• Cuba

Un dirigeant politique se trouve en détention au secret

CONTEXTE

José Daniel Ferrer García, dirigeant du groupe d’opposition politique non officiel « Union patriotique de Cuba », arrêté le 11 juillet 2021 dans le contexte des manifestations qui se sont déroulées à travers l’île, et incarcéré depuis lors, est selon sa famille détenu au secret. Cet homme est un prisonnier d’opinion et il doit être libéré immédiatement et sans condition.

José Daniel Ferrer García est un militant et le dirigeant d’un groupe non officiel d’opposition politique, l’« Union patriotique de Cuba ». Il a été arrêté le 11 juillet 2021, dans le contexte de manifestations se déroulant à travers tout le pays, et est incarcéré depuis lors. 

Le 11 juillet, José Daniel avait essayé d’assister aux manifestations à Santiago de Cuba avec son fils. Il a quitté son domicile et est passé devant les membres des forces de sécurité de l’État qui le soumettaient à une surveillance constante, mais d’autres responsables de l’application des lois l’ont intercepté quelques mètres plus loin. 

José Daniel Ferrer García et son fils ont été arrêtés ensemble. Dans un premier temps, il n’y avait aucune trace officielle du lieu où se trouvait José Daniel et les autorités n’ont pas permis à sa famille de le voir ni de communiquer avec lui. Amnistie internationale estime que dissimuler le lieu où il est détenu s’apparente à une disparition forcée au titre de l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à laquelle Cuba est partie.

José Daniel Ferrer García a été inculpé de « désordre public » pour avoir tenté de se joindre aux manifestations. Un an après son arrestation, cependant, il n’a toujours pas été jugé et se trouve toujours derrière les barreaux. En 2020, à l’issue d’un autre procès entaché d’irrégularités, José Daniel a été condamné à quatre ans et demi d’assignation à résidence. Selon des documents consultés par Amnistie internationale, en raison des nouvelles accusations de « désordre public » portées contre lui, une juridiction provinciale de Santiago a révoqué son assignation à domicile en août 2021, l’obligeant à purger cette précédente peine en prison.

Le 4 juin 2022, une juridiction provinciale de Santiago a rejeté une requête en habeas corpus soumise par sa famille. L’habeas corpus est une procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté.

Le 7 juillet 2022, le Comité des disparitions forcées des Nations unies a informé l’ONG Prisoners Defenders qu’il avait écrit au gouvernement cubain afin de lui demander de fournir à la famille et aux avocats de José Daniel Ferrer García des informations sur ce qui lui est arrivé et le lieu où il se trouve, et de transmettre au Comité des informations détaillées sur sa capacité actuelle à communiquer avec le monde extérieur. 

Avant son arrestation le 11 juillet, José Daniel Ferrer García était victime de menaces et d’actes de harcèlement constants. José Daniel Ferrer García signale depuis longtemps souffrir de problèmes de santé liés à de précédentes périodes de détention prolongées, comme, entre autres choses, de graves problèmes gastriques et des maux de tête chroniques.
 

 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Président,


Je vous écris afin d’obtenir des informations sur José Daniel Ferrer García, dirigeant de l’« Union patriotique de Cuba », un groupe d’opposition politique non officiel, qui est selon sa famille maintenu en détention au secret depuis plus d’un mois, sans aucun contact avec le monde extérieur. 


La dernière fois que José Daniel Ferrer García a pu s’entretenir avec sa famille au téléphone remonte au 4 juin 2022, et le 30 juin, les autorités ont, selon ses proches, refusé de laisser sa femme lui rendre visite. La détention sans possibilité de communiquer avec le monde extérieur, dite détention au secret, facilite la torture et les autres formes de mauvais traitements, ainsi que les disparitions forcées. Dans certaines circonstances, elle constitue une forme de torture et de traitement cruel, inhumain ou dégradant.


Le 7 juillet 2022, le Comité des disparitions forcées des Nations unies a informé l’organisation non gouvernementale Prisoners Defenders qu’il avait écrit à votre gouvernement afin de lui demander de fournir des informations à la famille et aux avocats de José Daniel Ferrer García sur ce qui lui est arrivé et le lieu où il se trouve, et de transmettre au Comité des informations détaillées sur sa capacité actuelle à communiquer avec le monde extérieur. Le fait de dissimuler le sort réservé à un détenu et le lieu où il se trouve pourrait s’apparenter à une disparition forcée en vertu de l’article 2 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à laquelle Cuba est partie.


Arrêté le 11 juillet 2021, avant même de pouvoir se rendre aux manifestations se déroulant dans l’ensemble du pays, José Daniel Ferrer García est un prisonnier d'opinion, uniquement incarcéré en raison de ses convictions. Je vous demande de le libérer immédiatement et, en attendant, d’autoriser sa famille à communiquer avec lui sans délai.


Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.

 

APPELS À

 

Miguel Díaz-Canel, Président de la République
Hidalgo Esq. 6, Plaza de La Revolución, CP 10400, La Habana, Cuba
Courriel : despacho@presidencia.gob.cu

COPIES À


Son Excellence M. Hector IGARZA CABRERA (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République de Cuba
388 Main Street
Ottawa, ON K1S 1E3
Canada
Tel: (613) 563-0141 Fax: (613) 563-0068
Email: cuba@embacubacanada.net


Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca