• Malaisie

Des peuples autochtones risquent d’être dépossédés de leurs terres

Le Département des Forêts de Selangor n'a pas réagi aux plus de 45 000 lettres envoyées par des membres de peuples autochtones, des citoyens malaisiens et des représentants locaux, qui s’opposent à un projet prévoyant de retirer le statut de « réserve forestière » à plus de 930 hectares de terres ancestrales appartenant coutumièrement à des peuples autochtones, des Temuans pour la plupart.

Le Département des Forêts de Selangor risque de procéder au déclassement de ce territoire, bafouant le principe du consentement préalable, libre et éclairé des peuples autochtones et préférant le développement des entreprises au bien-être des citoyens.

 

Le 5 février 2020, le Département des Forêts de Selangor a publié l'avis de déclassement de la réserve forestière du nord de Kuala Langat (KLNFR) dans les principaux quotidiens de Malaisie. Cet avis invitait les parties prenantes dans le district à faire entendre leurs objections à ce projet dans les 30 jours, conformément aux règles d'enquête publique de 2014 en vigueur dans l’État de Selangor et à la loi de 1985 relative au service national des forêts. La zone concernée représente 97 % de l'ensemble de la réserve forestière et abrite quatre villages autochtones temuans : Bukit Kecil, Bukit Cheeding, Busut Baru et Pulau Kempas.

Depuis février 2020, la société civile, le grand public et des membres d'Amnistie Internationale se sont mobilisés contre cette décision, envoyant plus de 45 000 lettres au cabinet du Premier ministre de l'État de Selangor et au Département des Forêts de cet État. En novembre 2020, l'assemblée législative de l'État de Selangor s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la protection de la forêt. Selon des ONG locales, le Premier ministre prendra une décision fin avril au sujet du statut de ces terres.

En Malaisie, le classement d'un territoire en tant que « réserve forestière » garantit que ces terres ne peuvent pas être utilisées aux fins de développement urbain, d'agriculture ou de toute autre activité qui supposerait de déboiser la forêt. Le déclassement d'une réserve forestière supprime ce statut et ouvre la voie à des activités commerciales et au déplacement des populations à qui ces terres appartiennent.

Selon la communauté, depuis quelques années, les terres sont de plus en plus menacées par le développement et l’exploitation forestière. En 2017, le Département du développement des Orang Asli (JAKOA) a demandé à ce que cette zone soit classée comme territoire orang asli, mais le gouvernement n'a toujours pas donné suite à cette requête. La réserve forestière du nord de Kuala Langat est aussi une forêt de marécages tourbeux qui fonctionne comme un écosystème essentiel à la régulation climatique. D'après le Centre mondial pour l'environnement, une organisation environnementale primée basée en Malaisie, le projet de déclasser la réserve entre en contradiction avec le plan du gouvernement de l'État de Selangor, dans le cadre du Plan structurel de l'État de 2035, de préserver 32 % de zone forestière dans l'État de Selangor.

À travers la Malaisie, le développement foncier extensif nuit aux peuples autochtones, menaçant leurs terres ancestrales, leurs modes de vie traditionnels et un large éventail de droits humains. Ces peuples se composent de plus de 67 groupes ethniques et représentent environ 14 % de la population du pays. Ils vivent dans quasiment tous les États et territoires de Malaisie et bénéficient d'une reconnaissance spéciale au sein de la Constitution. Pourtant, ils continuent de subir des niveaux disproportionnés de pauvreté et d'exclusion sociale, en partie du fait de l'absence de reconnaissance officielle de leurs terres et de l'absence de consultation et de consentement libre, préalable et éclairé concernant des projets qui impliquent de les exproprier. Aussi est-il difficile, voire impossible, pour les communautés autochtones de s'opposer aux projets de développement une fois qu'ils sont lancés. Lorsqu'ils tentent de défendre, de protéger et de promouvoir les droits à la terre des populations autochtones, les défenseurs des droits humains sont harcelés, intimidés, arrêtés, voire tués.

Le gouvernement malaisien a voté en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en 2017, s’engageant de ce fait à respecter le droit des peuples autochtones à l'autodétermination et leur droit à un consentement préalable, libre et éclairé. Le gouvernement malaisien a également ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1995. Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, chargé de surveiller l'application de la Convention, a déclaré que « l'utilisation des terres traditionnelles est d'une importance considérable pour [le] développement et l’exercice de [la] culture [des enfants autochtones] » et que les États ayant ratifié la Convention « devraient étudier de près la signification culturelle des terres traditionnelles et la qualité de l'environnement naturel ».

LETTRE

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour protester énergiquement contre le déclassement de 930,93 hectares de terres de la réserve forestière du nord de Kuala Langat, prévu par le Département des Forêts de Selangor pour laisser place à un projet de développement mixte. La zone concernée par le projet abrite quatre villages autochtones temuans. Si ce territoire est déclassé, plus de 1 000 personnes seront déplacées et réinstallées de force.

Je suis vivement préoccupé·e par le fait que ce déclassement de terres ne respecte pas les droits des peuples autochtones de Malaisie, qui sont souvent victimes d’empiètements sur leurs territoires en raison de projets de développement, et qui se voient dépossédés sommairement de leurs terres, contraints de quitter leurs habitations et forcés d’assister à l'épuisement et à la dégradation de ressources naturelles qui leur appartiennent coutumièrement. J’ai également appris avec consternation que le défrichage et l’aménagement du site entraîneraient, selon certaines estimations, le rejet de 5,5 millions de tonnes de dioxyde de carbone, contribuant au réchauffement de la planète et au changement climatique.

Plus de 45 000 citoyens malaisiens inquiets ont exprimé leur opposition à ce projet, qui a également donné lieu à des actions de protestation des communautés affectées et attiré l'attention d’organisations internationales. De plus, l'assemblée législative de l'État de Selangor s’est prononcée à l’unanimité en faveur de la protection de la forêt. Des préoccupations ont également été soulevées quant aux modalités d’une réunion publique sur le sujet qui s’est tenue en septembre 2020, car cette réunion a été organisée à court préavis et a eu lieu à plus d'une heure de route des communautés concernées, ce qui a empêché des personnes d’y assister.

Je déplore par ailleurs que le processus de consultation bafoue le droit à un consentement préalable accordé librement et en pleine connaissance de cause, que le gouvernement malaisien s'est engagé à respecter en votant en faveur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones en 2007 et du document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en 2014.

J'engage vos services à agir rapidement afin de protéger les peuples autochtones et leurs terres à Selangor. Je vous prie en particulier :

  • de bloquer immédiatement l'ordre visant à déclasser la réserve du nord de Kuala Langat en tant que « réserve forestière » ;
  • de collaborer avec le Département du développement des Orang Asli et de prendre immédiatement des mesures concrètes pour que la réserve forestière du nord de Kuala Langat obtienne le statut de « territoire orang asli » ;
  • de veiller à ce que la communauté autochtone temuan soit pleinement consultée et à ce qu’elle donne son consentement libre, préalable et éclairé avant la réalisation de tout projet mettant en cause le classement de cette réserve forestière.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération,

APPELS À

YAB Dato’ Amirudin Shari
Premier ministre de l’État de Selangor
Pejabat Menteri Besar Selangor, Tingkat 21,
Bangunan Sultan Salahuddin Abdul Aziz Shah,
Shah Alam, Selangor, 40503 Malaisie
Courriel : amirudinshari@selangor.gov.my
Twitter : @AmirudinShari

COPIES À

Mme Noraini BINTI ABD HAMID
Haut-commissaire
Haut-commissariat de Malaisie
60 Boteler Street
Ottawa, ON K1N 8Y7
Tél: (613) 241-5182/241-5206/241-5210 Fax: (613) 241-5214
Courriel: mwottawa.kln@1govuc.gov.my

Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca