Deux bahreïnites risquent d'être exécutés de manière imminente
CONTEXTE
Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer, deux Bahreïnites chiites, risquent d'être exécutés de manière imminente en Arabie saoudite. Le Tribunal pénal spécial les a condamnés à mort en octobre 2021 à l'issue d'un procès manifestement inique pour des accusations liées au terrorisme, notamment trafic de produits explosifs vers l'Arabie saoudite et participation à des manifestations antigouvernementales à Bahreïn. En avril 2022, la Cour suprême a confirmé leurs sentences, ce qui rend leur exécution possible dès lors que le roi les aura ratifiées. Amnistie internationale appelle les autorités saoudiennes à ne pas ratifier la condamnation à mort, à annuler leur condamnation et à les rejuger conformément aux normes internationales d'équité des procès.
En l’absence d’informations transparentes sur les procédures judiciaires en Arabie saoudite, particulièrement dans les affaires de condamnation à mort, les familles apprennent le sort de leurs proches par les médias. D'après l'analyse d'Amnistie internationale de la décision de la Cour suprême de faire appliquer les condamnations à mort de Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majed Thamer, il est évident qu'ils risquent d'être exécutés de manière imminente car les familles ne sont pas informées lorsque le roi ratifie les sentences capitales.
Le 13 mars 2022, le ministère saoudien de l'Intérieur a annoncé l'exécution de 81 personnes, une frénésie d'exécutions choquante de personnes déclarées coupables d'un large éventail d'infractions, notamment d'infractions liées au « terrorisme », de meurtre, de vol à main armée et de trafic d'armes. Certaines avaient aussi été déclarées coupables d’« atteinte au tissu social et à la cohésion nationale » et de « participation et incitation à des sit-ins et à des manifestations », qui recouvrent des actes protégés par les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association. Parmi les prisonniers exécutés, 41 étaient membres de la minorité chiite saoudienne.
Amnisite internationale a recueilli des informations sur la politique répressive menée à l’égard de la communauté chiite en Arabie saoudite, notamment par l’intermédiaire du Tribunal pénal spécial, qui prononce de lourdes peines de prison et des condamnations à mort à l'issue de procès manifestement iniques, entachés d'allégations de torture en détention sur lesquelles le parquet s’abstient systématiquement d'enquêter.
Début 2021, les autorités saoudiennes ont annoncé des changements en lien avec la peine de mort, notamment un moratoire sur les exécutions pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants, qui sont des condamnations à mort prononcées à la discrétion du juge plutôt que prévues au titre de la charia (loi islamique). Si ce moratoire semble avoir été appliqué, il doit encore être formalisé et n'est toujours pas officiel tant que les lois existantes relatives aux stupéfiants prévoient la peine de mort et que les personnes précédemment condamnées pour ce type d'infractions restent sous le coup d’une condamnation à mort. En outre, les tribunaux continuent de prononcer des sentences capitales et des personnes sont exécutées pour d'autres crimes, pour lesquels les juges ont toute latitude de prononcer ce châtiment. Jaafar Mohammad Sultan et Sadiq Majeed Thamer ont tous deux été condamnés à mort à la discrétion des juges.
La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.
LETTRE À ENVOYER
Sire,
Deux Bahreïnites chiites, Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer risquent d'être exécutés de manière imminente à la suite de la décision de la Cour suprême en avril 2022 qui a confirmé leurs condamnations à mort, malgré les allégations des accusés au tribunal, qui ont affirmé avoir été soumis à des passages à tabac au cours de leurs interrogatoires. Les deux hommes ont été déclarés coupables de toute une série d'infractions, notamment : « appartenance à une entité terroriste… qui vise à semer le chaos et ébranler la sécurité de l'Arabie saoudite et de Bahreïn », « participation à des manifestations à Bahreïn », et trafic de sacs d'explosifs vers l'Arabie saoudite « dans le but de porter atteinte à la sécurité de l'Arabie saoudite ». Le Tribunal pénal spécial a condamné les deux hommes à mort en octobre 2021 à l'issue d'un procès prolongé et inique, qui avait débuté en janvier 2019. La Cour d’appel a confirmé leur peine en janvier 2022.
Ces deux hommes ont été détenus au secret et à l'isolement pendant trois mois et demi à la suite de leur arrestation le 8 mai 2015. Ils n’ont été autorisés à appeler leur famille que 115 jours plus tard, et les autorités pénitentiaires ne leur ont pas permis d’évoquer leurs conditions de détention ou d'interrogatoire. Leurs familles ont pu leur rendre visite pour la première fois en octobre 2015. Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer n’ont pas bénéficié d'une assistance juridique tout au long de leur détention provisoire ni lors de leurs interrogatoires. Selon les documents judiciaires, ils ont déclaré au tribunal qu’ils ont été torturés et que leurs « aveux » leur ont été arrachés sous la contrainte. Jaafar Mohammad Sultan a ajouté au tribunal qu'il a été frappé à coups de câbles et menacé de ne pas voir sa famille jusqu'à ce qu'il ait signé des « aveux » formulés par l'enquêteur. Selon le document judiciaire exposant en détail sa défense, il a ensuite été transféré à l'hôpital de la prison pendant 10 jours en raison de la torture subie.
Je vous prie instamment de ne pas ratifier l'exécution de Jaafar Mohammad Sultan et Sadeq Majeed Thamer, d’annuler leur déclaration de culpabilité et leur condamnation à mort, étant donné les sérieux doutes qui pèsent sur l'équité de leur jugement, et d’ordonner la tenue d’un nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d'équité et excluant le recours à la peine de mort. De plus, je vous appelle à ordonner qu’une enquête impartiale, indépendante et efficace soit menée sans délai sur leurs allégations formulées au tribunal de torture et de mauvais traitements, et à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort en Arabie saoudite.
Veuillez agréer, Sire, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
Roi d’Arabie saoudite - King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King,
Royal Court, Riyadh,
Arabie saoudite
Fax : +966 11 403 3125
Twitter : @KingSalman
COPIES À
M. Abdulaziz Mohammed H. ALBADI (m)
Chargé d'affaires
Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201 Sussex Drive
Ottawa, ON K1N 1K6
Canada
Tel: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567
Email: caemb@mofa.gov.sa
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca