• Bélarus

Maintien en détention de défenseurs des droits humains

CONTEXTE

Ales Bialiatski, Valyantsin Stefanovich et Uladzimir Labkovich, défenseurs bélarussiens des droits humains, sont maintenus en détention provisoire et poursuivis pour des infractions en relation avec leur travail en faveur des droits fondamentaux avec le centre Viasna. Nina Labkovich, qui avait été arrêtée avec eux, a été relâchée le 23 juillet. Leur mise en accusation s’inscrit dans une campagne répressive à l’égard de la société civile et des militant·e·s en faveur des droits humains, qui perdure depuis les manifestations post-électorales d’août 2020. Ils n’ont commis aucune infraction et doivent être immédiatement remis en liberté.

Le 14 juillet, les forces de l’ordre bélarussiennes ont fait irruption dans les locaux d’une dizaine d’importantes organisations de la société civile, organisations de défense des droits humains et formations de l’opposition, ainsi qu’au domicile de responsables de la société civile, et ont procédé à des perquisitions. Ont ainsi été visés, entre autres, l’organisation de défense des droits humains Viasna, l’Association des journalistes du Bélarus, le Comité Helsinki du Bélarus, l’organisation de défense des droits humains Human Constanta, le centre de recherche universitaire indépendant BEROC, l’organisation de défense des droits humains Gender Perspectives, l’Union mondiale des Bélarussiens Batskaushchyna, le parti d’opposition Front populaire bélarussien, le mouvement pro-démocratie « For Freedom » et la maison d’édition Imena. Au moins 12 personnes ont été arrêtées le 14 juillet. Certaines ont été libérées les jours suivants, mais le président de Viasna, Ales Bialiatski, le vice-président de l’organisation, Valyantsin Stefanovich, et l'avocat de Viasna, Uladzimir Labkovich, ainsi que son épouse, Nina Labkovich, ont été transférés dans un centre de détention provisoire le 17 juillet. Nina Labkovich a finalement été remise en liberté le 23 juillet. 

Il s’agit du dernier épisode en date d’une campagne coordonnée et systématique visant à faire taire celles et ceux qui défendent les droits humains et à empêcher toute forme de critique à l’égard des autorités du Bélarus, campagne qui a débuté après les manifestations consécutives à l’élection présidentielle, en août 2020. Le 16 février, des descentes de police simultanées avaient déjà été menées à Minsk, Homel, Mahilyou, Vitastbsk et Brest dans les locaux de Viasna, de l'Association des journalistes du Bélarus et du syndicat indépendant REP, ainsi qu’au domicile de membres de leur personnel. Ces interventions ont été effectuées dans le cadre de procédures pénales infondées engagées au titre de l'article 342 du Code pénal du Bélarus (« Organisation et préparation d’actions portant manifestement atteinte à l’ordre public »). D’après le Comité d’enquête du Bélarus, ces investigations avaient pour but d’« établir les sources du financement des manifestations ». En mars, le Comité d’enquête du Bélarus a ouvert une information judiciaire sur les activités de Viasna en vertu de l'article 342 du Code pénal. 

Les avocats des trois détenus ont été contraints à signer des accords de confidentialité, mais il semble que la détention provisoire de Valyantsin Stefanovich, Uladzimir Labkovich et Ales Bialiatski soit liée à l’information judiciaire ouverte en mars au titre de l'article 342. Les autorités utilisent cet article pour engager des poursuites sans fondement contre des militant·e·s de la société civile, des journalistes et des observatrices et observateurs des droits humains. Certains éléments laissent par ailleurs penser qu’il est possible qu’ils soient accusés d’évasion fiscale ou d’autres crimes financiers. Dans une publication sur les réseaux sociaux datant du 16 juillet, le comité d’enquête a laissé entendre qu’ils font actuellement l’objet d’une enquête, de même que d’autres membres d’ONG, pour « transferts clandestins de fonds » et évasion fiscale. Le 29 juillet, Natalia Pinchuk, épouse d’Ales Bialiatski, a reçu une première lettre de son mari, numérotée « trois », les deux précédentes ne lui étant pas parvenues. La famille de Valyantsin Stefanovich a également reçu des lettres dans lesquelles il leur a dit : « Je me prépare à une très longue séparation avec le monde libre, mais je reste optimiste malgré tout. Tout passe et cela passera aussi, et nous serons de nouveau réunis. »
 

LETTRE À ENVOYER

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude face à l’arrestation, le 14 juillet, et au transfert en détention provisoire, le 17 juillet, du président du Centre de défense des droits humains Viasna, Ales Bialiatski, du vice-président de Viasna, Valyantsin Stefanovich, et de l’avocat de Viasna, Uladzimir Labkovich. Ces défenseurs des droits humains n’ont commis aucun crime et sont pris pour cible en représailles contre leur travail en faveur des droits humains.

Ales Bialiatski, Valyantsin Stefanovich et Uladzimir Labkovich ont été appréhendés le 14 juillet en même temps que d’autres personnes, lors de descentes de police visant la société civile, des organisations de défense des droits humains et des groupes de l’opposition. En mars, le Comité d’enquête du Bélarus a ouvert une information judiciaire sur les activités de Viasna au titre de l'article 342 du Code pénal (« organisation et préparation d’actions portant manifestement atteinte à l’ordre public »), investigations qui seraient à l’origine de la détention provisoire de Valyantsin Stefanovich, Uladzimir Labkovich et Ales Bialiatski. L'article 342 est systématiquement détourné par les autorités pour engager des poursuites sans fondement contre des membres actifs de la société civile, des médias indépendants et des défenseur·e·s des droits humains, dans le cadre de la répression exercée depuis l'élection présidentielle très contestée d’août 2020, après laquelle des milliers de citoyennes et citoyens bélarussiens sont descendus dans la rue pour manifester, dans la plupart des cas sans violence. 

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour que Valyantsin Stefanovich, Uladzimir Labkovich et Ales Bialiatski soient libérés immédiatement, car ces personnes n'ont commis aucune infraction pénale dûment reconnue et sont poursuivies à titre de représailles pour leurs activités de défense des droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de notre haute considération.
 

APPELS À

Andrey Shved
Procureur général de la République du Bélarus

Vul. Internatsianalnaya 22, 220030 Minsk, Bélarus
Courriel : info@prokuratura.gov.by
Telegram : https://t.me/prokuraturabelarus VK : https://vk.com/prokuraturarbbel
Twitter : https://twitter.com/prokuraturaby Facebook : https://www.facebook.com/prokuraturab
Instagram : https://www.instagram.com/prokuraturaby

 

COPIES À

M. Evgeny RUSSAK (m)
Ministre-conseiller et Chargé d'affaires, a.i.
Ambassade de la République du Bélarus
350 Sparks Street, 908
Ottawa, ON K1R 7S8
Canada
Tel: (613) 233-9994 Fax: (613) 233-8500
Email: canada@mfa.gov.by / ca.consul@mfa.gov.by

 

Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca