• République démocratique du Congo

Des militants pacifiques incarcérés pour avoir appelé à la grève

CONTEXTE

Les militants pacifiques Elisée Lwatumba Kasonia et Eric Muhindo Muvumbu ont été arrêtés le 19 avril par l’Agence nationale de renseignements (ANR) dans la ville de Butembo (province du Nord-Kivu), en République démocratique du Congo, alors qu’ils appelaient à une grève générale pour protester contre la recrudescence des attaques armées meurtrières dans le territoire de Beni, dans le nord-est du pays. Ils ont passé une nuit en détention à l’ANR puis ont été placés dans une cellule du parquet. Le 24 avril, ils ont été transférés dans la prison centrale de Butembo, où ils sont actuellement détenus. Ces deux membres du mouvement de jeunesse Lutte pour le Changement (LUCHA) sont accusés de « troubles à l’ordre public » et d’« incitation à la désobéissance fiscale ». Ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.

Le 6 mai, les autorités de la RDC ont décrété l'état de siège dans deux provinces de l’est du pays : l’Ituri et le Nord-Kivu. Selon les autorités, cette décision visait à rétablir la paix et la sécurité dans les deux provinces, en proie depuis des décennies à des conflits armés et à des violences qui ont causé la mort de plusieurs milliers de personnes et qui en ont contraint bien plus encore à s’enfuir de chez elles. Au titre de ce régime spécial, l’administration civile, notamment l’administration judiciaire, a été remplacée par l’administration militaire. Amnesty International est fermement opposée à ce que des civils soient jugés par des tribunaux militaires. Les tribunaux militaires ne sont à ce jour pas encore pleinement opérationnels, ce qui retarde l’administration de la justice pour des milliers de personnes dans ces deux provinces. La déclaration d’Amnesty International sur la proclamation de l'état de siège est disponible ici.

Elisée Lwatumba Kasonia suit actuellement sa dernière année d’études secondaires. Il risque de ne pas pouvoir passer l’examen national qui donne accès aux études du troisième cycle. Eric Muhindo Muvumbu est marié et père de deux enfants âgés de 8 et 2 ans. Son petit commerce a fait faillite en raison de son absence prolongée, et sa femme doit donc batailler pour subvenir seule aux besoins de leurs deux enfants.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains devaient être immédiatement libérées. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a appelé tous les États membres, dans sa résolution 466 sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, à libérer différentes catégories de détenus dans le contexte de la pandémie de COVID-19, notamment les défenseurs des droits humains, « afin de réduire la surpopulation carcérale et d'endiguer la propagation du coronavirus ».

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous demander, ainsi qu’à votre gouvernement, de libérer les défenseurs des droits humains Elisée Lwatumba Kasonia (22 ans) et Eric Muhindo Muvumbu (32 ans), qui sont détenus de façon arbitraire. Ces deux hommes sont des membres du mouvement de jeunesse Lutte pour le Changement (LUCHA). Le 19 avril, ils ont été arrêtés dans la ville de Butembo (province du Nord-Kivu), en République démocratique du Congo, par des membres présumés de l’Agence nationale de renseignements (ANR), alors qu’ils marchaient dans la rue en utilisant des mégaphones pour appeler à la grève générale à Butembo afin de protester contre l’insécurité croissante et les homicides de civil·e·s dans la région voisine de Beni, dans le nord-est de la RDC. Cet appel à la grève émanait de LUCHA et d’autres organisations de la société civile de la région qui encourageaient la population à manifester pacifiquement contre le fait que le gouvernement ne protégeait pas les civils de Beni contre les attaques meurtrières de groupes armés.

Le 19 avril, ils ont passé une nuit en cellule au siège de l’ANR à Butembo, puis ils ont été placés dans une cellule des services du procureur. Le 24 avril, ils ont été transférés dans la prison centrale de Butembo, où ils sont actuellement détenus. Les deux défenseurs des droits humains sont accusés de « troubles à l’ordre public » et d’« incitation à la désobéissance fiscale ». Ils n’ont pas encore comparu devant un·e juge.

En agissant pacifiquement pour appeler à une grève générale et en exprimant ainsi leurs opinions quant au fait que le gouvernement n’a pas garanti la sécurité effective de la population à Beni, Elisée Lwatumba Kasonia et Eric Muhindo Muvumbu n’ont commis aucune infraction. Amnesty International craint qu’ils n’aient été arrêtés et placés en détention pour le simple fait d’avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

De plus, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, je vous appelle à vous conformer à la résolution 466 de 2020 de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, qui appelle les États à libérer les défenseurs des droits humains dans le cadre des mesures visant à réduire la surpopulation dans les prisons et les autres lieux de détention.

Je vous exhorte donc à faire tout ce qui est en votre pouvoir pour qu’Elisée Lwatumba Kasonia et Eric Muhindo Muvumbu soient libérés immédiatement et sans condition, car ces deux hommes sont détenus uniquement en lien avec leurs activités militantes pacifiques de défense des droits humains. Dans l’attente de leur libération, ils doivent pouvoir communiquer régulièrement et sans restriction avec leur avocat·e et leur famille, et être protégés contre la torture et les autres mauvais traitements.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,
 

APPELS À

Ministre des Droits humains
M. Albert Fabrice Puela
Courriel : fabricepuela@outlook.com / puelaalbertfabrice@gmail.com

COPIES À

M. Lohaka YEMBA (m)
Ministre-conseiller et Chargé d'affaires, a.i.
Ambassade de la République démocratique du Congo
18 Range Road
Ottawa, ON K1N 8J3
Canada
Tel: (613) 230-6391, 6582 Fax: (613) 230-1945
Email: ambardcongocan@rogers.com

 

Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca