• Israël et territoire palestinien occupé

1 150 personnes en dangers de déplacement forcé

CONTEXTE

Jamila et Muhammad Abu Sabha ainsi que leurs six enfants font partie des quelque 180 familles palestiniennes vivant à Masafer Yatta, dans le sud de la Cisjordanie dans les territoires palestiniens occupés, qui risquent de subir un déplacement forcé. Quelque 1 150 Palestinien·ne·s, la moitié d’entre eux étant des enfants, vivent actuellement dans neuf villages dont la démolition totale a été programmée. À l’issue d’une procédure judiciaire qui aura duré 23 ans, la Cour Suprême israélienne a décidé le 4 mai 2022 que les autorités pouvaient procéder à l’expulsion des habitant·e·s de Masafer Yatta. L’activité militaire dans ce secteur s’est accrue depuis la décision rendue par la Cour en mai 2022, ce qui incite à craindre que l’expulsion ne soit imminente. Si Israël procède à cette expulsion de grande ampleur, cela pourra être considéré comme un transfert forcé, qui constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité.

Masafer Yatta comprend 19 villages et hameaux, neuf d’entre eux étant menacés d’une destruction imminente. Les autorités israéliennes ont ordonné la démolition de presque toutes les maisons, ainsi que d’abris pour les animaux, de citernes, d’établissements d'enseignement primaire et secondaire, et d’infrastructures publiques dans les villages d’al Fakhit, d’al Majaz, d’al Markaz, de Halawa, de Jinba, de Khallet al Dab‘a, d’Isfay al Fawqa, d’Isfay al Tahta et d’al Tabban, à Masafer Yatta, au motif qu’ils avaient été construits sans autorisation officielle dans une zone désignée comme étant une zone militaire. Or, il est presque impossible pour les Palestinien·ne·s d’obtenir un permis de construire dans le contexte d’un régime systématiquement discriminatoire concernant la terre et le logement.

Depuis la décision de la Cour suprême du 4 mai 2022 indiquant que les démolitions pouvaient avoir lieu, les bulldozers de l’administration civile de l’armée israélienne ont démoli la maison de Jamila Abu Sabha à deux reprises, le 11 mai 2022 et le 1er juin 2022. L’armée a effectué des manœuvres avec des chars près de l’école de ses enfants, en septembre 2022. Cette femme a dit à Amnistie International eque ses enfants les plus jeunes, qui sont âgés de deux, trois et quatre ans, sont terrifiés depuis ces démolitions. Jamila Abu Sabha, qui fabrique du fromage et qui est mère au foyer, a été contrainte de réorganiser son activité artisanale effectuée à domicile et son travail domestique pour que tout puisse être fait sous une seule et même tente. Sur les photos qui ont été prises de sa maison avant les démolitions, on voit une petite maison en parpaing proprette avec des plantes en pot. Muhammad Abu Sabha, qui s’occupe des 200 moutons qui lui appartiennent, a aménagé une grotte, qui était autrefois utilisée pour entreposer du matériel servant aux bergers, afin d’y loger sa famille au cas où la tente serait détruite, comme l’a été sa maison. Sa fille de 14 ans, Fatima, qui est collégienne à al Fakhit, a montré cette grotte aux chercheurs·euses d’Amnistie Internationale, et elle leur a dit : « Je ne veux pas vivre là-dedans. »

Le 23 novembre 2022, les bulldozers de l’administration civile ont démoli l’école primaire d’Isfay al Fawqa dans la matinée d’une journée scolaire. L’armée israélienne avait déjà détruit quelques routes pavées et canalisations d’eau reliant les villages en juin 2021. Les canalisations d’eau ont depuis été réparées, mais elles risquent d’être de nouveau détruites. Des habitant·e·s ont dit à Amnistie Internationale le 14 octobre 2022 que de nouveaux postes de contrôle militaires mis en place de façon imprévisible empêchaient parfois le personnel enseignant de se rendre dans les cinq écoles locales (qui ne sont désormais plus que quatre) en juin et septembre 2022. Le 15 juillet, un poste de contrôle imprévu mis en place à Halawa a empêché pendant 10 heures Muhammad Ali Abu Aram, 62 ans, de recevoir son traitement médical pour un problème de coagulation sanguine, selon ses neveux. L’armée israélienne a à plusieurs reprises confisqué les véhicules d’habitants et d’enseignants qui doivent se déplacer pour leur travail, au motif qu’ils étaient entrés dans une zone fermée. Quatre véhicules appartenant à des enseignants de l’école primaire de Jinba et du collège d’al Fakhit ont été confisqués en mai 2022. Le bus de ramassage scolaire de Jinba, qui est utilisé par les enfants de 50 familles, a été confisqué au début de l’année scolaire, le 31 août 2022. Samedi 8 octobre, les villageois·e·s de Khallet al Dab‘a ont organisé une kermesse avec des spectacles donnés par les enfants, de la musique et des stands vendant de la nourriture. Les habitant·e·s ont dit à Amnistie Internationale qu’ils avaient décoré le village, préparé des mets et répété, mais ils n’ont reçu la visite que d’une dizaine de personnes en raison de postes de contrôle qui ont empêché d’autres visiteurs de se rendre à cette fête.

Les villages de Masafer Yatta sont situés dans les collines au sud d’Hébron, dans la zone C de la Cisjordanie. La zone C couvre 60 % de la Cisjordanie, où l’aménagement et le découpage du territoire sont contrôlés exclusivement par les autorités israéliennes. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU, entre 2018 et 2022, 4 323 Palestinien·ne·s habitant en Cisjordanie ont subi une expulsion forcée, et quelque 3 500 bâtiments ont été démolis en raison d’un système discriminatoire d’aménagement et de découpage du territoire dans la zone C. Plus de 5 000 autres Palestinien·ne·s risquent de subir une expulsion forcée de façon imminente, en particulier dans les communautés pastorales telles que Humsa et Hadidiya à Masafer Yatta et dans la vallée du Jourdain. Parallèlement, les autorités israéliennes ont accordé des subventions, des avantages fiscaux et des services bon marché pour encourager les Israélien·ne·s juifs à s’installer dans 279 colonies illégales occupant environ 40 % du territoire de la Cisjordanie (exception faite de Jérusalem-Est), où vivent plus de 465 400 colons israéliens, selon les statistiques de l’organisation israélienne Peace Now. Entre 2018 et 2022, le gouvernement israélien a approuvé les projets de construction de 10 294 unités d’habitation dans des colonies israéliennes de la zone C. Au cours de la même période et dans ce même secteur, le gouvernement israélien n’a délivré un permis de construire que pour 27 unités d’habitation palestiniennes, toujours selon Peace Now.

Israël a de façon arbitraire attribué à de larges portions des terres palestiniennes le statut de zone militaire, de terrain appartenant à l’État, de site archéologique ou de parc national, afin d’exercer le plus grand contrôle possible sur les terres palestiniennes tant en Israël que dans les TPO. Une enquête récente portant sur des documents déclassifiés datant de 1979 a révélé que la création par Israël dans les TPO de « zones de tir » couvrant environ 20 % de la Cisjordanie occupée a été décidée « uniquement pour que ces terres soient au final données à des colons israéliens ». Ces politiques qui, avec d’autres, violent le droit international représentent les principales composantes du régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématiques des Palestinien·ne·s.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Général de brigade,

Je vous écris pour vous faire part de mes préoccupations au sujet du déplacement forcé de Jamila et Muhammad Abu Sabha, de leur famille et d’autres villageois·e·s palestiniens vivant dans le sud de la Cisjordanie dans les territoires palestiniens occupés (TPO). Neuf villages dans ce secteur, appelé Masafer Yatta, risquent d’être démolis de façon imminente et leurs 1 150 habitant·e·s risquent de subir un déplacement forcé.

L’armée israélienne dit qu’elle a besoin d’effectuer un entraînement dans cette zone, qu’elle a donc déclaré être une « zone de tir ». Les villageois·e·s ont formé un recours contre ce projet, car ils vivent à Masafer Yatta depuis plusieurs générations, et ils ont besoin de ces terres pour élever leurs troupeaux. Cependant, les villageois·e·s ont maintenant épuisé toutes les voies de recours possibles puisque la Cour Suprême a rejeté leur demande d’un nouvel examen le 2 octobre. La démolition de maisons, d’écoles et de routes constitue une violation du droit des villageois·e·s de Masafer Yatta à un niveau de vie suffisant, notamment à un logement convenable, qui est garanti par le droit international relatif aux droits humains.

Parallèlement, dans la région de Masafer Yatta, on assiste à une expansion de plusieurs colonies et avant-postes israéliens : Mitzpe Yair vers le sud, East Susya vers l’ouest, et Avigayil, Havat Maon et Maon vers le nord. L’installation de civil·e·s d’une puissance occupante sur un territoire occupé, ainsi que le transfert forcé de personnes protégées constituent de graves violations du droit international humanitaire et des crimes de guerre. Ces transferts forcés sont menés dans le but de maintenir le système israélien d’oppression et de domination sur la population palestinienne, et ils constituent donc un apartheid qui est un crime contre l'humanité.

Je vous prie instamment de suspendre immédiatement tous les projets de démolition de maisons palestiniennes et d’expulsion des habitant·e·s de Masafer Yatta ainsi que toutes les activités de colonisation israéliennes, et aussi de mettre fin au transfert forcé de populations palestiniennes en Cisjordanie occupée, de manière générale. Il faut également qu’Israël mette un terme aux autres violations commises contre des Palestinien·ne·s dans les TPO, notamment aux restrictions arbitraires des libertés de circuler librement et de vivre dans leur communauté, et de leurs droits concernant l’accès aux moyens de subsistance, aux soins de santé et à l’éducation.

Veuillez agréer, Monsieur le Général de brigade, l’expression de ma haute considération.

APPELS À

Brigadier General Fares Atila 

Head of the Civil Administration in Judea and Samaria

Office for the Coordination of Government Activities in the Territories Beit El Military Base

Beit El 9063100, Israël 

Courriel: mnz@mgar.co.il

Fax : +972-(0)2-6599133

COPIES À

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca