Des militant·e·s inculpés de subversion
CONTEXTE
La militante de #MeToo Sophia Huang Xueqin et le défenseur des droits du travail Wang Jianbing ont « disparu » le 19 septembre 2021. Détenus pour « incitation à la subversion de l'État », leurs deux dossiers se trouvent désormais aux mains du parquet populaire de la ville de Guangzhou (Canton). Ils ont été inculpés d’avoir participé chaque semaine à des rassemblements privés qui se tenaient chez Wang Jianbing, où ils ont débattu des difficultés auxquels sont confrontés les militant·e·s et la société civile en Chine. Détenus uniquement pour avoir pratiqué leurs droits à la liberté d'expression et d'association, Sophia Huang Xueqin et Wang Jianbing doivent être libérés immédiatement. Dans l'attente de leur libération, les autorités doivent veiller à ce qu'ils ne soient pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements, et à ce qu’ils puissent communiquer avec leur famille et les avocat·e·s de leur choix.
Sophia Huang Xueqin est une journaliste mobilisée dans le cadre de plusieurs campagnes #MeToo visant à apporter soutien et assistance aux victimes de violences sexuelles et de harcèlement. Elle avait déjà été incarcérée, entre octobre 2019 et janvier 2020, et inculpée d’« avoir cherché à provoquer des conflits et troublé l’ordre public » après sa couverture des manifestations de masse à Hong Kong en 2019.
Le défenseur des droits du travail Wang Jianbing (« Pancake » pour ses amis) propose un soutien juridique aux personnes souffrant de handicaps et de maladies professionnelles et soutient activement le mouvement #MeToo en Chine.
Wang Jianbing et Sophia Huang Xueqin ont été arrêtés dans la ville de Guangzhou (Canton) le 19 septembre, alors que cette dernière prévoyait de quitter la Chine le lendemain pour se rendre au Royaume-Uni et poursuivre un master à l’Université du Sussex. Les familles de Sophia Huang et de Wang Jianbing n'ont été informées de leur arrestation qu'en octobre 2021, plus d'un mois après. D'après certaines informations, ils ont été soumis au régime de « résidence surveillée dans un lieu désigné » (指定居所监视居住)pendant plus de six mois sans pouvoir communiquer avec les membres de leur famille ni des avocats de leur choix, avant d'être officiellement placés au centre de détention n° 1 de la ville de Guangzhou.
Leur détention serait liée aux réunions hebdomadaires que Wang Jianbing organisait chez lui. Ces réunions se déroulaient depuis près d'un an avant qu'ils ne soient arrêtés. Pendant ces rencontres, ils débattaient des difficultés que rencontrent les militant·e·s alors que l'espace de la société civile rétrécit.
Après leur arrestation, la police a perquisitionné séparément les domiciles de Wang Jianbing et de Sophia Huang. Elle a emporté de nombreuses affaires, dont le journal de Sophia Huang, et se serait également connectée au compte Facebook de Wang Jianbing. Plus de 40 militant·e·s ont été interrogés par la police après l'arrestation de Wang Jianbing et Sophia Huang.
La « résidence surveillée dans un lieu désigné » est une mesure qui, dans certaines circonstances, permet aux enquêteurs de maintenir des personnes hors du système de détention officiel pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois, et s’apparente à une forme de détention au secret. N’ayant pas la possibilité de consulter un avocat de leur choix ni d’entrer en contact avec quiconque, y compris leur famille, les suspects placés sous ce régime de « résidence surveillée » risquent de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Cette forme de détention est utilisée pour entraver les activités de défenseur·e·s des droits humains, dont des avocat·e·s, des militant·e·s et des pratiquant·e·s de certaines religions. Les militant·e·s et les défenseur·e·s des droits humains continuent d'être systématiquement soumis à une surveillance, à des manœuvres de harcèlement et d’intimidation, à des arrestations et à des placements en détention.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Procureur général,
Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet de la militante de #MeToo Sophia Huang Xueqin (黄雪琴) et du défenseur des droits du travail Wang Jiangbing (王建兵), détenus pour « incitation à la subversion de l'État » (煽动颠覆国家政权) au centre de détention n° 1 de la ville de Guangzhou, ce qui fait que leur dossier est désormais soumis à votre bureau par la police pour de nouvelles actions. Arrêtés pour avoir exercé pacifiquement leur liberté d'expression et d'association, Sophia Huang et Wang Jiangbing doivent être libérés immédiatement.
Pour votre information, Sophia Huang Xueqin et Wang Jianbing ont tous deux étés arrêtés à Guangzhou le 19 septembre 2021 et détenus au secret pendant plus de six mois. Wang Jianbing n'a communiqué avec son avocat pour la première fois, à distance, que le 1er avril 2022. En outre, je m'inquiète du fait que Sophia Huang n'a toujours pas pu consulter un avocat.
D'après l'avocat de Wang Jianbing, il a été détenu seul, au centre de détention n° 1 de la ville de Guangzhou pendant la période de « résidence surveillée dans un lieu désigné », dans des conditions très dures. Ses repas de base n'étaient pas réguliers et il a été soumis à de longues heures d'interrogatoire. On pense que Sophia Huang a subi les mêmes mauvais traitements lorsqu’elle était détenue sous le régime de la « résidence surveillée dans un lieu désigné ». Je trouve encore plus inquiétant qu’elle ait semble-t-il perdu beaucoup de poids durant cette période, d’autant qu'elle ne pesait qu'une cinquantaine de kilos avant sa détention.
Enfermés uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et d'association, Sophia Huang Xueqin et Wang Jianbing ne devraient pas être poursuivis. Le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière garantissent les droits à la liberté d’association et d’expression. En conséquence, je vous prie instamment :
• de libérer Sophia Huang Xueqin et Wang Jianbing immédiatement ;
• de veiller à ce que, dans l’attente de leur libération, ils puissent avoir des contacts réguliers et sans restriction avec leur famille et les avocat·e·s de leur choix, et ne soient pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements.
• de cesser de harceler, d’arrêter et de menacer les défenseur·e·s des droits humains qui exercent pacifiquement leur droit à la liberté d’association et d’autres droits fondamentaux.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
Monsieur le Procureur général Zhang Jian,
Guangzhou City People’s Procuratorate
66, Huangpu Dadao Xi,
Guangzhou shi, Guangdong Sheng, 510600
Chine
COPIES À
Son Excellence M. Peiwu CONG (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République populaire de Chine
515 St. Patrick Street
Ottawa, ON K1N 5H3
Canada
Tel: (613) 789-3434,3513,8422/762-3769 (24h) Fax: (613) 789-1911
Email: chineseembassy.ca@gmail.com
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca