• Liban

Trois réfugiés syriens risquent un renvoi forcé

CONTEXTE

Trois réfugiés syriens du gouvernorat de Deraa (sud de la Syrie), Ahmad Al Waked, Tarek Al Alo et Fares Al Zobi, arrêtés par la Direction générale de la sûreté générale à l’aéroport international de Beyrouth les 13, 14 et 16 septembre 2021 respectivement, risquent d'être renvoyés de force vers la Syrie. Depuis leur arrestation, les trois hommes sont détenus au secret.

Ahmad Al Waked, Tarek Al Alo et Fares Al Zobi sont trois Syriens qui ont fui le gouvernorat de Deraa, dans le sud de la Syrie, parce que leur sécurité était menacée. Les affrontements violents entre les forces gouvernementales syriennes et les groupes armés se sont intensifiés ces derniers mois à Deraa.

Les trois hommes sont entrés au Liban dans le but de demander l'asile dans un pays tiers. Le Liban accueille plus d’un million de réfugié·e·s syriens, ce qui représente désormais plus d’un quart de la population. Dans une lettre adressée en décembre 2020 à Amnesty International, la Direction générale de la sûreté générale a confirmé que les autorités avaient renvoyé 6 002 Syriens et Syriennes entre mai 2019 et fin 2020, dont 863 en 2020, le Conseil supérieur de la Défense ayant pris la décision de renvoyer les personnes réfugiées entrés « illégalement » au Liban après le 24 avril 2019. Les renvois forcés ont été partiellement suspendus en 2020 en raison de la pandémie. Parallèlement à la décision de 2019, le Liban a interdit au HCR, l’Agence des Nations unies pour les réfugiés, d’enregistrer tout nouveau cas de réfugiés syriens depuis 2015.

Le 5 septembre 2021, la Direction générale de la sûreté générale a annoncé sa décision de renvoyer six réfugiés syriens accusés d’être entrés dans le pays irrégulièrement, malgré les graves risques qu’ils courraient en cas de retour en Syrie. Amnesty International a appelé les autorités à s’en abstenir. Dans une déclaration encourageante datée du 8 septembre, le général de division Abbas Ibrahim, directeur de la Sûreté générale au Liban, a confirmé que ces six hommes ne seraient pas renvoyés. Cependant, les six réfugiés syriens sont toujours détenus à ce jour. Cette affaire est une triste illustration des conséquences de la décision du Conseil supérieur de la défense d’expulser les réfugié·e·s entrés « illégalement » sur le territoire libanais après le 24 avril 2019.

Étant donné que le droit de demander l’asile est un droit fondamental et que la Syrie n’est toujours pas un pays sûr vers lequel renvoyer ces personnes, la décision du Conseil supérieur de la défense doit être annulée dans les meilleurs délais, et les réfugié·e·s venant de Syrie doivent pouvoir pleinement bénéficier de la protection du Liban. Comme Amnesty International l’a montré, les autorités syriennes prennent spécifiquement pour cible les personnes qui ont fui le pays lorsqu’elles rentrent en Syrie, les soumettant à des actes de torture, à des détentions arbitraires et des disparitions forcées.

LETTRE À ENVOYER

Monsieur,

La prisonnière d’opinion Maryam Akbari Monfared est injustement incarcérée depuis presque 12 ans, uniquement en raison de ses liens et de sa correspondance avec des membres de sa famille à l’étranger, qui sont membres de l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OMPI). Le 10 mars 2021, elle a été soudainement transférée de la prison d’Evin à Téhéran vers une prison reculée dans la province de Semnan, à 200 km de sa famille, en violation du droit international et du droit iranien qui exigent que les prisonniers soient détenus, autant que possible, dans des prisons proches de leur domicile. Le parquet et les autorités pénitentiaires refusent de fournir une justification à sa famille ou d’expliquer qui a ordonné ce transfert. Afin de sanctionner davantage Maryam Akbari Monfared, les autorités la privent des visites de sa famille depuis le mois de juin et ne lui ont permis de parler à sa famille qu’au téléphone, quelques minutes par jour, en présence d’un agent du renseignement.

Son transfert est intervenu après qu’elle a envoyé des lettres ouvertes depuis la prison, réclamant vérité et justice pour les victimes des disparitions forcées de masse et des exécutions extrajudiciaires secrètes de 1988, dont faisaient partie son frère et sa sœur. Depuis des années, les agents du ministère du Renseignement menacent de la soumettre à un « exil » intérieur ou de prononcer une peine de prison supplémentaire si elle continue de dénoncer les crimes de droit international et les violations des droits imputables aux autorités, comme elle l’a fait récemment dans une lettre ouverte datée de juillet 2021, au sujet des homicides illégaux de manifestant·e·s en novembre 2019 et juillet 2021.

Les conditions de détention dans la prison de Semnan sont cruelles et inhumaines. Les prisonniers ont signalé que depuis plusieurs mois, le système d’évacuation des toilettes ne fonctionne pas : les sols sont dégoûtants et les odeurs nauséabondes, et les prisonniers risquent de tomber malades. En outre, l’accès restreint aux douches, le manque de shampooing et de produits sanitaires, ainsi que l’utilisation des mêmes chaussons pour plusieurs, favorisent la propagation d’infections et l’infestation de poux. Les personnes infectées sont privées de soins médicaux adéquats. En outre, la propagation du COVID-19 demeure très préoccupante, car les autorités n’isolent pas les nouveaux arrivants et ne fournissent pas de produits désinfectants ni de masques.

Je vous prie instamment de libérer Maryam Akbari Monfared immédiatement et sans condition, car sa condamnation est basée uniquement sur sa correspondance pacifique avec sa famille. Dans l’attente de sa libération, je vous demande de mettre un terme à son placement punitif et dangereux dans la prison de Semnan et de l’autoriser à communiquer régulièrement avec sa famille. Enfin, je vous demande de prendre des mesures quant aux problèmes liés à l’hygiène et aux soins médicaux dans la prison de Semnan, de veiller à ce que tous les détenu·e·s soient traités avec humanité, dans le respect du droit international et des normes internationales, notamment de l'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela), et de permettre à des observateurs internationaux, dont le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Iran, de mener des inspections indépendantes et imprévues à la prison de Semnan, conformément aux normes internationales.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération,

APPELS À

Directeur de la Sûreté générale
Major General Abbas Ibrahim
General Directorate of General Security
Adlieh-Beirut
Liban Formulaire de contact : www.general-security.gov.lb/en/contact
 

COPIES À

Son Excellence M. Fadi ZIADEH (m)
Ambassadeur
Ambassade du Liban
640 Lyon Street
Ottawa, ON K1S 3Z5
Canada
Tel: (613) 236-5825, -5855/236-0032 (24h) Fax: (613) 232-1609
Email: info@lebanonembassy.ca
   

Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca