Des militants des droits humains maintenus en détention arbitraire
CONTEXTE
Les défenseurs des droits humains congolais Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui sont détenus de manière arbitraire en raison de leur travail en faveur des droits humains et de leurs critiques envers le gouvernement. En mars, ils ont tous deux été arrêtés devant chez eux par des hommes non identifiés, qui les ont fait monter à bord de véhicules et les ont conduits à la Centrale d’intelligence et de documentation (CID). Ils ont fini par être présentés à un procureur et inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État, puis envoyés à la prison centrale de Brazzaville, où ils sont maintenus en détention provisoire uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains. Ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.
L’arrestation et la détention de personnes exerçant pacifiquement leurs droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et la répression contre la dissidence pacifique sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains. Bien que la Centrale d’intelligence et de documentation (CID) soit habilitée à arrêter et placer des personnes en détention, elle est tenue d’agir dans le respect du Code de procédure pénale. L’article 48 de ce Code prévoit qu’une personne arrêtée doit être présentée à un procureur dans les 72 heures suivant son arrestation, période qui peut être prolongée de 48 heures sur décision écrite du procureur. Ces dispositions n’ont pas été respectées dans le cas d’Alexandre Dzabana et Christ Dongui, détenus
pendant 29 et 15 jours respectivement avant d’être présentés au procureur. L’absence de fondement légal rend leur détention à la Centrale d’intelligence et de documentation illégale et arbitraire. La République du Congo bafoue ainsi sa propre Constitution, dont l’article 9 dispose : « Nul ne peut être arbitrairement accusé, arrêté ou détenu. » Le pays enfreint également la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que les personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains devaient être immédiatement libérées. La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a appelé tous les États membres, dans sa
résolution 466 sur les prisons et les conditions de détention en Afrique, à libérer différentes catégories de détenus dans le contexte de la pandémie de COVID-19, y compris les défenseurs des droits humains, « afin de réduire la surpopulation carcérale et d'endiguer la propagation du coronavirus ».
La détention d’Alexandre Ibacka Dzabana et de Christ Dongui intervient dans un contexte de répression générale visant tous ceux qui ont dénoncé la gestion et la gouvernance ayant dégradé la situation des droits économiques et sociaux, dont ceux qui n’ont pas respecté les mesures de restriction liées au COVID-19. Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport d’Amnistie internationale intitulé Sur le dos de la crise. Violations du droit à la santé et répression des défenseurs des droits économiques et sociaux en République du Congo, publié en 2021.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Ministre,
Je vous écris pour vous exprimer mon inquiétude concernant les cas des militants des droits humains Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui, maintenus en détention provisoire à la prison centrale de Brazzaville, la capitale. Alexandre Ibacka Dzabana est président du mouvement M22 et coordinateur de la plateforme congolaise des ONG de droits de l’Homme et de la démocratie. Christ Dongui est vice-président de l’association Ras-le-bol. Tous deux ont été arrêtés devant chez eux par des hommes non identifiés, respectivement les 11 et 25 mars, et conduits dans les locaux de la Centrale d’intelligence et de documentation (CID), à Brazzaville. Durant leur détention à la CID, ils n’ont pas été autorisés à communiquer avec leurs familles et leurs avocats. Le 9 avril, ils ont été conduits devant un procureur et inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État. Ils ont été envoyés à la prison centrale de Brazzaville, où ils sont maintenus en détention provisoire. La date de leur procès n’a toujours pas été fixée.
L’association Ras-le-Bol a plaidé en faveur d’élections équitables et transparentes en amont du scrutin présidentiel du 21 mars. Le 24 mars, la veille de son arrestation, Christ Dongui a participé à une conférence de presse pour dénoncer des irrégularités présumées le jour du scrutin. Alexandre Ibacka Dzabana est un détracteur bien connu du régime. Il a participé à l’organisation d’une manifestation appelant à « un dialogue national ouvert à tous » entre le gouvernement, les partis d’opposition et les organisations de la société civile, et réclamant la libération des prisonniers politiques, le 6 mars. Cette manifestation a été interdite. Amnistie internationale craint donc que la détention des deux hommes ne soit liée à leurs actions pacifiques en faveur des droits humains et à leurs activités politiques, qui correspondent à l’exercice pacifique de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
Âgé de 77 ans, Alexandre Ibacka Dzabana souffre d’hypertension, ce qui le rend plus vulnérable face au COVID-19. Il est donc essentiel que les autorités respectent la résolution 466 -2020 de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, qui invite les États à libérer les défenseurs des droits humains, dans le cadre de mesures étendues visant à réduire la surpopulation dans les prisons et autres lieux de détention.
À cet égard, je vous demande, Monsieur le ministre, de libérer immédiatement et sans condition Alexandre Ibacka Dzabana et Christ Dongui, détenus uniquement en raison de leur militantisme pacifique. Dans l’attente de leur libération, ils doivent pouvoir communiquer régulièrement et sans restriction avec leurs avocats et leurs familles, et être protégés contre la torture et les autres mauvais traitements.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
Ministre de la Justice
Ange Aimé Bininga
Ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones
Avenue Charles de Gaulle, B.P.1375
Brazzaville, Congo
Courriel : mariegabrielophoyo@gmail.com
COPIES À
Son Excellence M. Roger Julien Menga, Ambassadeur
Ambassade de la République du Congo
Adresse à confirmer (alors envoyer un courriel plutôt)
Ottawa (Ontario)
Email: info@ambacongo-us.org
Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: marc.garneau@parl.gc.ca