Il faut libérer les manifestant.es de l'université du Bosphore (Boğaziçi)
Neuf personnes, suivant des études pour la plupart, sont en détention provisoire et 27 autres assignées à résidence en Turquie pour avoir participé à des manifestations pacifiques après la nomination, le 1er janvier 2021, du professeur Melih Bulu au poste de recteur de l'université du Bosphore (Boğaziçi), à Istanbul .
Ces personnes privées de liberté, y compris celles assignées à résidence, uniquement pour avoir exercé leur droit de réunion pacifique doivent être libérées immédiatement et sans condition.
La nomination par le président Erdoğan du professeur Melih Bulu, connu pour ses liens politiques avec le parti au pouvoir, le Parti de la justice et du développement (AKP), en tant que recteur de l'université du Bosphore (Boğaziçi), a suscité de nombreuses protestations de la part des étudiant.es et du personnel enseignant de cette université et d’autres établissements. Des manifestations ont eu lieu dans au moins 38 départements. En réaction, la police a recouru à une force inutile et excessive pour disperser les manifestant.es pacifiques et arrêter des participant.es. Le 21 février, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'il y avait eu 806 arrestations, 11 personnes placées en détention provisoire, dont deux libérées au bout de cinq jours, et 27 personnes assignées à résidence. Des centaines de personnes ont été placées sous contrôle judiciaire, se voyant notamment soumises à des interdictions de voyager et à l'obligation de se présenter régulièrement auprès d’un poste de police.
Le 1er février, le directeur de la communication du président, Fahrettin Altun, a relayé sur les réseaux sociaux la décision prise par le recteur Melih Bulu d’annuler le « statut de candidat » du club LGBTI + de l’université de Boğaziçi. Cette décision a été suivie de la fermeture du club, qui menait des activités depuis plusieurs années, au motif que deux enquêtes pénales concernant prétendument le club LGBTI + avaient été ouvertes. L’une des enquêtes concernait les deux étudiants accusés d’« incitation à la haine et à l’hostilité » en lien avec une œuvre d’art figurant dans une exposition artistique à laquelle le club LGBTI + n’avait pas participé. L’œuvre en question était un montage associant la figure mythique de Shahmaran à une photo du site sacré de la Kaaba et à des drapeaux LGBTI + aux quatre coins de l'image. L’autre enquête, pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », était fondée sur un livre que la police aurait trouvé dans le bureau du club LGBTI + lors d’une perquisition menée en l’absence de toute personne représentant ce club. Plusieurs responsables de haut niveau, dont le ministre de l'Intérieur, ont fait des commentaires homophobes visant les étudiants LGBTI + alors qu’un grand nombre de messages hostiles à l'œuvre d'art en question étaient publiés sur les réseaux sociaux. Les tweets du ministre de l'Intérieur qualifiant les personnes LGBTI + de « déviants » ont été bloqués à deux reprises par Twitter pour infraction au règlement de ce réseau social.
Des chefs d’inculpation ont été retenus le 26 février à l’encontre de sept étudiants, poursuivis pour « incitation à la haine et à l’hostilité » au titre de l’article 216/1 du Code pénal turc, en lien avec l’exposition artistique sur le campus évoquée ci-dessus. Deux d’entre eux sont les étudiants qui ont été placés en détention provisoire le 30 janvier.
En vertu de la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle la Turquie est partie, ainsi que du droit turc, l'exercice du droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique ne peut faire l’objet de restrictions arbitraires et des personnes ne peuvent être placées en détention uniquement pour avoir exercé ces droits.
LETTRE
Messieurs Yılmaz et Uçar,
Je vous écris au sujet des décisions de placement en détention provisoire prises par un tribunal du palais de justice de Cağlayan (dans le quartier de Şişli, à Istanbul), à l’encontre de deux manifestants pacifiques, tous deux étudiants à l’université du Bosphore (Boğaziçi), et des décisions de placement en résidence surveillée concernant 14 autres personnes. Les deux étudiants ont été placés en détention provisoire le 30 janvier 2021 pour avoir supposément « incité le public à l'inimitié et à la haine » au travers d’une œuvre d'art figurant dans une exposition artistique organisée sur le campus de l’université du Bosphore.
Sept autres personnes, suivant des études pour la plupart, ont été placées en détention provisoire sur décision de tribunaux du palais de justice d'Anadolu (dans le quartier de Kartal, à Istanbul) entre le 5 et le 8 février pour avoir participé à des manifestations pacifiques dans le quartier de Kadıköy, à Istanbul, en soutien aux manifestant.es de l'université du Bosphore (Boğaziçi). Treize autres personnes sont assignées à résidence.
La décision de priver ces personnes de liberté a été prise en raison de leur participation à des manifestations majoritairement pacifiques organisées à la suite de la nomination, le 1er janvier 2021, du professeur Melih Bulu au poste de recteur de l'université du Bosphore. D’après le ministre de l'Intérieur, plus de 800 manifestant.es ont été placés en garde à vue un peu partout en Turquie pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique depuis le début des manifestations, le 4 janvier. Des centaines d’entre eux ont été placés sous contrôle judiciaire. Les forces de l'ordre ont recouru à une force inutile et excessive contre les manifestant.es et plusieurs personnes placées en détention auraient été soumises à des mauvais traitements.
Amnistie Internationale estime que les décisions iniques de placement en détention provisoire et d’assignation à résidence constituent une violation du droit des manifestant.es de l’université du Bosphore à la liberté d’expression et de réunion pacifique.
À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
- d’abandonner toutes les enquêtes pénales visant des manifestant.es n’ayant fait qu’exercer pacifiquement leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique ;
- d’ordonner la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes privées de liberté uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux, qu’elles soient en détention provisoire ou en résidence surveillée ;
- de mener sans délai des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de recours illégal à la force et de mauvais traitements, et de traduire en justice tous les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procès équitables.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de ma haute considération,
APPELS À
Procureur général d’Istanbul
Şişli, Mr Şaban Yılmaz
Fax : +90 212 375 71 48 ; +90 212 375 75 85
Courriel : istanbulcbs@adalet.gov.tr
Procureur général d’Anadolu
Kartal, Mr İsmail Uçar
Fax : +90 216 303 38 27
Courriel : istanbulanadolucbs@adalet.gov.tr
COPIES À
M. Kerim URAS
Ambassadeur
Ambassade de la République de Turquie
197 Wurtemburg Street
Ottawa, ON K1N 8L9
Tél: (613) 244-2470 Fax: (613) 789-3442
Courriel: embassy.ottawa@mfa.gov.tr
Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: marc.garneau@parl.gc.ca