Deux érythréens risquent d'être expulsés
CONTEXTE
Deux ressortissants érythréens, Alem Tesfay Abraham et Kibrom Adhanom Okbazghi, sont détenus de manière arbitraire sans aucun fondement légal et sans avoir accès à une procédure d’asile en Égypte depuis 2012 et 2013 respectivement. Tous deux pourraient être renvoyés de force en Érythrée, où ils risquent d’être placés en détention arbitraire et torturés. Les autorités égyptiennes doivent immédiatement renoncer à renvoyer de force Alem Tesfay Abraham et Kibrom Adhanom Okbazghi en Érythrée, et doivent les libérer.
Alem Tesfay Abraham et Kibrom Adhanom Okbazghi ont fui l’Érythrée afin d’échapper à la conscription militaire d’une durée indéterminée, l’une des principales raisons qui poussent les gens à fuir ce pays. D’après un rapport publié en 2016 par Amnesty International, les déserteurs risquent d’être détenus arbitrairement pour une durée indéterminée, dans des conditions inhumaines, et de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. En 2015, la Commission d’enquête sur les droits humains en Érythrée du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a conclu qu’à part quelques exceptions, ceux qui sont rentrés au pays ont été arrêtés, détenus et soumis à des mauvais traitements et à la torture.
Il est fréquent que les forces de sécurité égyptiennes arrêtent et placent en détention des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière. En tant qu’État partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (1969), au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les autorités égyptiennes sont tenues de respecter le principe de non-refoulement.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Ministre,
Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet du renvoi forcé prévu d’Alem Tesfay Abraham et de Kibrom Adhanom Okbazghi, deux ressortissants érythréens détenus de manière arbitraire à la prison pour hommes d’al Qanater, au nord du Caire. S’ils sont renvoyés vers l’Érythrée, ils seront exposés à la détention arbitraire et à la torture.
Le 9 septembre, des responsables de la prison les ont forcés à réaliser des tests PCR pour le COVID-19 dans un hôpital extérieur à la prison et à signer des documents en arabe qu’ils étaient incapables de lire, avant de les informer que leur expulsion était planifiée, sans préciser de date. Alem Tesfay Abraham, 42 ans, a été arrêté à la frontière avec la Libye au poste de Salloum, le 10 mars 2012, tandis que Kibrom Adhanom Okbazghi, 37 ans, a été interpellé le 30 décembre 2013 dans le gouvernorat du Nord-Sinaï. D’après leur avocat, ils n’ont été inculpés d’aucune infraction pénale depuis lors et ont subi de multiples pressions pour rentrer « volontairement » en Érythrée de la part d’agents du service de l’immigration du ministère de l’Intérieur. Les deux hommes ont refusé et demandé à maintes reprises d’être enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour bénéficier d’une protection.
Le 23 juillet 2020, trois experts indépendants de l’ONU ont écrit au gouvernement égyptien afin d’exprimer leur inquiétude au sujet de la détention arbitraire prolongée des deux hommes et de leur privation du droit de demander l’asile. Selon un défenseur des droits des réfugiés, peu après cette communication, des responsables de la prison ont agressé et insulté les deux hommes et menacé de les expulser. Décider de procéder à leur expulsion constituerait une violation du principe de non-refoulement, qui interdit le renvoi de quiconque vers une situation où cette personne risque d’être victime d’actes de torture ou d’autres graves atteintes aux droits humains.
Aussi je vous prie de renoncer immédiatement à tout projet de renvoi forcé concernant Alem Tesfay Abraham et Kibrom Adhanom Okbazghi vers l’Érythrée, de les libérer car ils sont détenus arbitrairement, sans aucune base légale, et de leur permettre d’accéder à des procédures d’asile. Dans l’attente de leur libération, je vous demande de les protéger de tout acte de torture et autres mauvais traitements, et de veiller à ce que leurs conditions de détention soient conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
Ministre de l’Intérieur Mahmoud Tawfiq
Ministry of the Interior
25 El Sheikh Rihan Street
Bab al-Louk, Cairo, Égypte
Fax : +202 2794 5529
Courriel : center@iscmi.gov.eg
E.HumanRightsSector@moi.gov.eg
Twitter : @moiegy
COPIES À
Son Excellence M. Ahmed Mahmoud A. ABU ZEID (m)
Ambassadeur Ambassade de la République arabe d'Égypte
150 Metcalfe Street, Suite 1100 Ottawa, ON K2P 1P1 Canada
Tel: (613) 368-4911
Email: egyptembottawa@gmail.com
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca