• Russie

Une militante risque dix ans de prison pour avoir soutenu Alexeï Navalny

CONTEXTE

Lilia Tchanycheva, militante, a été arrêtée le 9 novembre et placée en détention provisoire le lendemain pour « création ou direction d’une association extrémiste », pour avoir exercé la fonction de coordonnatrice régionale du « Quartier général de Navalny » à Oufa, une ville du centre de la Russie. Lilia Tchanycheva n’a commis aucune infraction et les charges retenues contre elle, passibles d’une peine maximale de 10 ans de prison, sont motivées par des considérations politiques et s’inscrivent dans le contexte de la répression exercée par les autorités russes contre les collaborateurs·trices et les sympathisant·e·s d’Alexeï Navalny. Elle doit être libérée immédiatement.

Lilia Tchanycheva, ancienne coordinatrice régionale du « Quartier général de Navalny » à Oufa, dans la République du Bachkortostan (centre de la Russie), a été arrêtée le 9 novembre, à la suite d'une perquisition à son domicile. Le même jour, la police a perquisitionné le domicile d’autres militant·e·s à Oufa et dans d’autres villes russes, dans le cadre d’une affaire pénale visant Alexeï Navalny et ses collaborateurs·trices.

Le 10 novembre, le tribunal du district de Kirov, à Oufa, a placé Lilia Tchanycheva en détention provisoire pour deux mois. Le tribunal a pris cette décision sans tenir compte du fait que Lilia Tchanycheva avait indiqué qu’elle était probablement en début de grossesse. Elle a été inculpée de « création ou direction d’une association extrémiste » (article 282.1.1 du Code pénal de la Fédération de Russie) pour avoir travaillé en collaboration avec Alexeï Navalny. Si elle est déclarée coupable, Lilia Tchanycheva risque jusqu’à 10 ans de prison.

Le 9 juin, le tribunal municipal de Moscou a arbitrairement classé comme « extrémistes » et interdit trois organisations de la société civile : la Fondation anticorruption, la Fondation pour la protection des droits des citoyens et le « Quartier général de Navalny », toutes liées à Alexeï Navalny. L’accès à l’audience était interdit aux médias et au grand public, et les motifs du classement dans la catégorie des organisations « extrémistes » n’ont pas été rendus publics.

Le 28 septembre, les autorités russes ont annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête pénale sur Alexeï Navalny et ses collaborateurs·trices sur la base de charges sans fondement de « création d’une association extrémiste ». En octobre, il s’est avéré que cette enquête était liée à quatre autres affaires pénales visant Alexeï Navalny, ses collègues et ses sympathisant·e·s. Lilia Tchanycheva est la première des collaborateurs·trices d’Alexeï Navalny à être arrêtée dans le cadre de cette affaire pénale.

Alexeï Navalny, figure de premier plan de l’opposition russe et militant anticorruption, a été condamné le 2 février 2021 à deux ans et huit mois d’emprisonnement pour « violation » du contrôle judiciaire qui lui avait été imposé lors d’une précédente condamnation motivée par des considérations politiques. Les autorités russes refusent de le remettre en liberté malgré des manifestations de grande ampleur et de nombreuses décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en sa faveur. Alexeï Navalny est un prisonnier d’opinion ; en tant que tel, il doit être libéré immédiatement et sans condition.

 

Depuis le début des années 2000, cependant, les revendications de militants nubiens en faveur d’un retour sur leurs terres ancestrales et d’une indemnisation se sont intensifiées. L’article 236 de la Constitution égyptienne de 2014 a prévu pour la première fois la mise en œuvre d’un plan de développement global pour les régions marginalisées, dont la Nubie, avec la participation des habitants locaux, en vue de préserver leur héritage. Une coalition de 40 associations nubienne a été formée à Riyadh au début de l’année 2020 pour appeler le président égyptien Abdel Fattah al Sissi à appliquer l’article 236 et à permettre le retour des Nubiens sur leurs terres. Les autorités saoudiennes ont arrêté les dix hommes nubiens détenus le matin d’un événement annuel organisé en hommage aux soldats nubiens ayant combattu lors de la guerre israélo-arabe de 1973 (qui s’est déroulée du 6 au 24 octobre 1973). Cet événement s’était déroulé les années précédentes en Arabie saoudite sans représailles contre la communauté nubienne.

Les dix Égyptiens nubiens détenus sont : Adel Ibrahim Faqir (chef de la communauté nubienne de Riyadh, âgé de 65 ans), Farjallah Ahmed Youssef (ancien chef de la communauté nubienne de Riyadh), Jamal Abdullah Masri (président de l’Association du village nubien de Dhamit à Riyadh), Mohamed Fathallah Gomaa (37 ans), Sayyed Hashem Shater, Ali Gomaa Ali Bahr (37 ans), Saleh Gomaa Ahmed, Abdulsalam Gomaa Ali Bahr (43 ans), Abdullah Gomaa Ali et Wael Ahmed Hassan Ishaq (membre de l’Association du village nubien de Thomas, 53 ans).

En 2017, les autorités égyptiennes ont arrêté 25 militants nubiens après la dispersion violente de leur manifestation pacifique dans le gouvernorat d’Assouan le 3 septembre 2017. Ces militants ont par la suite été libérés et les poursuites à leur encontre abandonnées, mais l’un d’eux, Gamal Sorour, est mort en détention. Amnesty International a recueilli des informations faisant état d’un harcèlement permanent des militants nubiens des droits humains en Égypte par le biais de l’Agence de sécurité nationale (NSA), notamment au moyen de convocations pour des interrogatoires coercitifs sans décision de justice en 2021.

En outre, le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite tient systématiquement des procès d’une iniquité flagrante aboutissant à des condamnations très sévères, dont des peines de prison allant jusqu’à 20 ans suivies d’interdictions de voyager tout aussi longues et même des condamnations à mort, et sert d’instrument politique pour réprimer l’opposition.

Amnesty International demande aux autorités saoudiennes de relâcher immédiatement et sans condition l’ensemble des prisonniers et prisonnières d’opinion détenus uniquement pour avoir réclamé pacifiquement des réformes ou célébré leur héritage. Outre les dix Égyptiens nubiens, parmi les personnes emprisonnées se trouvent Mohammed al Bajadi, membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA) et éminent défenseur des droits humains, et Salman al Awda, dignitaire religieux réformiste qui encourt la peine de mort pour avoir exprimé son opinion dans un tweet.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur adjoint,

Je suis profondément préoccupé·e par la détention arbitraire de Lilia Tchanycheva. Elle a été arrêtée le 9 novembre et, le 10 novembre, le tribunal du district de Kirov, à Oufa, dans la République du Bachkortostan, l’a placée en détention provisoire pour une durée de deux mois, pour « création ou direction d’une association extrémiste ». Le tribunal a pris cette décision sans tenir compte du fait que Lilia Tchanycheva avait indiqué qu’elle était probablement en début de grossesse.

Les charges retenues contre elle sont liées au fait qu’elle a exercé la fonction de coordonnatrice régionale du « Quartier général de Navalny ». Dans les faits, à ce poste, elle menait des activités sociales et politiques pacifiques, qui ne peuvent être considérées comme relevant de l’« extrémisme ».

Lilia Tchanycheva n’a commis aucune infraction dûment reconnue par le droit international. Son arrestation et sa détention arbitraires sont des violations de ses droits à la liberté d'expression et d'association et constituent un précédent extrêmement dangereux. En effet, elles pourraient signifier que d'autres sympathisant.e.s d'Alexeï Navalny en Russie risquent d'être inculpés très prochainement de charges sans fondement et motivées par des considérations politiques, susceptibles de déboucher sur des années de prison.

Je vous prie instamment de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que Lilia Tchanycheva soit libérée immédiatement et que toutes les charges à son encontre soient abandonnées.

Veuillez agréer, Monsieur le procureur adjoint, l’expression de ma haute considération.

APPELS À

Premier procureur adjoint
de la République du Bachkortostan
Aleksandr Gryaznikov
Ulitsa Krupskoy 19
Ufa, Bashkortostan 450077
Fédération de Russie
Twitter: @Prokuratura_RB
Instagram : https://instagram.com/bashproc

COPIES À


Son Excellence M. Oleg STEPANOV (m)
Ambassadeur
Ambassade de la Fédération de Russie
285 Charlotte Street
Ottawa, ON K1N 8L5
Canada
Tel: (613) 235-4341/236-1413 (24H) Fax: (613) 236-6342
Email: info@rusembassy.ca
 

Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  melanie.joly@parl.gc.ca