Il faut libérer une militante emprisonnée pour 34 ans pour des tweets
CONTEXTE
Le 9 août, à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, le Tribunal pénal spécial siégeant dans la capitale de l’Arabie saoudite, Riyadh, a condamné la militante et universitaire saoudienne Salma al Shehab, membre de la minorité chiite d’Arabie saoudite, à 34 ans de réclusion, suivis de 34 ans d’interdiction de voyager. Elle était notamment accusée de « trouble à l'ordre public » pour avoir utilisé Twitter et relayé des tweets de personnes défendant les droits des femmes. Selon les documents judiciaires examinés par Amnistie internationale, elle a été détenue à l’isolement pendant 285 jours avant l’ouverture de son procès. Elle a également été privée d’assistance juridique tout au long de sa détention provisoire, notamment durant ses interrogatoires. Les autorités saoudiennes doivent libérer Salma al Shehab immédiatement et sans condition et annuler sa déclaration de culpabilité.
Amnistie internationale a rassemblé des informations sur 30 cas de militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains saoudiens qui ont été poursuivis et condamnés à des peines de prison suivies d’interdictions de voyager arbitraires, et a recensé 39 interdictions de voyager non officielles concernant des proches de militant·e·s. Les interdictions de voyager ont de lourdes conséquences sur la vie des personnes concernées. En effet, elles les privent de perspectives de formation ou d’emploi à l’étranger, réduisent leurs possibilités d’obtenir des soins médicaux en dehors de l’Arabie saoudite, affectent leur santé mentale et les séparent de force de membres de leur famille pendant des années.
Les mesures à l’encontre des militant·e·s et des défenseur·e·s des droits humains ont créé un climat de peur et de répression qui a un effet dissuasif sur les militant·e·s saoudiens expatriés ou en exil. Ces personnes évitent de rentrer dans leur propre pays par crainte de représailles, redoutant notamment d’être soumises à une interdiction de voyager arbitraire qui les bloquerait en Arabie saoudite et les empêcherait de regagner leur pays de résidence. De nombreux militant·e·s ont aussi exprimé la crainte que des membres de leur famille restés dans le pays soient pris pour cible en représailles à leurs activités militantes à l’étranger.
Amnistie internationale a également recueilli des informations sur la politique répressive menée à l’égard de la communauté chiite en Arabie saoudite, notamment par l’intermédiaire du Tribunal pénal spécial, qui prononce de lourdes peines de prison et des condamnations à mort à l’issue de procès manifestement iniques, entachés d’allégations de torture et autres mauvais traitements en détention sur lesquelles le parquet s’abstient systématiquement d’enquêter.
LETTRE À ENVOYER
Sire,
J’ai appris avec une grande inquiétude que Salma al Shehab, universitaire et militante, avait été condamnée le 9 août à 34 ans de réclusion suivis de 34 ans d’interdiction de voyager par le Tribunal pénal spécial de Riyadh, la capitale de l’Arabie saoudite.
Le 14 janvier 2021, elle a été arrêtée à la Direction générale des enquêtes, où elle avait été convoquée pour interrogatoire quelques jours avant la date à laquelle elle devait retourner au Royaume-Uni, pour poursuivre ses études de doctorat à l’université de Leeds.
Le procès de Salma al Shehab a débuté le 25 octobre 2021 et, selon les documents judiciaires examinés par Amnistie internationale, elle a été détenue à l’isolement pendant 285 jours avant l’ouverture de son procès, en violation des normes internationales et du Code de procédure pénale saoudien lui-même. Elle a été privée d’assistance juridique tout au long de sa détention provisoire, notamment durant ses interrogatoires.
Dans un premier temps, à la mi-2022, Salma al Shehab a été condamnée à six ans d’emprisonnement au titre de la Loi de lutte contre le terrorisme. Lors de son procès en appel, le parquet a requis une sanction plus lourde. Sa peine initiale a été annulée et elle a été condamnée à 34 ans de prison, à la discrétion du juge, après avoir été déclarée coupable d’avoir « soutenu des personnes cherchant à perturber l’ordre public, à déstabiliser la sécurité et la stabilité de l’État » et d’avoir publié des tweets qui « troublent l’ordre public, déstabilisent la sécurité de la société et la stabilité de l’État », en vertu de la Loi de lutte contre le terrorisme et de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité.
Je prie Votre Majesté de libérer Salma al Shehab immédiatement et sans condition et d’annuler sa déclaration de culpabilité, car elle est détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. J’appelle également Votre Majesté à cesser d’assimiler la liberté d’expression au « terrorisme », à abroger ou à modifier en profondeur la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui érigent en infraction l’expression d’opinions dissidentes, et à promulguer de nouvelles lois qui soient pleinement conformes au droit international relatif aux droits humains et aux normes internationales en la matière.
Je prie votre Majesté d’agréer l’expression de ma très haute considération.
APPELS À
Roi d’Arabie saoudite
King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Tél : +966 111 488 2222
Fax : +966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant·e)
Twitter : @KingSalman
COPIES À
M. Abdulaziz Mohammed H. ALBADI (m)
Chargé d'affaires
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Canada
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Email: caemb@mofa.gov.sa
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
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Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca