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Une défenseure iranienne lgbti maltraitée est en danger

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Zahra Sedighi-Hamadani a été libérée le 18 mars 2023. Pour en savoir plus, veuillez consulter le communiqué de presse

CONTEXTE

Une défenseure iranienne des droits humains ne se conformant pas aux normes en matière de genre, Zahra Sedighi-Hamadani, connue sous le nom de Sareh, est détenue arbitrairement à Orumiyeh (province de l’Azerbaïdjan occidental) depuis le 27 octobre 2021, en raison de son orientation sexuelle et de son identité de genre réelles ou supposées, de ses publications sur les réseaux sociaux et de ses déclarations en faveur des droits des personnes LGBTI. Les autorités l’ont soumise à des mauvais traitements et ont menacé de la déclarer coupable de « propagation de la corruption sur terre », infraction passible de la peine de mort.

Zahra Sedighi-Hamadani, 30 ans, a décidé de quitter la région du Kurdistan irakien pour la Turquie afin d’y demander asile après avoir été arrêtée arbitrairement par les Asayish (principaux services de sécurité et de renseignement du gouvernement régional du Kurdistan) à Arbil début octobre 2021, et détenue durant 21 jours en raison de son apparition dans un documentaire de la BBC diffusé en mai 2021 et consacré aux violences subies par les personnes LGBTI au Kurdistan irakien. Au cours de cette période, selon son témoignage, des agents des services de renseignement et de sécurité l’ont soumise à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements, lui infligeant notamment des coups, des décharges électriques et un maintien prolongé à l’isolement. Après sa libération, elle craignait constamment d’être à nouveau arrêtée.  

Avant d’entreprendre la périlleuse traversée de la frontière irano-turque, elle a enregistré un message vidéo, demandant à une personne de confiance de le diffuser si elle n’arrivait pas saine et sauve en Turquie. Dans la vidéo diffusée par le Réseau iranien lesbien et transgenre (6Rang) le 7 décembre 2021, Zahra Sedighi-Hamadani disait : « Je veux que vous sachiez à quel point nous, les personnes LGBT, subissons des pressions. Nous risquons notre vie pour nos émotions, mais nous trouverons notre vraie identité [...] J’espère qu’un jour viendra où nous pourrons toutes et tous vivre en liberté dans notre pays [...] Maintenant, je suis en route vers la liberté. J’espère arriver sans encombre. Si je réussis, je continuerai à m'occuper des personnes LGBT. Je les défendrai et je ferai entendre ma voix. Si j’échoue, j'aurai donné ma vie pour cette cause. » 

Le 6 novembre 2021, le service de renseignement des gardiens de la révolution de la province de l’Azerbaïdjan occidental, dans une déclaration largement reprise par les médias d'État, a annoncé avoir capturé, « grâce à une complexe opération extraterritoriale de renseignement menée à plusieurs niveaux, le chef d’un réseau de trafic illicite de filles et de femmes iraniennes vers les pays voisins à des fins de corruption ainsi que de direction et de soutien de groupes homosexuels opérant sous la protection d’agences de renseignement [étrangères] ». Amnesty International pense que cette déclaration officielle vise Zahra Sedighi-Hamadani, étant donné les accusations portées contre elle lors de ses interrogatoires. L’organisation estime que les allégations de trafic illicite de personnes sont fallacieuses et sans fondement et qu’elles renvoient aux liens entre Zahra Sedighi-Hamadani et d’autres demandeuses et demandeurs d’asile LGBTI iraniens. 

Le 30 décembre 2021, l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution a pris le contrôle de la chaîne Telegram de Zahra Sedighi-Hamadani, qui comptait quelque 1 200 abonné·e·s, a remplacé sa photo de profil par le logo de l’organisation et a publié le message suivant : « La protection des valeurs familiales est la ligne rouge des soldats inconnus de l’imam Zaman [titre désignant Mahdi, le 12ème imam chiite] pour l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution. »

En Iran, les personnes qui ne se conforment pas aux normes en matière de genre risquent des poursuites pénales, à moins de demander un changement juridique de sexe, ce qui suppose une opération chirurgircale de réassignation sexuelle et une stérilisation. Celles qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas modifier le sexe qui leur a été assigné à la naissance, ni choisir entre les catégories de genre binaires homme-femme, subissent des discriminations dans l’accès à l’éducation, à l’emploi, aux soins de santé et aux services publics, parce que le régime de la République islamique applique une forte ségrégation de genre dans les espaces publics et impose des codes vestimentaires stricts. 

Le Code pénal islamique iranien de 2013 contient de nombreuses dispositions qui érigent en infraction les relations sexuelles librement consenties entre personnes adultes de même sexe, ainsi qu’entre personnes mineures de même sexe, prévoyant des châtiments corporels, comme la flagellation, qui constituent une forme de torture, ainsi que la peine capitale, le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Les relations sexuelles entre deux femmes sont réprimées pénalement sous le nom de mosahegheh, infraction constituée, en vertu de l’article 238 du Code pénal, quand une femme « place son organe sexuel sur l’organe sexuel d’une autre femme ». L’infraction de mosahegheh est passible de 100 coups de fouet, mais à la troisième récidive, la peine de mort peut être prononcée, au titre des articles 136 et 236 du Code pénal. Le Code punit la lavat (« pénétration anale homme-homme ») de peines allant de la flagellation à la peine capitale. En l’absence de pénétration entre les partenaires, les accusés peuvent être condamnés pour tafkhiz (« fait de placer l’organe sexuel d’un homme entre les cuisses ou les fesses d’un autre homme » - article 235). Les peines prévues pour l’infraction de tafkhiz sont les mêmes que celles prévues en cas de mosahegheh. L'article 237 du Code prévoit également une peine de 31 à 74 coups de fouet pour « l’homosexualité de l’être humain mâle [manifestée par] un comportement sexuel en deça de la lavat et du tafkhiz, comme des baisers ou des attouchements lubriques ». La note 1 de l’article 237 dispose que l’article s’applique également à « l’être humain femelle ». 
 

LETTRE À ENVOYER


Monsieur le Responsable du système judiciaire,

Zahra Sedighi-Hamadani, connue sous le nom de Sareh, une défenseure des droits humains ne se conformant pas aux normes en matière de genre, est détenue arbitrairement dans la prison centrale d’Orumiyeh uniquement en raison de son orientation sexuelle et de son identité de genre réelles ou supposées, de ses publications sur les réseaux sociaux et de ses déclarations en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). Les pasdaran (gardiens de la révolution) l’ont appréhendée le 27 octobre 2021 à proximité de la frontière irano-turque, alors qu’elle tentait d’entrer illégalement en Turquie en vue d’y solliciter une protection internationale. Après son arrestation, elle a été soumise à une disparition forcée de 53 jours. On a appris par la suite que les gardiens de la révolution l’avaient maintenue à l’isolement dans un centre de détention à Orumiyeh. Au cours de cette période, selon son témoignage, un membre des pasdaran l’a soumise à des interrogatoires intensifs, accompagnés de violences verbales et d’insultes visant son identité et son apparence, et a menacé de l’exécuter ou de lui faire du mal et de lui retirer la garde de ses deux jeunes enfants. Ces agissements sont contraires à l’interdiction absolue de la torture et des autres mauvais traitements.

Le 16 janvier 2022, Zahra Sedighi-Hamadani a été présentée à l’enquêteur principal de la sixième division des services du ministère public révolutionnaire d’Orumiyeh, qui l’a informée qu’elle était accusée de « propagation de la corruption sur terre » notamment par la « promotion de l’homosexualité », de « communication avec des médias hostiles à la République islamique » et de « promotion du christianisme ». Les deux premières accusations sont liées aux positions qu’elles a prises publiquement pour défendre les droits des personnes LGBTI, notamment sur les réseaux sociaux et lors d’une apparition dans un documentaire de la BBC diffusé en mai 2021, consacré aux violences subies par les personnes LGBTI dans la région du Kurdistan irakien. Selon les informations obtenues par Amnesty International, la dernière accusation renvoie au fait qu’elle aurait porté un collier avec une croix et fréquenté une église de maison en Iran il y a plusieurs années. Le dossier de Zahra Sedighi-Hamadania a depuis lors été transmis au responsable du ministère public révolutionnaire d’Orumiyeh en vue de son inculpation. 

Je vous prie instamment de libérer Zahra Sedighi-Hamadani dans les meilleurs délais et sans condition, car elle est détenue uniquement pour des raisons discriminatoires liées à son orientation sexuelle et à son identité de genre réelles ou supposées et pour l’exercice pacifique de ses droits humains, notamment les droits à la vie privée et à la liberté d’expression et d’association. Dans l’attente de sa libération, je vous appelle à veiller à ce qu’elle puisse régulièrement consulter l’avocat de son choix et être en contact avec sa famille, à ce que les allégations de disparition forcée, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements à son encontre donnent lieu à une enquête et à ce que les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables. De plus, je vous engage à abroger les lois qui répriment pénalement les relations sexuelles librement consenties entre personnes de même sexe et interdisent le port de tenues vestimentaires et les autres formes d’expression du genre qui ne sont pas conformes aux « normes » binaires strictes en matière de genre, et à adopter des dispositions législatives visant à protéger les personnes LGBTI contre les discriminations, les violences et les autres violations des droits humains.  

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération, 
 

APPELS À

Responsable du système judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Embassy of Iran to the European Union
Avenue Franklin Roosevelt No. 15, 1050 Bruxelles, Belgique 

COPIES À

 

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca