• Maroc et Sahara occidental

Un universitaire emprisonné en danger de mort

Le 4 mars, l’universitaire et défenseur des droits humains marocain Maati Monjib a entamé une grève de la faim, bien qu’il souffre d’une pathologie cardiaque et de diabète, afin de protester contre sa détention et sa condamnation en son absence à un an d’emprisonnement dans deux dossiers différents.

Les poursuites engagées contre lui découlent uniquement de l’exercice de sa liberté d’expression et d’association. Elles font suite à des années de surveillance numérique illégale et de harcèlement judiciaire. Le 27 janvier, Maati Monjib a été injustement condamné à un an de prison et 10 000 dirhams d’amende dans une affaire datant de plusieurs années, sans avoir assisté à la moindre audience ni reçu de convocation et sans qu’une notification soit envoyée à ses avocats afin de garantir un procès équitable en bonne et due forme.

 

Dans une déclaration que Maati Monjib a transmise à ses avocats le 4 mars, il a souligné que trois principaux facteurs avaient contribué à sa décision de se mettre en grève de la faim. Il a ainsi écrit : « J’entame une grève de la faim à compter du jeudi 4 mars 2021 à 16h00 pour lancer un appel au secours à l’opinion publique à la suite des persécutions et de l’injustice qui me sont infligées par le régime politique marocain. J’observe cette grève de la faim afin de protester contre : 1) mon arrestation arbitraire le 29 décembre 2020, 24 heures avant que l’audience du procès remontant à 2015 pour “atteinte à la sûreté de l’État” se déroule dans le plus grand secret. Je n’ai pas été convoqué à cette audience. Mes avocats n’ont pas été informés. Ce procès a été reporté jusqu’à mon arrestation et a abouti à ma condamnation en mon absence. »

Dans cette déclaration, Maati Monjib évoque également la diffamation dont il a été la cible dans les « médias officiels et ceux dépendant des services de sécurité », qui porte atteinte à sa dignité et à la présomption d’innocence. Il y proclame : « Je déclare à l’opinion publique nationale et internationale que je suis totalement innocent des accusations fallacieuses qui visent à saper ma crédibilité en tant que journaliste et écrivain d’opinion. La raison de toute cette persécution est à chercher dans mes écrits critiques à l’égard du régime et de sa police politique et dans mes activités de défense des droits humains comme mon soutien aux détenus du mouvement Hirak du Rif et aux journalistes détenus injustement sous couvert de crimes de droit commun. »

En 2015, Maati Monjib a observé une grève de la faim pendant 24 jours quand il s’est vu interdire de se rendre en Espagne, où il devait faire une intervention lors d’une conférence sur les médias arabes en transition. Sa santé s’est fortement dégradée à cette occasion et il a été hospitalisé après avoir perdu connaissance. Les autorités ont levé l’interdiction de quitter le territoire le 29 octobre 2015.

Maati Monjib et six autres militants ont fait l’objet d’une enquête en 2015 pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’État » par « propagande » de nature à ébranler « la fidélité que les citoyens doivent à l’État et aux institutions du peuple marocain » au titre de l’article 206 du Code pénal. Dans cette affaire, les questions de la police ont essentiellement porté sur la perception de fonds étrangers provenant de l’ONG Free Press Unlimited et destinés à financer des sessions de formation à StoryMaker, une application sécurisée développée par Free Press Unlimited (FPU), le Guardian Project et Small World News, qui permet aux journalistes citoyens de publier du contenu de manière anonyme s’ils le désirent.

 

Selon Maati Monjib, les audiences du procès ne duraient généralement que quatre ou cinq minutes avant que le juge ne lève la séance et n’annonce une prochaine date d’audience. Le procès a ainsi été reporté à 21 reprises depuis 2015. Dans une lettre adressée à Amnistie Internationale, le gouvernement a indiqué que l’enquête de 2020 était liée aux rapports annuels de 2015 et 2016 de Free Press Unlimited, ce qui laisse à penser que cette nouvelle enquête est liée à l’ancienne affaire de 2015 sur la perception de fonds étrangers émanant de cette ONG et visant à financer des ateliers de formation destinés aux journalistes citoyens. Les poursuites portent sur des activités légitimes protégées par le droit d’association.

En vertu du droit international relatif aux droits humains, le droit à la liberté d’association comprend la possibilité pour les ONG de collecter des fonds et de solliciter, recevoir et utiliser des ressources provenant de sources nationales, étrangères et internationales. Les restrictions concernant les financements étrangers qui entravent la capacité des associations à mener les activités prévues par leurs statuts vont indûment à l’encontre de l’article 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est partie[1].

Maati Monjib est un universitaire et défenseur des droits humains de renom. Il commente régulièrement la politique marocaine dans des médias internationaux, des groupes de réflexion et des forums universitaires, où il a souvent fait part de ses opinions et de ses analyses quant aux violations des droits humains imputables aux autorités marocaines.

 

[1] Comité des droits de l’homme, Viktor Korneenko et consorts c. Belarus (communication n° 1274/2004), doc. ONU CCPR/C/88/D/1274/2004, 2006, § 7.2, ; Rapport du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, 2013, doc. ONU A/HRC/23/39, § 16.

LETTRE

Monsieur le Chef du gouvernement,

Je vous écris pour vous faire part de ma très vive inquiétude pour l’universitaire et défenseur des droits humains Maati Monjib, dont l’état de santé se dégrade, et pour demander sa libération immédiate et sans condition. Cet homme a entamé une grève de la faim pour une durée indéterminée le 4 mars afin de protester contre son arrestation arbitraire, le 29 décembre 2020, et sa condamnation en son absence à un an d’emprisonnement, prononcée le 27 janvier 2021. Il est atteint d’une pathologie cardiaque chronique et de diabète, deux affections qui mettraient sa vie en grave danger si sa grève de la faim devait durer plus longtemps. Le 16 mars, Maati Monjib a dû être transféré à l’infirmerie de la prison après avoir perdu connaissance. L’un de ses avocats a en outre constaté une perte de poids visible en peu de temps.

Maati Monjib a été arrêté arbitrairement dans un restaurant à Rabat le 29 décembre 2020, alors qu’il faisait l’objet d’une nouvelle enquête depuis le 7 octobre 2020 à la suite de fausses accusations de blanchiment de capitaux et de détournement de fonds portées contre lui et des membres de sa famille. Pendant qu’il était en détention provisoire, et sans que ni lui, ni ses avocats ne soient prévenus de l’audience, le tribunal de première instance de Rabat l’a condamné en son absence à un an d’emprisonnement pour une affaire datant de 2015.

Cette année-là, les autorités marocaines avaient porté des accusations forgées de toutes pièces contre Maati Monjib et six autres personnes, en lien avec la perception de fonds étrangers provenant de l’ONG Free Press Unlimited (FPU) et destinés à financer des sessions de formation à StoryMaker, une application sécurisée pour les journalistes citoyens. L’affaire est restée sans jugement final pendant cinq années, au cours desquelles Maati Monjib a été convoqué plus de 20 fois et le procès systématiquement reporté. Ce n’est que lorsqu’il a été arrêté et placé en détention provisoire dans le cadre de la nouvelle enquête de 2020 qu’un jugement sur l’affaire de 2015 a été publié sur le site Web du tribunal, en janvier 2021. Ses avocats n’ont pas été informés de la programmation des audiences, en violation de son droit de se défendre conformément aux normes d’équité des procès.

Je vous demande donc de libérer Maati Monjib immédiatement et sans condition, car cet homme est un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association. Je vous appelle également à abandonner toutes les charges retenues contre lui. Dans l’attente de sa libération, je vous prie instamment de lui fournir des soins médicaux adaptés pour assurer le suivi et le traitement de sa pathologie cardiaque. Enfin, je vous engage à reconnaître explicitement la légitimité desdéfenseur·e·s des droits humains et à soutenir publiquement leur travail, en reconnaissant leur contribution au progrès des droits humains, et à mettre fin à la pénalisation de la perception de fonds étrangers pour mener à bien leurs activités en faveur des droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef du gouvernement, l’expression de ma haute considération.

APPELS À

Saad Eddine El Othmani
Chef du gouvernement du Royaume du Maroc
Palais royal - Touarga
Rabat, Maroc
Fax : +212537771010
Twitter : @ChefGov_ma

COPIES À

Mme Souriya OTMANI 
Ambassadrice
Ambassade du Royaume du Maroc
1730 St. Laurent Boulevard, 8th Floor
Ottawa, ON K1G 3Y7
Tél: (613) 236-7391,-92,-93
Fax: (613) 236-6164
Courriell: sifamaot@bellnet.ca

Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca