• Égypte

La vie d’un militant incarcéré et battu est en danger

CONTEXTE

Alaa Abdel Fattah, détenteur de la double nationalité égyptienne et britannique, observe une grève de la faim depuis le 2 avril pour dénoncer l’emprisonnement inique, les conditions de détention cruelles et la privation de visites consulaires dont il fait l’objet. En décembre 2021, un tribunal d’exception a condamné cet homme et Mohamed Baker, avocat spécialiste des droits humains, à cinq et quatre ans de prison respectivement, à l’issue d'un procès manifestement inéquitable. Ces deux hommes sont des prisonniers d’opinion, pris pour cible uniquement en raison de leurs activités militantes ; en conséquence, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.

Mohamed Baker et Alaa Abdel Fattah sont détenus depuis le 29 septembre 2019 dans le cadre de l’affaire n° 1356/2019 instruite par le service du procureur général de la sûreté de l'État, une division du parquet spécialisée dans les enquêtes sur les menaces pour la sécurité nationale. Ils font l’objet d’investigations pour « appartenance à un groupe terroriste », « financement d’un groupe terroriste », « diffusion de fausses informations portant atteinte à la sécurité nationale » et « utilisation des réseaux sociaux en vue de commettre une infraction liée à la publication ». Le service du procureur général de la sûreté de l'État a ouvert des investigations à leur encontre pour des charges similaires dans le cadre d’une nouvelle affaire (n° 1228/2021), recourant à une stratégie de plus en plus utilisée par les autorités, connue sous le nom de « rotation », pour contourner la durée maximale de détention provisoire autorisée par la législation égyptienne, fixée à deux ans, et prolonger indéfiniment la détention des militants.

Le procès d’Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker dans l’affaire n° 1228/2021 a débuté le 28 octobre 2021, avec un troisième prévenu : le blogueur et militant Mohamed Ibrahim Radwan, alias « Oxygène », également accusé de « diffusion de fausses informations » en raison de publications sur les réseaux sociaux, et condamné à quatre ans d’emprisonnement. Les procédures qui se déroulent devant les tribunaux d’exception sont intrinsèquement iniques, car les décisions de ces tribunaux ne sont pas susceptibles d’appel devant une juridiction supérieure. Les accusés ont été privés de leur droit à une défense adéquate. En effet, leurs conseils n’ont pas été autorisés à communiquer avec eux en privé ni à photocopier les dossiers, les actes d’inculpation et les jugements. Les avocats ont déposé plainte auprès du bureau chargé de ratifier les décisions des cours de sûreté de l'État, demandant au président d’annuler la condamnation, conformément à l’article 14 de la Loi relative à l’état d'urgence. Le 3 janvier 2022, le président Abdel Fattah al Sissi a ratifié le jugement rendu contre les trois hommes. Selon un document qu’Amnesty International a pu consulter, l’application de leur peine a débuté à compter de la date de ratification, et non de la date de leur arrestation. Les avocats de Mohamed Baker ont saisi le Conseil d'État (Tribunal administratif suprême), afin que ses 31 mois de détention provisoire soient décomptés de sa peine. La prochaine audience est prévue pour le 14 mai.

Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker sont incarcérés dans des conditions inhumaines à la prison de sécurité maximale n° 2 de Tora, au Caire. Les autorités carcérales les détiennent dans des cellules exiguës et mal ventilées, sans lit ni matelas. À la différence des autres détenus, il leur est interdit de faire de l’exercice dans la cour de la prison, d’utiliser la bibliothèque et de faire parvenir à leurs frais des livres ou des journaux de l’extérieur. En outre, ils sont privés de vêtements adaptés, de radio, de montre, d’accès à l’eau chaude et d’effets personnels, comme des photos de famille. Lors d’une visite, Mohamed Baker a informé son épouse que du fait de ses déplacements limités et de ses conditions de détention déplorables, il souffrait maintenant de douleurs articulaires et musculaires. Les familles de Mohamed Baker et d’Alaa Abdel Fattah ont porté plainte au sujet du traitement qui leur était réservé en prison, notamment de leur exclusion de la vaccination contre le COVID-19. Aucune information n'a été communiquée sur les suites données à cette démarche.

Au cours de la dernière semaine d’avril 2022, les autorités égyptiennes ont libéré des dizaines d’hommes et de femmes privés de liberté pour des raisons politiques, dont le journaliste Mohamed Salah, le défenseur des droits humains Ibrahim Ezz El Din et le journaliste et homme politique Hossam Moanis, qui étaient détenus arbitrairement depuis 29 à 34 mois. Le 26 avril, le président Abdel Fattah al Sissi a appelé à la tenue d’un « dialogue national » avec les personnalités politiques de l’opposition et a annoncé la réactivation du « Comité des grâces présidentielles » créé en 2016. Le 5 mai, huit ONG égyptiennes ont appelé collectivement les autorités à remettre en liberté toutes les personnes détenues arbitrairement, proposant une approche fondée sur les droits pour la procédure de libération.

Le 23 novembre 2020, le Journal officiel a publié la décision du tribunal pénal du Caire d’inscrire Mohamed Baker et Alaa Abdel Fattah sur la « liste des terroristes » pour une période de cinq ans, en dehors de toute procédure régulière, dans le cadre de l’affaire n° 1781/2019, instruite par le service du procureur général de la sûreté de l’État. Le 18 janvier 2022, la Cour de cassation a rejeté leur ultime recours contre cette décision, qui a pour effet de geler leurs avoirs et de leur interdire de voyager et de mener des activités politiques ou civiques pendant cinq ans.

Alaa Abdel Fattah, militant politique célèbre pour ses positions critiques envers le gouvernement, a été arrêté à maintes reprises ces dernières années, notamment pour le rôle qu’il a joué dans la révolution du 25 janvier 2011, qui a abouti au renversement du président Hosni Moubarak, au pouvoir depuis près de 30 ans. Mohamed Baker est un avocat spécialisé dans la défense des droits humains. Il est le directeur du Centre Adalah pour les droits et les libertés, qu’il a fondé en 2014. Ces deux hommes comptent parmi les milliers de personnes placées en détention de manière arbitraire en Égypte uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains ou à l’issue de procès d’une iniquité flagrante, y compris de procès collectifs et de procès militaires.
 

 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude face à l’emprisonnement inique du militant Alaa Abdel Fattah et de l’avocat spécialiste des droits humains Mohamed Baker, qu’un tribunal d’exception, en décembre 2021, a déclarés coupables de « diffusion de fausses nouvelles » et condamnés à cinq et quatre ans de prison respectivement. Ils ont déjà passé 31 mois en détention arbitraire, dans l’attente d’investigations sur de fausses accusations dans le cadre d’affaires distinctes, toutes uniquement liées à l’exercice pacifique de leurs droits humains.

La santé d’Alaa Abdel Fattah s’est fortement dégradée depuis qu’il a entamé une grève de la faim le 2 avril, absorbant uniquement de l’eau et du sel, pour dénoncer son emprisonnement inique et ses conditions de détention cruelles et inhumaines, notamment la privation de tout support de lecture et d’exercice en plein air qui lui est imposée depuis deux ans et demi. Les responsables de la prison et de la sécurité ne lui permettent de recevoir la visite de sa famille qu’une fois par mois, uniquement en leur présence, et derrière une paroi vitrée qui empêche tout contact physique avec ses proches. Les craintes pour sa vie se sont accrues après la dernière visite de sa mère, le 12 mai, qui l’a trouvé fragile et a constaté qu’il avait perdu énormément de poids. De plus, il a dit à sa mère que le directeur adjoint de la prison de sécurité maximale n° 2 de Tora, le 7 mai, l’avait battu alors qu’il était menotté parce qu’il avait demandé à faire de l’exercice en plein air. Dans un communiqué, le 15 mai, la présidente du Conseil national des droits humains, une institution publique, a dit avoir reçu des autorités l’assurance que les droits d’Alaa Abdel Fattah étaient respectés. Amnesty International pense que les autorités pénitentiaires, par ce maintien délibéré en détention dans des conditions cruelles et inhumaines, le torturent en lui infligeant une douleur et des souffrances aiguës, afin de le punir pour ses activités militantes et pour le rôle de premier plan qu’il a joué dans la révolution du 25 janvier.

Après qu'Alaa Abdel Fattah a obtenu la nationalité britannique par l'intermédiaire de sa mère, d’origine britannique, une demande officielle de visite consulaire a été déposée en décembre 2021, mais les autorités égyptiennes n’ont pas accédé à cette requête, à laquelle elles n’ont pas même répondu.

Je vous prie instamment de libérer Alaa Abdel Fattah et Mohamed Baker dans les meilleurs délais et sans condition, d’annuler leur déclaration de culpabilité et d’abandonner toutes les charges à leur encontre, ces deux hommes étant détenus alors qu’ils n’ont fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains. Dans l’attente de leur libération, je vous appelle à veiller à ce qu'ils soient détenus dans des conditions conformes aux normes internationales, à ce qu’ils bénéficient de soins médicaux appropriés dans des hôpitaux à l’extérieur de la prison, à ce qu’ils soient protégés contre la torture et les autres mauvais traitements et à ce qu’ils puissent régulièrement communiquer avec leurs proches et consulter leur avocat. Alaa Abdel Fattah doit être autorisé à recourir aux services de professionnels de santé qualifiés, afin de recevoir des soins conformes à l'éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d’autonomie et de consentement éclairé, et à bénéficier immédiatement d’une visite consulaire, conformément à la Convention de Vienne sur les relations consulaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,
 

APPELS À


Président de la République arabe d’Égypte
Abdelfattah al-Sisi
Office of the President, Al Ittihadia Palace
Cairo, Égypte
Fax : +202 2391 1441
Courriel : p.spokesman@op.gov.eg
Twitter : @AlsisiOfficial
 

COPIES À


Son Excellence M. Ahmed Mahmoud A. ABU ZEID (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République arabe d'Égypte
150 Metcalfe Street, Suite 1100
Ottawa, ON K2P 1P1
Canada
Tel: (613) 368-4911
Email: egyptembottawa@gmail.com


Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca