Un ouïghour risque d’être extradé vers la Chine

Idris Hasan est un informaticien de 34 ans qui vit en Turquie depuis 2012, avec sa femme et ses trois enfants. Ressortissant chinois, il est originaire de Korla, dans le Xinjiang, et appartient au groupe ethnique des Ouïghours. Il a été arrêté dans la nuit du 19 juillet 2021 à l’aéroport de Casablanca, où il était en transit vers l’Europe de l’Ouest, ayant quitté la Turquie parce qu’il ne s’y sentait plus en sécurité.

En août 2021, plusieurs titulaires de mandat des procédures spéciales des Nations unies ont rappelé « l’interdiction absolue et non dérogeable de renvoyer des personnes vers un lieu où elles risquent d’être exposées à la torture ou à d’autres mauvais traitements », au titre de l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture, à laquelle le Maroc est partie. Le principe de non-refoulement est également consacré par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En tant que partie à ces deux instruments juridiques, le Maroc est tenu de respecter leurs dispositions.

Pourtant, le 15 décembre 2021, la Cour de cassation marocaine a rendu un avis favorable à la demande d’extradition dans son arrêt n° 1799. Le lendemain, le 16 décembre 2021, quatre rapporteures et rapporteurs spéciaux des Nations unies ont appelé le gouvernement marocain à ne pas appliquer la décision de la Cour de cassation, invoquant le risque de « graves violations des droits humains, notamment la détention arbitraire, la disparition forcée, ou la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. ».

Le 20 décembre 2021, le Comité des Nations unies contre la torture s’est prononcé en faveur de mesures provisoires, demandant au Maroc de ne pas extrader Idris Hasan vers la Chine. Grâce également à des pressions internationales, Idris Hasan est toujours au Maroc, mais le gouvernement marocain doit encore répondre à la demande de mesures provisoires que lui a adressée le Comité contre la torture. Idris Hasan reste exposé à un risque élevé d’extradition vers la Chine, où la probabilité qu’il soit soumis à de graves violations des droits humains - notamment à une détention arbitraire, à une disparition forcée ou à des actes de torture - serait forte.

Le Xinjiang est l’une des régions chinoises dont la population est la plus diversifiée sur le plan ethnique. Plus de la moitié de ses 22 millions d’habitant·e·s appartiennent à des groupes ethniques principalement d’origine turque et majoritairement musulmans, parmi lesquels les Ouïghours (environ 11,3 millions de personnes), les Kazakhs (environ 1,6 million de personnes) et d’autres populations dont les langues, les cultures et les modes de vie sont très différents de ceux des Hans, qui sont majoritaires en Chine « intérieure ».

Depuis 2017, sous prétexte de lutter contre le « terrorisme » et l’« extrémisme religieux », l’État chinois commet des violations systématiques et de grande ampleur à l’encontre de la population musulmane du Xinjiang. On estime que plus d’un million de personnes ont été placées en détention arbitrairement dans des camps d’internement un peu partout dans le Xinjiang depuis 2017.

Le rapport d’Amnesty International intitulé « Comme si nous étions ennemis de guerre » - internements, torture et persécutions perpétrés à une échelle massive contre les musulmans du Xinjiang, publié en 2021, est le document le plus complet à ce jour sur la répression écrasante que subissent les Ouïghours, les Kazakhs et d’autres minorités ethniques à majorité musulmane dans le Xinjiang. Ce rapport décrit les violations des droits humains perpétrées par les autorités chinoises dans le Xinjiang entre 2017 et 2021, y compris les violations commises en dehors des camps d’internement. Les éléments de preuve recueillis par Amnesty International constituent une base factuelle qui permet de conclure que le gouvernement chinois a commis au moins les crimes contre l’humanité que sont l’emprisonnement, la torture et la persécution à l’encontre des Ouïghours, des Kazakhs et d’autres minorités ethniques à majorité musulmane.