• Mexique

Les expulsions massives doivent cesser

CONTEXTE

Depuis le mois d’août, les autorités mexicaines procèdent à des arrestations et à des expulsions massives de personnes migrantes et en quête d’asile, sans prendre de mesures pour veiller à ce que ces personnes ne soient pas renvoyées vers des lieux où leur vie ou leur intégrité physique pourrait être menacée. Ces expulsions constituent un danger potentiel pour la vie de milliers de personnes. Un usage excessif de la force contre des personnes migrantes et en quête d’asile a également été signalé. Mobilisez-vous de toute urgence pour protéger leurs droits.

Les 9 et 10 août 2021, des organisations appartenant au Collectif pour l’observation et le suivi des droits humains dans le sud-est du Mexique ont signalé l’arrivée à Tapachula (Chiapas) de vols en provenance du Texas (États-Unis). Ces vols auraient transporté des personnes migrantes et en quête d’asile expulsées des États-Unis en vertu du Titre 42, en application de dispositions adoptées par les États-Unis au nom de la lutte contre le COVID-19 qui permettent l’expulsion des personnes franchissant la frontière terrestre entre le Mexique et les États-Unis. Selon des organisations locales, les autorités de l’Institut national des migrations (INM) et de la Garde nationale ont emmené les personnes arrivées à bord de ces vols au point de passage de Talismán, à la frontière entre le Mexique et le Guatemala, et les ont abandonnées à leur sort, sans procéder à un traitement administratif de leur cas ni à une évaluation individuelle des risques. Aucun traitement administratif n’aurait eu lieu non plus du côté guatémaltèque de la frontière, et les personnes expulsées n’auraient bénéficié d’aucune orientation et d’aucun conseil. D’après des organisations locales, des événements similaires se sont produits tout au long des mois d’août et septembre, touchant majoritairement des personnes en provenance d’Haïti, du Guatemala, du Salvador et du Honduras. Cette pratique aurait également lieu à l’aéroport de Villahermosa (État du Tabasco, dans le sud du Mexique), où les autorités feraient immédiatement monter dans des autocars les personnes migrantes et en quête d’asile arrivées par avion et les enverraient au Honduras sans évaluation individuelle des risques ni procédure administrative. 


Les organisations locales signalent de plus que ce traitement est infligé non seulement aux personnes expulsées des États-Unis, mais aussi à des personnes en provenance d’Haïti et d’Amérique centrale arrêtées à l’intérieur du Mexique. Ces organisations indiquent que même des personnes qui étaient en situation régulière au Mexique, par exemple parce qu’elles détenaient le statut de réfugié ou avaient déposé une demande d’asile officielle, ont fait l’objet d’une expulsion accélérée – une grave violation de leurs droits. Amnesty International a déjà documenté cette pratique. Le 29 septembre, les autorités mexicaines chargées des migrations ont également indiqué que des personnes venues d’Haïti avaient été renvoyées par avion dans leur pays d'origine, prétendument sur une base volontaire.   


Entre le 28 août et le 5 septembre, des milliers de personnes migrantes et en quête d’asile, principalement venues d’Haïti, mais aussi d’autres pays de la région, ont organisé des « caravanes » pour quitter la ville de Tapachula, au Chiapas, après plusieurs jours de manifestations. Ces actions de protestation étaient liées à la lenteur du traitement des demandes d’asile et à l’absence de perspectives et de conditions de vie décentes dans la ville. Les autorités de l’INM, de la Garde nationale et de l’armée ont réprimé la « caravane » en recourant à une force excessive contre les personnes qui y participaient. Selon des organisations locales, les autorités ont frappé des personnes migrantes et en quête d’asile, et ont séparé les enfants de leur famille. Des journalistes auraient également été blessés. Les autorités se sont également livrées à des persécutions à l’égard de personnes migrantes haïtiennes dans l’État frontalier de Coahuila, dans le nord du Mexique, où des milliers de personnes venues d’Haïti attendaient pour pouvoir entrer aux États-Unis. Selon les médias, les 21 et 22 septembre, la police, l’INM et des agents de la Garde nationale ont fait des descentes dans les hôtels et dans les rues pour arrêter des personnes en provenance d’Haïti, qui avaient peut-être besoin d'une protection internationale. 


Outre les arrestations et expulsions illégales massives, des organisations locales font également état de conditions de vie médiocres dans les centres de rétention pour personnes migrantes situés à la frontière sud du Mexique. La surpopulation qui règne dans les centres de Cupape 1, Cupape 2 (La Mosca) et Siglo XXI, au Chiapas, a été signalée. Des nourrissons, des enfants et des adolescents seraient également retenus dans ces établissements, bien que cette pratique soit expressément interdite en vertu des dispositions du droit mexicain et des normes internationales qui protègent l’intérêt supérieur de l’enfant. Amnesty International et d’autres organisations ont récemment appelé le gouvernement mexicain à mettre fin aux détentions et aux expulsions de personnes migrantes et en quête d’asile en raison des risques présentés par la pandémie de COVID-19. 


Ces dernières années, le nombre de personnes en quête d’asile au Mexique a grimpé en flèche. Des données récentes publiées en 2021 par la Commission mexicaine d’aide aux personnes réfugiées (COMAR) montrent que les personnes qui fuient le Honduras constituent la plus grande partie des personnes en quête d’asile au Mexique cette année, suivies des personnes venues d’Haïti, de Cuba et du Salvador. Amnesty International a rassemblé des informations montrant que les attaques, les menaces, les persécutions, l’impunité, les niveaux élevés de pauvreté et les fortes inégalités sont les principaux facteurs qui contraignent des personnes à émigrer depuis les pays d’Amérique centrale vers le Mexique. En Haïti, les manifestations et la violence généralisée sont constantes depuis au moins 2019, ce dont Amnesty International a déjà rendu compte. Dans le contexte du chaos entourant l’assassinat du président Jovenel Moïse début juillet, de la criminalité violente et de la crise des droits humains qui frappe le pays, les attaques contre les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains se multiplient. Le gouvernement haïtien est accusé de complicité dans les attaques de grande ampleur menées par des gangs dans des quartiers pauvres. Dans un rapport publié au début de l’année, l’ONU a souligné la multiplication des violations des droits humains. Amnesty International appelle également le gouvernement américain à mettre fin aux expulsions et aux violations des droits humains à l’encontre de personnes de nationalité haïtienne aux États-Unis. 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude face aux graves risques pour la vie et la sécurité auxquels sont exposées des milliers de personnes en quête d’asile et migrantes en provenance de pays tels qu’Haïti, le Honduras, le Guatemala et le Salvador, en raison de récents agissements des autorités mexicaines. D’après les informations disponibles, les autorités de l’Institut national des migrations (INM) et de la Garde nationale procèdent à des arrestations, des expulsions et des renvois forcés massifs sans procéder au préalable à une évaluation individuelle des risques ni permettre aux personnes qui en ont besoin de bénéficier d’une protection.

J’ai aussi connaissance d’événements récents au cours desquels les autorités ont persécuté et arrêté brutalement des personnes migrantes et en quête d’asile, recourant sans nécessité à la force à leur encontre. Selon les informations disponibles, des enfants sont également placés dans des centres de rétention pour personnes migrantes dans le sud du pays, en violation des dispositions de la législation mexicaine et des normes internationales protégeant l’intérêt supérieur de l'enfant.

Je vous prie instamment de faire respecter les droits des personnes migrantes et en quête d’asile en mettant fin aux expulsions massives non conformes aux garanties d’une procédure régulière, en veillant à ce que des enfants ne soient jamais placés en rétention, et en faisant le nécessaire pour que les personnes migrantes et en quête d’asile soient traitées avec respect et dignité, sans recours injustifié ou excessif à la force. 

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma haute considération,

APPELS À

Président du Mexique
Andrés Manuel López Obrador
Puerta 8, Palacio Nacional,
Plaza de la Constitución S/N, Colonia Centro, 
Ciudad de México, C.P. 06066
Mexique
Twitter : @lopezobrador_
Courriel : secretario.particular@presidencia.gob.mx 

COPIES À

Son Excellence M. Juan Jose Ignacio GOMEZ CAMACHO (N)
Ambassadeur
Ambassade des États-Unis du Mexique
45 O'Connor Street, Suites 1000 and 1030
Ottawa, ON K1P 1A4
Canada
Tel: (613) 233-8988, -9272, -9917 / 613-795-1868 (24h) Fax: (613) 235-9123
Email: infocan@sre.gob.mx


Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca