Une ressortissante germano-iranienne détenue arbitrairement

Ces dernières années, les autorités iraniennes ont arrêté et placé en détention des dizaines de personnes à double nationalité, notamment des prisonniers d'opinion tels que des journalistes, des universitaires et des défenseur.es des droits humains. Dans son rapport de juillet 2019, le Rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran a dit rester profondément préoccupé par « les arrestations et les détentions arbitraires, les mauvais traitements et le déni de traitement médical adéquat des personnes ayant une double nationalité et des ressortissants étrangers ». Il a déclaré que la République islamique d’Iran avait « soumis ces personnes à des simulacres de procès qui n’ont pas respecté les normes de rigueur d’un procès équitable, les [avait] condamnées pour des infractions en se fondant sur des éléments de preuve fabriqués de toutes pièces ou, dans certains cas, sans aucune preuve, et [avait] tenté de les utiliser comme moyen de pression diplomatique. » Il a également noté que les familles de plusieurs binationaux détenus en Iran considéraient la détention de leurs proches comme une « prise d'otages ».

Amnistie Internationale a recueilli des informations mettant en évidence des violations systématiques du droit à un procès équitable en Iran, depuis le stade de l'arrestation jusqu'au moment où les accusé.es sont jugé.es. Les personnes détenues sont souvent arrêtées sans mandat et maintenues à l’isolement prolongé dans des lieux tenus secrets sans pouvoir communiquer avec leurs proches. Les personnes détenues, soumises à enquête et poursuivies, en particulier celles qui ont la double nationalité ou qui sont arrêtées sur la base de charges motivées par des considérations politiques, notamment des défenseur.es des droits humains, font l'objet de procédures judiciaires manifestement inéquitables. Les autorités de poursuite et les agents chargés des interrogatoires appartenant aux organes de sécurité et de renseignement, y compris les gardiens de la révolution, privent systématiquement les détenu.es du droit de consulter un avocat dès leur arrestation, même des avocats sélectionnés et approuvés par l’appareil judiciaire, pendant la phase d'enquête sur leur cas. Les actes de torture et les autres mauvais traitements, y compris la détention prolongée à l'isolement, à l’encontre des personnes arrêtées dans des affaires motivées par des considérations politiques sont répandus et systématiques, en particulier pendant les interrogatoires. De plus, l’administration pénitentiaire et les autorités de poursuite privent délibérément les prisonniers d'opinion et les personnes emprisonnées pour des raisons politiques de soins de santé appropriés, notamment de médicaments. Les « aveux » forcés obtenus par la torture et d’autres mauvais traitements et en l’absence d'un avocat sont régulièrement utilisés comme preuve par les tribunaux pour prononcer des condamnations.

Le droit international relatif aux droits humains interdit la privation arbitraire de liberté, y compris l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement arbitraires. Les personnes privées de liberté ont le droit de communiquer avec le monde extérieur et de recevoir des visites. La torture est reconnue comme un crime par le droit international, qui en interdit l’usage en toutes circonstances. Une déclaration obtenue au moyen de la torture, de mauvais traitements ou de toute autre forme de contrainte ne peut être retenue à titre de preuve dans une procédure pénale, si ce n’est contre les auteurs présumés de tels actes.

Le droit à un procès équitable est un droit que tous les États sont juridiquement tenus de respecter au titre du droit international coutumier. Toute personne faisant l’objet de poursuites pénales doit se voir reconnaître le droit de bénéficier des services d’un avocat dès son arrestation, pendant la phase précédant le procès et pendant le procès, de ne pas être obligée à témoigner contre elle-même ou à s’avouer coupable, de ne pas être détenue sur la base d’accusations formulées en termes vagues, de bénéficier d’un procès équitable et public devant une juridiction compétente, indépendante et impartiale, et d’avoir un jugement argumenté prononcé publiquement.