Il faut enquêter sur la mauvaise gestion de la pandémie
CONTEXTE
Le 27 octobre, la Commission d’enquête parlementaire a rendu au ministère public fédéral son rapport final sur la mauvaise gestion de la pandémie de COVID-19, qui s’est traduite par la mort de plus de 600 000 personnes et d’innombrables violations des droits humains. Le procureur général, à la tête du ministère public, a jusqu’au 26 novembre pour décider d’ouvrir ou non une enquête basée sur ce rapport. Du fait de l’impact potentiel en termes de droits humains des actions et des omissions pointées par la Commission, nous demandons au procureur général d’ordonner au ministère public d’enquêter sur ces allégations.
Un peu plus d’un an après que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a décrété l’état d’urgence sanitaire mondial, le Brésil continue de battre des records en termes de mortalité. Dans le pays, plus de 600 000 personnes ont perdu la vie du fait du COVID-19 et de la gestion désastreuse des autorités publiquess’agissant de lutter contre la pandémie, un chiffre qui devrait encore augmenter au cours des semaines à venir. Outre les effets pervers engendrés par les discours de déni et l’accent mis sur les « traitements précoces », l’effondrement du système de santé et les divers obstacles à la vaccination massive attestent de l’implication et de la responsabilité des autorités publiques dans les souffrances endurées par la population – qui s’aggravent.
Ce scénario est d’autant plus grave dans un pays comme le Brésil, marqué par de profondes inégalités, les attaques systématiques contre les services publics et l’ensemble des droits garantis par la Constitution. La pandémie touche de manière disproportionnée les groupes historiquement victimes de discriminations, qui en plus de subir des violations de leurs droits à la vie et à la santé, sont touchés de plein fouet par la précarité croissante de leurs moyens et conditions d’existence. La crise sanitaire à laquelle le monde fait face est avant tout une crise des droits humains. Il incombe à l’État de prendre des mesures efficaces afin que ces droits soient garantis pour toute la population de manière intégrale et équitable, mais il a délibérément négligé cette obligation.
En réaction aux actions et omissions de l’administration publique dans la gestion désastreuse de la pandémie, le Sénat fédéral a mis sur pied fin avril la Commission d’enquête parlementaire sur le COVID-19. Cette Commission, bien qu’elle ne dispose pas de pouvoirs judiciaires, a produit un rapport final indiquant au procureur général quels crimes ont possiblement été commis et qui devrait en être tenu pour responsable. Aujourd’hui, le procureur général, Augusto Aras, dispose d’un délai de 30 jours pour décider d’ouvrir ou non une enquête.
LETTRE À ENVOYER
Monsieur le Procureur général,
Amnesty International a suivi de près le déroulement des investigations menées par la Commission d’enquête parlementaire et estime qu’il est essentiel d’amener les personnes impliquées dans la mauvaise gestion de la pandémie de COVID-19 à rendre des comptes. Il faut garantir l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains commises dans le cadre de la réponse du gouvernement brésilien à la pandémie de COVID-19, qui a engendré une crise sans précédent dans le pays.
En octobre 2021, le Brésil a atteint 600 000 décès liés au COVID-19, se plaçant ainsi au deuxième rang mondial. Nombre de ces décès auraient pu être évités si les autorités avaient placé la vie des citoyennes et des citoyens au cœur de leurs décisions. Au lieu de cela, faisant valoir des considérations économiques et politiques, elles ont délibérément minimisé les conséquences de la pandémie sur des groupes spécifiques et prôné des traitements sans preuves scientifiques, n’ont pas fourni assez de vaccins pour la population du Brésil ni assuré l’approvisionnement en fournitures essentielles telles que l’oxygène, et n’ont pas non plus protégé les groupes exposés à des menaces accrues du fait de discriminations et d’inégalités historiques.
En raison de l’impact potentiel en termes de droits humains des actions et des omissions pointées par la Commission d’enquête parlementaire, Amnesty International vous demande d’enjoindre au ministère public fédéral d’enquêter sur ces allégations.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
M. Augusto Aras - procureur général
SAF Sul Quadra 4 Conjunto C
Brasília/DF- Brésil – Postal Adress 70050-900
Courriel : pgr-chefiagab@mpf.mp.br
COPIES À
Son Excellence M. Pedro Henrique LOPES BORIO (v)
Ambassadeur
Ambassade de la République fédérative du Brésil
450 Wilbrod Street
Ottawa, ON K1N 6M8
Canada
Tel: (613) 237-1090/294-4530 (24h) Fax: (613) 237-6144
Email: brasemb.ottawa@itamaraty.gov.br
Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: melanie.joly@parl.gc.ca