Justice pour une victime de violences liées au genre - Cloned
Le 12 juin, la deuxième chambre pénale du tribunal judiciaire de Maputo a annulé en appel le jugement sur la déclaration de culpabilité de l’agresseur d’une défenseure des droits humains, Josina Machel, pour des violences physiques et psychologiques. Le 5 août, elle a formé un recours contre cette décision, qui se trouve en instance devant la Cour suprême.
Josina Machel est une défenseure des droits humains bien connue : elle est la fille de Graça Machel, célèbre militante des droits des femmes et des enfants, et de Samora Machel, premier président du Mozambique, et la belle-fille de Nelson Mandela. La décision du 12 juin, par laquelle Rofino Licuco a été jugé non coupable des violences liées au genre dont a été victime Josina Machel, porte un coup dur aux femmes et à toutes les personnes qui luttent contre ce type de violences. Cette affaire indique clairement que même les femmes les plus puissantes ne sont pas protégées contre les violences mais que, a contrario, le système judiciaire aggrave encore les atteintes aux droits humains contre les victimes de violences liées au genre, ainsi que leurs souffrances.
Josina Machel et Rofino Licuco étaient ensemble depuis quatre ans quand l’agression s’est produite. Rofino est issu d’une ancienne famille aisée du Mozambique, qui jouit d’une solide influence politique dans le pays. Le 16 octobre 2015, ils ont passé la soirée dans un restaurant avec quelques amis. Sur le chemin du retour, vers 1 h 20 du matin, Josina Machel a demandé à Rofino Licuco de la déposer chez sa mère, Graça Machel, qui devait fêter le lendemain ses 70 ans. Il s’est mis en colère, déclarant qu’elle cherchait à le tromper et qu’elle avait en fait l’intention de retrouver d’autres amis, la traitant de « pute » et de « prostituée ». Il a alors arrêté le véhicule et lui a asséné trois coups de poing, deux au visage et un dans la nuque. Se couvrant le visage avec les mains, elle a senti du sang couler, est sortie du véhicule et s’est enfuie dans la rue en courant et en appelant à l’aide. Au bout de quelques mètres, elle s’est évanouie, a perdu conscience et s’est réveillée à l’hôpital.
Immédiatement après les faits qui se sont produits en juillet 2016, quand le véhicule d’une amie de Josina Machel a fait l’objet d’une tentative d’effraction et qu’une lettre de menace y a été déposée, elle a demandé au tribunal de Randburg, en Afrique du Sud, de lui délivrer une ordonnance de protection, qui n’a pas accédé à sa demande au motif qu’il n’était pas compétent pour connaître de faits qui se sont déroulés au Mozambique.
En février 2017, Rofino Licuco a été déclaré coupable de graves violences physiques et psychologiques au titre des articles 246(b), 171(e) et 247(i) du Code pénal mozambicain. Il a été condamné à trois ans et quatre mois d’emprisonnement, peine assortie d’un sursis à condition qu’il verse des dommages et intérêts d’un montant de 2 800 000 dollars des États-Unis ; cette somme tient compte de la situation économique et des conditions sociales de Josina Machel et de son agresseur.
J'AGIS
PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS
Madame la Ministre,
Je vous écris au sujet de Josina Ziyaya Machel, défenseure des droits humains et fondatrice du mouvement Kuhluka, organisation à but non lucratif qui s’emploie à mettre fin aux violences liées au genre.
Le 17 octobre 2015, Josina Machel a été violemment agressée par son partenaire au moment des faits, Rofino Licuco, et souffre depuis d’une perte de la vision de l’œil droit. En février 2017, son agresseur a été déclaré coupable de graves violences physiques et psychologiques au titre des articles 246(b), 171(e) et 247(i) du Code pénal mozambicain par le tribunal de district de Ka-Pfumu. Il a été condamné à trois ans et quatre mois de prison, peine assortie d’un sursis à condition qu’il verse 2 800 000 dollars des États-Unis de dommages et intérêts.
Le 12 juin 2020, la deuxième chambre pénale du tribunal judiciaire de Maputo a annulé en appel la déclaration de culpabilité au motif qu’il n’y avait pas de témoins pour corroborer les faits de violence physique et psychologique et que, à la lumière des éléments médicaux produits, il ne pouvait être exclu que la blessure de Josina Machel fasse suite à une « simple chute » ou à un « objet contendant ». Le 5 août 2020, contestant cette décision, Josina Machel a saisi la Cour suprême, qui doit maintenant se prononcer.
Après son agression en octobre 2015, Josina Machel a été la cible d’une campagne d’intimidation et de harcèlement destinée à la dissuader de porter plainte contre Rofino Licuco. Elle a été suivie par des hommes non identifiés dans Maputo et a reçu des appels d’intimidation, notamment en soirée de la part de son agresseur lui disant qu’il savait qu’elle était seule chez elle. En juillet 2016, une vitre de la voiture d’une de ses amies a été brisée alors qu’elles se trouvaient dans un restaurant dans le centre de Maputo, et une lettre de menace a été déposée dans le véhicule. Le 12 août 2020, Josina Machel a reçu une lettre de la part des avocats de Rofino Licuco, la mettant en garde et lui enjoignant de ne plus mentionner leur client, ni utiliser son nom de quelque façon que ce soit.
À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment de :
- veiller à la tenue en appel d’un procès impartial et indépendant, satisfaisant aux normes internationales d’équité ;
- créer un environnement sûr et favorable permettant à Josina Machel d’exercer ses activités et de vivre sans crainte d’agression, d’intimidation ni de harcèlement ; et
- prendre immédiatement des mesures pour ouvrir sans délai une enquête indépendante et impartiale sur les menaces et la tactique d’intimidation utilisées contre Josina Machel pour tenter de la réduire au silence.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération,
COPIES À
Minister Helena Kida
Minister of Justice
Av. Julius Nyerere, 33
Maputo, Mozambique
Courriel: mjcr@mjcr.gov.mz
Haut-commissariat de la République du Mozambique, 1525 New Hampshire Avenue N.W. Washington, D.C., DC 20036, États-Unis d’Amérique courriel: mozambvisa@aol.com
François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel : Francois-Philippe.Champagne@parl.gc.ca