• Russie

Un chamane conteste son internement pour une durée indéterminée

CONTEXTE

Le 23 septembre, la Cour suprême de la République de Sakha (Iakoutie) examinera le recours formé par le chamane Alexandre Gabychev contre un jugement ordonnant son internement psychiatrique. Cet homme est actuellement en détention provisoire et fait l’objet d’une enquête pour violences présumées à l’encontre d'un policier. Alexandre Gabychev est pris pour cible par les autorités depuis qu’il a annoncé son intention, en 2019, de rejoindre Moscou à pied depuis la Sibérie et d’utiliser ses pouvoirs chamaniques pour « chasser » le président Vladimir Poutine. Ses critiques à l’égard des autorités russes et ses activités militantes pacifiques lui ont valu d’être arbitrairement arrêté à plusieurs reprises, soumis à des fouilles et à des examens humiliants et interné en établissement psychiatrique.

Le 23 septembre 2021, la Cour suprême de la République de Sakha (Iakoutie) examinera le recours formé par Alexandre Gabychev contre une décision judiciaire antérieure ordonnant son internement psychiatrique pour une durée indéterminée et autorisant l’administration de traitements forcés à son encontre.


Alexandre Gabychev est un chamane connu pour avoir annoncé, en 2019, son intention de parcourir à pied les 8 500 kilomètres séparant Iakoutsk de Moscou et d’utiliser ses pouvoirs chamaniques pour « chasser » le président Vladimir Poutine du Kremlin. Des semaines plus tard, après avoir parcouru des centaines de kilomètres, Alexandre Gabychev a été arbitrairement arrêté par la police en septembre 2019 et placé dans un établissement psychiatrique. Il a ensuite été rapidement libéré, placé sous surveillance et inculpé au titre de l’article 280.1 du Code pénal (« appels publics à des activités extrémistes »). Essayant à nouveau de rallier Moscou, il a fait l’objet d’une nouvelle arrestation arbitraire en mai 2020, au motif qu’il aurait refusé de subir un test de dépistage du COVID-19. Il a été examiné par des psychiatres, qui ont affirmé qu’il souffrait d’une « surestimation de soi » parce qu’il aurait exprimé l’intention de « nuire au gouvernement ». Il a été libéré le 22 juillet 2020, à la suite de vives protestations publiques en Russie et à l’étranger.


Le 27 janvier 2021, alors qu’Alexandre Gabychev avait annoncé quelques jours plus tôt se préparer à un nouveau périple vers Moscou, une cinquantaine de membres des forces de l'ordre, obéissant selon certaines informations aux ordres du vice-ministre de l'Intérieur de la Iakoutie, ont fait une descente à son domicile. Le prétexte de l’intervention était le fait qu’Alexandre Gabychev ne s’était pas présenté à un rendez-vous prévu avec un psychiatre en raison de ses prétendus troubles mentaux. La police affirme que lors de son arrestation, Alexandre Gabychev a dégainé une épée de cérémonie iakoute et infligé une blessure (une petite entaille) à l'un des policiers. Le 2 février, le tribunal municipal de Iakoutsk a ordonné l’internement d’Alexandre Gabychev dans un établissement psychiatrique aux fins d’examens, et trois semaines plus tard, la commission d'enquête a annoncé qu'il était officiellement inculpé d’« appels à l'extrémisme » et d’« usage de la violence contre des policiers ». Le 18 mars, des experts médicaux ont annoncé qu'on lui avait diagnostiqué des troubles de la santé mentale qui nécessitaient une hospitalisation et un traitement. Le 26 juillet, le tribunal municipal de Iakoutsk a ordonné qu’Alexandre Gabychev soit interné au Dispensaire neuropsychologique de la République de Iakoutie pour une durée indéterminée, pendant qu’il faisait l’objet d'une enquête sur les charges susmentionnées.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur,

Je vous prie instamment d’intervenir pour mettre fin au harcèlement à l’encontre d’Alexandre Gabychev, un habitant de Iakoutsk âgé de 52 ans, et notamment pour empêcher qu’il ne soit interné dans un établissement psychiatrique en application du jugement rendu par le tribunal municipal de Iakoutsk le 26 juillet 2021. Le recours qu’il a formé contre cette décision sera examiné le 23 septembre.

Ce n’est pas la première fois qu’Alexandre Gabychev est la cible d’un usage punitif de la psychiatrie. Il a en effet déjà été hospitalisé arbitrairement dans un centre psychiatrique, entre le 12 mai et le 22 juillet 2020, et libéré à la suite des vives protestations publiques suscitées par cette affaire. S’il est débouté le 23 septembre, il risque d’être interné dans cet établissement pour une durée indéterminée et de se voir administrer des traitements contre son gré.

Aux termes du droit international et des normes connexes, la privation de liberté en cas de pathologie mentale n’est justifiée que si elle est absolument nécessaire pour protéger la personne concernée ou des tiers. La Convention relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle la Russie est partie, interdit de priver une personne de liberté au seul motif qu’elle est handicapée, y compris si elle souffre de troubles mentaux ou d’une déficience intellectuelle. En outre, le rapporteur spécial sur la torture a indiqué que tout traitement médical administré en l’absence d’un consentement libre et éclairé pouvait s’apparenter à un acte de torture ou à d’autres mauvais traitements.

Alexandre Gabychev est un chamane qui a commencé à mener une action militante pacifique en 2018, critiquant ouvertement le président Vladimir Poutine. Les années qui ont suivi, il a été soumis à plusieurs reprises à des arrestations arbitraires, contraint à des examens humiliants et interné sans fondement en psychiatrie. Le 27 janvier 2021, des dizaines de policiers ont fait une descente à son domicile, et il a été arrêté et accusé d'avoir recouru à la la violence.

Je vous prie instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’Alexandre Gabychev ne soit pas victime de psychiatrie punitive et que la police cesse de le harceler en représailles de ses activités militantes pacifiques. Toute allégation à son encontre doit donner lieu à une enquête efficace et impartiale, et son droit à un procès équitable doit être pleinement respecté.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de ma haute considération,

APPELS À

Procureur de la République de Sakha (Iakoutie)
Maksim Nikolaevich Popov 
Prosp. Lenina, d. 48 
677027 Yakutsk, Republic of Sakha (Yakutia) 
Russie 
Email: resp_prok@sakha.ru 
CC : upsakha@sakha.gov.ru (Commissaire aux droits humains de la République de Sakha, Yakoutie) 

COPIES À

Son Excellence M. Alexander DARCHIEV
Ambassade de la Fédération de Russie
285, rue Charlotte
Ottawa, ON,
Canada  K1N 8L5


Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca