• Kazakhstan

La détention d’un militant a été prolongée

CONTEXTE

Janbolat Mamaï, journaliste et dirigeant du Parti démocratique du Kazakhstan, un parti d’opposition non enregistré, sera maintenu en détention pendant un mois supplémentaire, jusqu’au 12 juin. Il est inculpé d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique (article 378.2 du Code pénal) et de diffusion de fausses informations (article 274.2). Amnesty International estime que ces poursuites sont motivées par des considérations politiques ; par conséquent, Janbolat Mamaï doit être immédiatement remis en liberté et les charges à son encontre doivent être abandonnées.

Janbolat Mamaï est un célèbre militant politique et journaliste kazakhstanais. Il est l’ancien rédacteur en chef du journal Tribouna (désormais fermé). En 2019, il a fondé le Parti démocratique du Kazakhstan et en a pris la direction. À ce jour, les autorités refusent toujours de reconnaître officiellement ce parti d’opposition. 


Janbolat Mamaï a pris part à des manifestations pacifiques à Almaty, la plus grande ville du Kazakhstan, les 4 et 5 janvier. Le 20 janvier, il a été convoqué au poste de police et soumis à interrogatoire en tant que « témoin ayant le droit de défense » - statut juridique généralement accordé avant une inculpation - au sujet de ces manifestations, ce qui a marqué le début d’une enquête à son encontre pour incitation à participer à des émeutes de grande ampleur (article 272.3 du Code pénal). Le 13 février, Janbolat Mamaï a organisé une veillée publique pacifique à Almaty, à la mémoire des personnes tuées lors des violences de janvier. Il a été arrêté le 25 février et condamné à 15 jours de « détention administrative » pour « organisation d’un rassemblement non autorisé ou participation à un tel rassemblement » (Code des infractions administratives, article 488.11). Le 14 mars, sa détention a été prolongée de deux mois. Il devait être libéré le 12 mars, mais il a été arrêté à nouveau, cette fois-ci en tant que suspect dans une affaire pénale au titre des articles 378.2 et 274.2 du Code pénal, en lien avec deux événements différents survenus en 2021. Le 6 mai, lors d’une audience en ligne, sa détention a de nouveau été prolongée. 


De plus, les autorités soumettent à nouveau Janbolat Mamaï à des interrogatoires dans le cadre de leur enquête au titre de l’article 272.3 du Code pénal. Dans un premier temps, Janbolat Mamaï s’est vu accorder le statut de « témoin ayant le droit de défense » dans cette procédure, mais compte tenu des récents interrogatoires de police auxquels il a été soumis, les autorités envisagent peut-être de retenir de nouvelles charges à son encontre, également en vertu de l'article 272.3, d’après son avocat. Janbolat Mamaï soutient que sa participation aux manifestations de janvier était pacifique. S’il est déclaré coupable au titre du seul article 272.3, il risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement, en plus des sanctions qui peuvent lui être infligées s’il est reconnu coupable en vertu des articles 378.2 et 274.2, notamment de lourdes amendes et des travaux d’intérêt général. Il se trouve actuellement dans un centre de détention provisoire (SIZO), à Almaty. 


Le 4 janvier 2022, pour protester contre une très forte hausse du prix du carburant, des milliers de personnes sont descendues dans la rue au Kazakhstan. À Almaty et ailleurs, des violences ont été commises. La situation a ensuite évolué de manière alarmante : face à l’augmentation des dommages matériels et du nombre de victimes, des militaires ont été envoyés dans les rues et ont reçu du président Kassym-Jomart Tokaïev, comme il l’a lui-même reconnu, l’ordre d’ouvrir le feu sans sommation. De plus, les autorités ont réprimé la liberté d’expression et la diffusion d’informations indépendantes, notamment en arrêtant et en harcelant des journalistes et des militant·e·s, en coupant l’accès à Internet, ainsi qu’en désactivant les réseaux sociaux et d’autres moyens de communication numérique. Selon les chiffres officiels du gouvernement, 232 personnes ont été tuées pendant la manifestation, dont 19 membres des forces de l’ordre ou de l’armée.


Les autorités ont réagi par une attitude hostile envers les manifestant·e·s, prenant pour cible et réduisant au silence journalistes et militant·e·s et réprimant la liberté d’expression ainsi que la circulation d’informations indépendantes. Le gouvernement kazakhstanais n’a pas donné suite aux appels lancés, entre autres, par Amnesty International en faveur de l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les événements de janvier 2022.


La famille et les sympathisant·e·s de Janbolat Mamaï ont également été pris pour cible arbitrairement par les forces de l’ordre pour avoir exercé pacifiquement leur droit de réunion. Le 4 mai, Inga Imanabay, l’épouse de Janbolat Mamaï, a été arrêtée alors qu’elle sortait du centre de détention provisoire d’Almaty, où elle était allée rendre visite à son mari, et a été emmenée dans un poste de police local. Un tribunal administratif d’Almaty l’a condamnée à une amende au titre de l’article 488 du Code des infractions administratives pour violation de la réglementation relative aux rassemblements de grande ampleur, parce qu’elle avait organisé une manifestation pacifique le 4 avril en faveur de son mari. Inga Imanabay a alors tenté d’organiser une manifestation pacifique de soutien aux prisonniers politiques le 7 mai. Le jour même, avant qu’un groupe de militant·e·s, dont Inga Imanbay, n’atteigne le lieu de la manifestation, elle et d’autres sympathisant·e·s ont été emmenés au poste de police. Inga Imanabay a de nouveau été condamnée à une amende en vertu de l’article 488 du Code des infractions administratives. Sept sympathisant·e·s de Janbolat Mamaï et militant·e·s du Parti démocratique du Kazakhstan sont actuellement en détention administrative pour une période de 15 à 20 jours, pour de prétendues infractions au même article, en lien avec la manifestation du 7 mai.
 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous appeler à prendre les dispositions nécessaires pour que Janbolat Mamaï soit libéré immédiatement et que les charges retenues contre lui, qui sont motivées par des considérations politiques, soient abandonnées.

Je suis préoccupé·e à l’idée que la prolongation de la détention de Janbolat Mamaï, décidée par un tribunal le 6 mai, et les poursuites pénales à son encontre constituent des représailles à caractère politique pour ses propos critiques et sa position de dirigeant du Parti démocratique du Kazakhstan, un parti d’opposition non enregistré. 

Janbolat Mamaï fait actuellement l’objet d’une enquête pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique (article 378.2 du Code pénal) et diffusion de fausses informations (article 274.2 du Code pénal), chefs d’inculpation liés à deux événements distincts survenus en 2021. Auparavant, il avait déjà été condamné injustement à 15 jours de « détention administrative » pour avoir organisé une réunion « non autorisée » et devait être libéré le 12 mars, mais il a de nouveau été arrêté. De plus, Janbolat Mamaï, qui a pris part aux manifestations des 4 et 5 janvier, fait actuellement l’objet d’interrogatoires en tant que « témoin ayant le droit de défense », dans le cadre d’une enquête pour incitation à participer à des émeutes de grande ampleur (article 272.3 du Code pénal). 

Je vous prie instamment de prendre toutes les mesures en votre pouvoir pour que Janbolat Mamaï soit libéré immédiatement et que les poursuites infondées à son encontre, liées à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression et de réunion, soient abandonnées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,
 

APPELS À

Président du Kazakhstan
Kassym-Jomart Tokayev
Nur-Sultan
Mangilik Yel St, 6
Kazakhstan
Fax : +8 7172 74-56-31
Courriel : udp@udp-rk.kz
 

COPIES À

 

Son Excellence M. Akylbek KAMALDINOV (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République du Kazakhstan
150 Metcalfe Street, Suite 701
Ottawa, ON K2P 1P1
Canada
Tel: (613) 695-8055 Fax: (613) 695-8755
Email: ottawa@mfa.kz

 

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca