Un militant sahraoui emprisonné battu par des gardiens

Mohamed Lamine Haddi est un militant sahraoui qui a participé aux actions de protestation du camp de Gdeim Izik en 2010, en relation avec la situation sociale et économique des Sahraouis. En novembre 2010, il a été arrêté lors des violents affrontements ayant suivi le démantèlement du camp. En 2013, il a été condamné à 25 ans de réclusion pour participation et soutien à une « association de malfaiteurs », et participation à des violences contre des agents de la force publique ayant entraîné la mort avec l’intention de la donner, en vertu des articles 293, 129 et 267 du Code pénal marocain. Le tribunal militaire qui a jugé Mohamed Lamine Haddi et d’autres Sahraouis n’a pas enquêté sur les allégations des accusés, selon lesquelles ils avaient été forcés de signer des « aveux » sous la torture. Un tribunal civil a confirmé la condamnation de Mohamed Lamine Haddi en 2017, en s’appuyant sur les déclarations dont il a dit qu’elles lui avaient été arrachées sous la torture.

Depuis qu’il est incarcéré à la prison de Tiflet II, Mohamed Lamine Haddi subit des agressions verbales régulières de la part des gardiens, y compris des menaces de mort et de torture. Il n’est pas autorisé à quitter sa cellule. Même l’heure de promenade qui lui était auparavant accordée a été supprimée. Il reste donc 24 heures sur 24 dans sa cellule. Pendant l'hiver, contrairement à d’autres prisonniers, il n’a pas été autorisé à prendre des douches chaudes. En mars 2022, sa famille lui a envoyé un colis contenant des livres et des médicaments, mais le directeur de la prison a refusé de le lui donner, ne lui accordant qu’un seul livre. Le 4 avril 2022, Mohamed Lamine Haddi a appelé ses proches pour leur dire que des gardiens l’avaient transféré dans la prison de Kenitra le 28 mars 2022 et l’y avaient détenu jusqu'au 4 avril, dans une cellule exiguë de la taille d’une cabine de toilettes.

L’état de santé de Mohamed Lamine Haddi s’est gravement déterioré à la suite de la grève de la faim de 69 jours qu’il avait commencée en janvier 2021 dans le but d'obtenir la fin des mauvais traitements à son encontre. Il a dit à sa famille qu’il n’avait pas reçu de soins médicaux pendant sa grève de la faim, malgré la paralysie partielle, les tremblements, les pertes de mémoire et les douleurs aigües dont il a souffert. Les gardiens de la prison l’ont alimenté de force, mettant un terme à sa grève de la faim sans son consentement le 23 mars 2021. Lors d’un appel téléphonique à sa famille le 9 avril 2021, Mohamed Lamine Haddi a dit que le directeur de la prison avait menacé de l’enfermer dans une cellule exiguë, semblable à un cachot, si sa famille continuait à évoquer publiquement son cas. Selon son avocate, Mohamed Lamine Haddi a déjà été placé dans une cellule de ce type en 2018 à titre de sanction. Elle a décrit une petite pièce de 2 m2, sans fenêtre, robinet ni toilettes. Cette cellule est connue sous le nom de « cellule disciplinaire », ou « cercueil », car elle en a la taille. La famille de Mohamed Lamine Haddi a téléphoné à plusieurs reprises au procureur du roi et au directeur de la prison, sans réponse.

Les normes internationales relatives aux droits humains, telles que l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), définissent la détention à l'isolement comme l’isolement d’un détenu pendant 22 heures par jour ou plus, sans contact humain réel. Elles disposent qu’une détention prolongée à l'isolement – soit plus de 15 jours consécutifs – est considérée comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant. En vertu de la législation pénitentiaire marocaine, la détention à l’isolement doit être une mesure exceptionnelle, uniquement imposée à titre de protection pour les prisonniers et prisonnières. Par ailleurs, le Code pénal marocain érige la torture en infraction.

Le Sahara occidental fait l’objet d’un litige territorial entre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975 et revendique sa souveraineté sur celui-ci, et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle à la création d’un État indépendant. Ces dernières années, l’accès au Sahara occidental est devenu de plus en plus difficile pour les observateurs extérieurs alors que la situation des droits humains continuait à se détériorer. Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas donné suite aux appels d’Amnistie internationale et d’autres l’incitant à adjoindre une composante droits humains à la Mission des Nations unies pour l’organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui permettrait de surveiller les violations des droits humains et d’en rendre compte.