personnes soupçonnées d’être responsables de ces actes doivent rendre des comptes.
Veuillez agréer, votre Excellence, l’expression de ma haute considération,
APPELS À
Sheikh Khalid bin Khalifa bin Abdulaziz Al Thani
Premier ministre et ministre de l’Intérieur
Corniche Road,
P.O. Box : 8895
Qatar
Fax : +974 4432 2927
Courriel : info@moi.gov.qa
COPIES À
Son Excellence M. Khalid Rashid S. H. AL-MANSOURI (m)
Ambassadeur désigné
Ambassade de l'État du Qatar
150 Metcalfe Street, 8th Floor and 12th floor
Ottawa, ON K2P 1P1
Canada
Tel: (613) 241-4917 Fax: (613) 241-3304
Email: Ottawa@mofa.gov.qa
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca