• Israël et territoires palestiniens occupés

La détention à l'isolement d'un palestinien a été renouvelée

CONTEXTE

La détention à l’isolement d’Ahmad Manasra a été prolongée jusqu’au 16 mars 2023. Lors d’une audience devant le tribunal de district de Beersheba, le 24 novembre, les autorités israéliennes ont demandé que sa détention à l'isolement soit reconduite pour six mois. Le juge a approuvé un renouvellement pour quatre mois, sur la base de preuves secrètes. Ahmad Manasra, Palestinien arrêté en 2015 à l’âge de 13 ans, a développé de graves problèmes psychologiques en prison et se trouve en détention à l’isolement depuis début novembre 2021. La détérioration de sa santé mentale met désormais sa vie en danger. Un maintien prolongé en détention à l'isolement pendant plus de 15 jours constitue une violation de l’interdiction absolue de la torture et d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.

Ahmad Manasra est détenu dans la prison d’Eshel, non loin de Beersheba, dans le sud d’Israël.

Ahmad Manasra avait 13 ans quand il a été arrêté, en 2015, dans l’affaire des coups de couteau et blessures infligés à deux personnes à Pisgat Zeev, une colonie israélienne de Jérusalem-Est. Comme à l’époque la loi israélienne relative à la jeunesse ne permettait pas d’emprisonner des mineurs de moins de 14 ans, la procédure judiciaire a été retardée jusqu’à ce qu’il eut atteint l’âge de 14 ans. Un mois après l’arrestation d’Ahmad Manasra, qui a eu lieu en novembre 2015, une vidéo de son interrogatoire a été rendue publique. Dans cette vidéo qui dure 10 minutes et qui a été examinée par Amnesty International, on le voit avec un bandage recouvrant une blessure sur sa tête, en train d’être interrogé par trois hommes, sans que soient présents son avocat ou ses parents, ce qui constitue une violation des normes internationales. Il apparaît de plus en plus désemparé pendant que ceux qui l’interrogent continuent de crier en l’insultant et en le menaçant. Cette vidéo apporte la preuve de plusieurs violations des droits d’Ahmad Manasra en tant qu’enfant et en tant que détenu. À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été menée en ce qui concerne le comportement des agents de police et des services de sécurité. Alors que la justice a jugé qu’il n’avait pas participé aux coups de couteau, il a été déclaré coupable de tentative de meurtre en 2016 et condamné à 12 ans d’emprisonnement, peine que la Cour suprême a ramenée à neuf ans et demi d’emprisonnement en août 2017.

Ahmad Manasra souffre de graves problèmes de santé mentale. Le 24 octobre 2021, il a été examiné par un psychologue clinicien israélien indépendant qui a diagnostiqué de graves troubles psychiatriques – schizophrénie, psychose, et grave dépression – apparus depuis l’incarcération du jeune homme. Une dizaine de jours après ce diagnostic, l’administration pénitentiaire israélienne l’a placé en détention à l'isolement, régime auquel il est actuellement toujours soumis. Les psychiatres disent que son incarcération, en particulier sa détention à l'isolement depuis début novembre 2021, est très néfaste pour sa santé. Malgré cela, le 17 avril 2022, l’administration pénitentiaire israélienne a prolongé sa détention à l'isolement pour six mois supplémentaires, jusqu’au 16 octobre 2022, et a demandé un autre renouvellement après cette date. Le 13 juin 2022, le médecin de la prison a admis d’urgence Ahmad Manasra dans le service hospitalier de la prison en raison d’une aggravation de son état mettant sa vie en danger. Il est sorti du service hospitalier le 19 juillet 2022 et a immédiatement été renvoyé en détention à l'isolement. Plusieurs situations menaçant sa vie sont survenues durant les mois d’octobre et novembre 2022, et ont nécessité des hospitalisations. Tout maintien en détention à l'isolement pendant plus de 15 jours constitue une violation de l’interdiction absolue de la torture.

Ahmad Manasra a à présent purgé plus de sept ans de sa peine de neuf ans et demi d’emprisonnement, ce qui le rend éligible, au regard de la législation israélienne, à la libération conditionnelle. Lors des audiences qui ont eu lieu pendant l’été 2022, les juges ont rejeté ses recours visant à ce qu’il ne soit plus soumis à la détention à l'isolement et à ce qu’il bénéficie d'une libération conditionnelle. Le 1er septembre 2022, le tribunal de district de Beersheba a examiné le dernier recours en date d’Ahmad Manasra demandant une libération anticipée pour raisons médicales. Ce recours a été rejeté également. La Cour suprême est le tribunal de dernière instance.

Le traitement que subit Ahmad Manasra s’inscrit dans le cadre de la discrimination exercée contre les enfants palestiniens dans le système pénal. Selon les informations dont dispose Amnesty International, quelque 170 prisonniers palestiniens qui étaient détenus par Israël en juin 2022 ont été arrêtés alors qu’ils étaient enfants, et douze enfants sont actuellement en détention administrative. Dans nombre de ces cas, ces enfants ont été privés du droit à un procès équitable conforme aux normes internationales et ils ont subi une discrimination en tant que Palestiniens. Les éléments réunis par Amnesty International et par les organisations de défense des droits humains B’Tselem, HaMoked et Defence for Children International – Palestine (DCIP) montrent que les autorités palestiniennes appliquent la loi de façon discriminatoire en privant les enfants palestiniens à Jérusalem-Est de leurs droits fondamentaux à un procès équitable et à une protection contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Cette privation du droit à un procès équitable pour les enfants palestiniens et les mauvais traitements qui lui sont associés contribuent au système cruel d’oppression et de domination (ou apartheid) exercées par Israël contre tous les Palestinien·ne·s. Un rapport publié par DCIP en avril 2016 indique que trois enfants palestiniens sur quatre ont subi une forme de violence physique à la suite de leur arrestation, et que 97 % des enfants ont subi un interrogatoire en l’absence de leurs parents ou sans avoir eu accès à un·e avocat·e.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Ministre,

Je vous écris afin de vous faire part de ma vive préoccupation au sujet d’Ahmad Manasra, un jeune Palestinien de Jérusalem-Est âgé de 20 ans qui est détenu à la prison d’Eshel, dans le sud d’Israël, et dont la santé mentale s’est détériorée durant sa détention à l'isolement au point de menacer sa vie. Je crains qu’il ne souffre encore plus si la Cour suprême décide de le maintenir en détention. Étant donné qu’il a purgé plus de deux-tiers de sa peine, Ahmad Manasra peut prétendre à une libération conditionnelle, en particulier compte tenu des problèmes de santé apparus durant son incarcération et après qu’il a subi des mauvais traitements lors d’interrogatoires lorsqu'il avait 13 ans.

Le 24 octobre 2021, il a été examiné par un psychologue clinicien israélien indépendant qui a diagnostiqué de graves troubles psychiatriques. Dix jours après ce diagnostic, l’administration pénitentiaire israélienne l’a placé en détention à l'isolement, régime auquel il est actuellement toujours soumis. Des psychiatres ont affirmé que son incarcération, en particulier sa détention à l'isolement, est très néfaste pour sa santé. Les autorités carcérales israéliennes ont malgré tout prolongé sa détention à l'isolement à deux reprises, le plus récemment le 24 novembre. En juin, octobre et novembre 2022, le médecin de la prison a admis d’urgence Ahmad Manasra dans le service hospitalier de la prison en raison d’une aggravation de son état mettant sa vie en danger. Après avoir quitté l’hôpital, il a été immédiatement renvoyé en détention à l'isolement.

Je vous prie de veiller à ce qu’Ahmad Manasra soit libéré et à ce qu’il bénéficie des services de santé et d’aide sociale de la collectivité. Israël, qui est partie à la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, est tenue de respecter les dispositions de ce traité qui précise que la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit « n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible ». Par ailleurs, selon l’observation générale n° 24 (2019) du Comité des droits de l'enfant, Israël doit prévoir « des possibilités de libération anticipée [...] pour que l’enfant soit placé sous la protection de ses parents ou d’autres adultes compétents. » En attendant sa libération, il est indispensable qu’il soit mis fin à la détention d’Ahmad Manasra à l'isolement et que des soins de santé lui soient prodigués conformément aux principes de l'éthique médicale, notamment en ce qui concerne la confidentialité, l’autonomie et le consentement éclairé. Je vous demande également de veiller à ce qu’une enquête exhaustive, efficace et impartiale soit menée dans les meilleurs délais sur les allégations selon lesquelles Ahmad Manasra a été soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

APPELS À

Ministre de la Sécurité publique : Minister for Public Security

Ministry for Public Security 

Clermont-Ganneau St, Building C, East Kiryah, Jerusalem 9118101, Israël 

Courriel : sar@mops.gov.il

Fax : +972-(0)2-5418061

COPIES À

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca