La détention d'un avocat palestinien est prolongée

Salah Hammouri est un avocat franco-palestinien qui habite dans le quartier de Kufr Aqab, à Jérusalem-Est. Détenteur d’un permis de séjour à Jérusalem, il travaille comme chercheur de terrain pour Addameer, une ONG d’aide juridique et de défense des droits des prisonniers qui, tout comme cinq autres organisations de la société civile, a été classée sans fondement dans la catégorie des « organisations terroristes » par les autorités israéliennes en octobre 2021. Des experts en droits humains des Nations unies ont condamné cette décision, considérant qu’il s’agissait d’une utilisation abusive de la législation antiterroriste et d’une « attaque frontale contre le mouvement palestinien de défense des droits humains, et contre les droits humains partout ». Les autorités israéliennes harcèlent et ciblent constamment Salah Hammouri. Depuis 2000, elles l’ont soumis à de nombreuses arrestations, dont deux suivies d’une détention administrative : de cinq mois en 2004 et de 13 mois en 2017 et 2018.

Elles ont également bafoué ses droits à la liberté de circulation et au respect de la vie familiale. De plus, il risque de faire l’objet d’une expulsion forcée, car les autorités israéliennes ont pris des mesures en vue d’annuler son statut de résident à Jérusalem. Le 3 septembre 2020, le ministère israélien de l’Intérieur a informé Salah Hammouri de son intention d’annuler son statut de résident permanent pour « manquement à l’allégeance à l’État d’Israël ». Salah Hammouri attend que la Haute Cour de justice israélienne rende une décision finale, ayant épuisé tous les recours à sa disposition. Selon son avocat, il est à craindre que la dernière ordonnance en date de placement en détention administrative à son encontre ne soit utilisée contre lui pour accélérer la procédure visant à l’expulser. Le 26 juillet 2022, il a été transféré à Hadarim, une prison de haute sécurité, et classé dans la catégorie des prisonniers « à haut risque ». Le 25 septembre, il s’est joint à une grève de la faim collective menée par 30 prisonniers administratifs palestiniens pour protester contre la pratique cruelle et inique de la détention administrative. Il a alors été placé à l’isolement à titre de sanction, dans une cellule sale et infestée d’insectes, mesurant environ 4 m2, sans accès à l’air libre ni à la lumière naturelle pendant 15 jours. Il était alors privé de tout contact avec le monde extérieur et sous surveillance vidéo permanente. En outre, il a subi les pressions des membres de l’administration pénitentiaire israélienne, qui lui ont dit que s’il acceptait de quitter sa ville natale, Jérusalem, et de se rendre en France, sa détention prendrait fin. En 2021, Salah Hammouri, ainsi que cinq autres défenseurs palestiniens des droits humains, ont subi un piratage via Pegasus, un logiciel espion développé par l’entreprise israélienne de cybersurveillance NSO Group.

Dans le cadre de la détention administrative, des personnes sont détenues par les autorités israéliennes sans que celles-ci aient l’intention de les poursuivre au pénal. Les ordonnances de détention administrative peuvent être renouvelées indéfiniment et les éléments à charge sont tenus secrets, si bien que ces personnes ne peuvent pas contester efficacement leur détention et ignorent quand elles seront libérées. Du 1er janvier au 1er juillet 2022, des centaines de Palestinien·ne·s placés en détention administrative, dont Salah Hammouri, ont boycotté les tribunaux militaires israéliens pour protester contre leur détention sans inculpation ni jugement.

D’après les éléments de preuve recueillis par Amnistie Internationale et des organisations de défense des droits humains au fil des décennies, Israël met délibérément en œuvre la politique de la détention administrative pour enfermer des personnes, dont des prisonniers et prisonnières d’opinion, au seul motif qu’elles ont exercé leurs droits à la liberté d’expression et d’association, et pour sanctionner leurs opinions et leur militantisme remettant en cause la politique d’occupation. Selon Addameer, au 10 octobre 2022, environ 800 Palestinien·ne·s se trouvaient en détention administrative, dont trois membres du Conseil législatif palestinien, détenus pour une durée indéterminée dans les prisons israéliennes sans inculpation ni jugement. Sur le total des personnes maintenues en détention administrative, on compte deux femmes et six mineur·e·s. Tous les autres sont des hommes.