La condamnation d’un lanceur d’alerte a été confirmée
CONTEXTE
Mohamed Benhlima est un ancien responsable militaire et un militant qui a dénoncé la corruption de hauts gradés algériens. Il a fui l’Algérie pour l’Espagne en septembre 2019, de peur d’être pris pour cible par les autorités en raison de sa participation à un mouvement de protestation pacifique de grande ampleur contre le gouvernement. Il a été condamné à mort par contumace en 2021. Le 4 septembre 2022, une cour d’appel siégeant à Alger a confirmé sa déclaration de culpabilité s’agissant des charges de « participation à un groupe terroriste » et de « publication de fausses nouvelles portant atteinte à l’unité nationale », dans trois affaires distinctes, et l’a condamné à 12 ans de prison au total. Mohamed Benhlima est poursuivi dans le cadre de plusieurs autres affaires judiciaires, selon un membre de sa famille, et est actuellement détenu à l’isolement dans une prison militaire.
Mohamed Benhlima est un citoyen algérien qui a demandé l’asile en Espagne et en France en 2021, un ancien responsable militaire, ainsi qu’un lanceur d'alerte qui a dénoncé la corruption présumée de hauts gradés de l’armée algérienne sur sa chaîne youtube, et a participé au vaste mouvement pacifique de protestation contre les autorités algériennes qui a débuté dans le pays en 2019. Lors de son expulsion vers l’Algérie, les autorités algériennes ont largement médiatisé la « détention » de Mohamed Benhlima et ont gravement violé ses droits relatifs à l’équité des procès, en particulier son droit de ne pas être forcé à témoigner contre lui-même.
Les services audiovisuels algériens ont diffusé une vidéo dans laquelle Mohamed Benhlima « avouait » sa culpabilité dans un complot contre l’État, et affirmait ne pas avoir été maltraité en détention. Mohamed Benhlima avait lui-même diffusé une vidéo depuis un centre de rétention de Valence (Espagne) avant son expulsion forcée vers l’Algérie, dans laquelle il déclarait que des vidéos de ce type ne seraient pas authentiques et indiqueraient qu’il était « soumis à de graves actes de torture par les services du renseignement. »
Mohamed Benhlima a déposé une demande d’asile en Espagne au début de l’année 2021 et les autorités espagnoles lui ont délivré un titre de séjour, qu’il a renouvelé et qui était valide jusqu’au 5 novembre 2021. Le 23 août 2021, il a été convoqué dans un poste de police de Bilbao, en Espagne. Craignant la possibilité d’une extradition vers l’Algérie, il a fui vers la France peu après. Sa peur d’être extradé découlait d’une affaire similaire d’extradition de l’Espagne vers l’Algérie d’un ancien militaire et demandeur d’asile, Mohamed Abdellah, le 20 août 2021. Mohamed Benhlima a plus tard été arrêté et renvoyé en Espagne. Le 14 mars 2022, les autorités espagnoles ont ouvert un dossier d’expulsion administrative pour infraction à l’article 54.1.a de la Loi 4/2000 relative à l’immigration, affirmant que Mohamed Benhlima avait pris part à des « activités contraires à la sécurité publique ou susceptibles de nuire aux relations de l’Espagne avec des pays étrangers ».
Les autorités espagnoles ont justifié l’ouverture d’un dossier d’expulsion en mettant en avant les liens présumés de Mohamed Benhlima avec le groupe d’opposition politique Rachad, répertorié comme groupe terroriste par l’Algérie depuis le 6 février 2022. Les autorités espagnoles ont affirmé que l’objectif de Rachad était de charger de jeunes radicaux d’infiltrer la société algérienne afin de susciter des protestations contre le gouvernement algérien, et ont conclu que ce militant appartenait à un groupe terroriste. Les autorités espagnoles n’ont cependant produit aucun élément attestant un recours à la violence, l’apologie de la haine ou un quelconque autre agissement de ce militant pouvant être considéré comme relevant du « terrorisme » selon la définition proposée par le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste.
Il semble que les autorités espagnoles n’ont pas pris en considération un contexte dans lequel les autorités algériennes portent de plus en plus souvent des accusations abusives en relation avec le terrorisme et la sécurité nationale contre des militant·e·s pacifiques, des défenseur·e·s des droits humains et des journalistes depuis avril 2021. Le 27 décembre 2021, les procédures spéciales des Nations unies ont souligné que la définition du terrorisme donnée par le Code pénal algérien était trop floue et portait atteinte aux droits humains. Elles ont indiqué que la procédure d’enregistrement sur la liste nationale des organisations terroristes ne respectait pas les normes internationales relatives aux droits humains, et ont fait état de leurs inquiétudes. Le 24 mars, vers 19 heures, les avocats de Mohamed Benhlima ont été notifiés de l’avis d’expulsion, et ont promptement déposé une demande de mesure suspensive provisoire auprès de l’Audience nationale, en Espagne, qui l’a rejetée. Il a cependant été révélé ultérieurement que le militant était à ce moment-là déjà escorté vers l’Algérie à bord d’un avion.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Président de la République,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude face à la détention du lanceur d’alerte et militant anticorruption Mohammed Benhlima, ancien militaire, 33 ans, qui est détenu à la prison militaire d’El Blida depuis le 28 avril 2022. Il est maintenu à l’isolement, n’est autorisé à sortir que 10 minutes par jour et ne peut toujours pas avoir de contacts avec d’autres prisonniers. Les autorités de la prison militaire d’El Blida lui interdisent également de recevoir des repas, des vêtements et même des livres apportés par sa famille.
Déclaré coupable d’espionnage et de désertion, Mohammed Benhlima a été condamné à mort par contumace, alors qu’il était encore demandeur d’asile en Espagne. Le 4 septembre 2022, une cour d’appel siégeant à Alger a confirmé sa déclaration de culpabilité et l’a condamné à un total de 12 ans de prison dans trois affaires différentes. Il était poursuivi pour « participation à un groupe terroriste » (article 87bis 3 du Code pénal) et « publication de fausses informations portant atteinte à l'unité nationale » (article 196 bis). Le 19 juin 2022, il avait déclaré devant un juge du tribunal de Koléa que des agents des forces militaires de sécurité du centre du renseignement de Shawla, à Alger, l’avaient soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements pendant de nombreux jours juste après son expulsion vers l’Algérie, le 24 mars 2022. Il a notamment dit qu’on l’avait déshabillé et qu’on lui avait versé de l’eau très froide sur le corps. Les autorités algériennes n’ont publié aucun élément attestant la tenue d’une enquête officielle sur les allégations de torture et autres mauvais traitements formulées par Mohamed Benhlima, alors que sa famille a demandé officiellement l’ouverture d’une enquête dans une lettre adressée aux autorités le 25 juin 2022.
De plus, la direction de la prison exerce une discrimination envers lui et sa famille en les faisant attendre jusqu’à ce que l’heure officielle des visites soit presque finie et que toutes les autres familles aient terminé, avant de permettre à ses proches de le voir pendant moins de 10 minutes, en présence de gardiens. Les proches de Mohamed Benhlima ont également signalé plusieurs tentatives d’intimidation à leur encontre. Ils ont dit avoir été soumis à des interrogatoires injustifiés par le personnel pénitentiaire d'El Blida après chacune de leurs visites à la prison.
Je vous prie instamment de faire le nécessaire pour que Mohamed Benhlima soit libéré sans délai, d'annuler sa condamnation à mort par contumace et d’abandonner toutes les charges retenues contre lui, car elles sont uniquement fondées sur l’exercice de ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. En attendant sa libération, je vous engage à mettre fin au régime d’isolement auquel il est soumis, et à veiller à qu’il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales et protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Enfin, je vous demande, tant qu’il n’a pas été libéré, de continuer à lui accorder le droit de communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats, et de vous abstenir de les intimider, par quelque moyen que ce soit.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Président de la République algérienne
M. Abdelmadjid Tebboune
Présidence de la République
Place Mohammed Seddik Benyahia, El Mouradia, Alger
16000 Algérie
Fax : +213 02169 15 95
Courriel : President@el-mouradia.dz
COPIES À
Son Excellence M. Noureddine BARDAD DAIDJ (m)
Ambassadeur
Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire
500 Wilbrod Street
Ottawa, ON K1N 6N2
Canada
Tel: (613) 789-8505; -0282;-7035;-8247 Fax: (613) 789-1406;-9124;-0334
Email: info@embassyalgeria.ca; ambalgcan@rogers.com
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca