Un défenseur des droits humains incarcéré pour des publications en ligne
CONTEXTE
Le 9 septembre, la police judiciaire de Casablanca a interrogé Rida Benotmane, membre de l’Association marocaine des droits humains, au sujet de plusieurs vidéos YouTube et messages mis en ligne sur les réseaux sociaux en 2021, dans lesquels il reprochait aux autorités de ne tenir aucun compte des revendications de la population en matière de justice sociale et dénonçait le risque d’utilisation du pass vaccinal lié au COVID-19 comme outil de répression au Maroc. Depuis lors, Rida Benotmane est détenu dans la prison El Arjat 1 à Salé, une ville du nord-ouest du Maroc, sur la base de charges forgées de toutes pièces, en violation de son droit à la liberté d'expression. Il doit être libéré immédiatement et sans condition.
Membre de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et militant politique, Rida Benotmane a déjà été incarcéré pendant quatre ans, entre 2007 et 2011, pour des publications sur Internet.
Après avoir été arrêté et incarcéré le 9 septembre 2022, il a observé une grève de la faim pendant plus de deux semaines pour protester contre sa détention. Selon son avocat, Rida Benotmane ne peut appeler ses proches et ses avocats qu’une fois par semaine, pendant quelques minutes. Il est autorisé à recevoir la visite de membres de sa famille tous les 15 jours - ils peuvent s’entretenir pendant un quart d’heure tout au plus, à travers une vitre et entourés de gardiens. Il ne peut sortir de sa cellule qu’une fois par jour, pour faire de l’exercice pendant une heure, seul, dans un espace de 10m2.
Ces derniers mois, les autorités marocaines ont intensifié les attaques à l’encontre des voix dissidentes. En avril 2022, Saida el Alami, défenseure des droits humains et membre du collectif Femmes marocaines contre la détention politique, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement pour avoir publié des messages sur les mauvais traitements que lui avait infligés la police et avoir dénoncé la répression à l’égard des journalistes et militant·e·s. En septembre 2022, lors de son procès en appel, cette peine a été portée à trois ans d’emprisonnement. Au cours du même mois, le blogueur Rabie al Ablaq a quant à lui été condamné à quatre ans d’emprisonnement pour avoir offensé le roi dans deux vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. En août 2022, Fatima Karim, blogueuse et militante sur les réseaux sociaux, a été condamnée à deux ans d’emprisonnement et à une amende pour avoir publié sur Facebook des posts dans lesquels elle faisait des commentaires satiriques sur le Coran. Détenue à l’isolement depuis son arrestation, le 15 juillet, elle n’est pas autorisée à fréquenter d’autres prisonnières.
Le droit à la liberté d’expression, tel qu’énoncé à l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Maroc est partie, comprend le droit de répandre des informations par tout moyen et sans considération de frontières. La Constitution marocaine garantit le droit à la liberté d'expression à l’article 25, qui dispose : « Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes ».
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Chef du gouvernement,
Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation face à la détention arbitraire de Rida Benotmane, un défenseur des droits humains incarcéré uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.
Le 9 septembre, la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ) de Casablanca a interrogé Rida Benotmane sur un post Facebook, publié le 13 septembre 2021, dans lequel il appelait à une marche publique contre les violences imputables aux forces de sécurité, et sur deux vidéos diffusées en 2021 sur YouTube, dans lesquelles il reprochait aux autorités de ne tenir aucun compte des revendications de la population en matière de justice sociale et dénonçait le risque d’utilisation du pass vaccinal comme outil de répression par les autorités. La BNPJ a arrêté Rida Benotmane et l’a incarcéré dans la prison El Arjat 1, à plus de 30 kilomètres de Rabat, la capitale du Maroc, où vivent cet homme et sa famille. Il est toujours détenu dans cet établissement. Son audience en appel, reportée à plusieurs reprises, est maintenant prévue pour le 31 octobre 2022.
Le 10 septembre, le procureur du roi près le tribunal de première instance de Rabat a inculpé Rida Benotmane d’outrage à un organisme réglementé par la loi (article 265 du Code pénal), outrage à des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions (article 263) et diffusion et propagation d’allégations fausses sans consentement (article 447-2). Il est également accusé d’avoir enfreint le décret relatif à l’état d’urgence sanitaire, parce qu’il avait critiqué l'utilisation du pass vaccinal, affirmant qu’il risquait d’être utilisé par les autorités pour restreindre les libertés.
Le cas de Rida Benotmane illustre la répression exercée contre les voix critiques par les autorités marocaines et l’usage que celles-ci font de la détention arbitraire pour réduire au silence les dissident·e·s pacifiques. La détention de cet homme constitue une violation du droit à la liberté d’expression, tel qu’il est garanti tant par le droit international relatif aux droits humains que par la Constitution marocaine, dont l’article 25 dispose : « Sont garanties les libertés de pensée, d’opinion et d’expression sous toutes ses formes ».
À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de faire le nécessaire pour que Rida Benotmane soit libéré immédiatement et sans condition et que toutes les charges retenues contre lui soient abandonnées. Je vous demande également de faire en sorte qu’il soit mis fin aux poursuites visant des journalistes, des blogueurs ou blogueuses et des défenseurs et défenseures des droits humains n’ayant fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, et que toutes les enquêtes pénales à leur encontre soient abandonnées. Enfin, je vous engage à veiller à la modification ou à l’abrogation de toutes les lois qui punissent l'exercice pacifique de la liberté d'expression, notamment les articles 263 et 265 du Code pénal.
Veuillez agréer, Monsieur le Chef du gouvernement, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Chef du gouvernement du Royaume du Maroc
Aziz Akhannouch
Palais royal - Touarga
Rabat, Maroc
Fax : +21253771010
Twitter : @ChefGov_ma
COPIES À
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca