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Un médecin irano-suédois risque d'être exécuté

Le 24 novembre, l'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali a appris que le ministère public avait ordonné la mise en œuvre de sa condamnation à mort pour « corruption sur terre » (efsad-e fel-arz).

Lors d'un bref appel téléphonique à son épouse le jour même, il a expliqué qu'il avait été transféré à l'isolement à la section 209 de la prison d'Evin à Téhéran. Il risque d’être exécuté d’un moment à l’autre.

Le 24 novembre 2020, en réaction à un tweet posté par la ministre suédoise des Affaires étrangères qui a eu une conversation téléphonique avec son homologue iranien ce jour-là, dans lequel la Suède « condamne la peine de mort et œuvre dans le but d'empêcher que la sentence visant [Ahmadreza] Djalali ne soit appliquée », le porte-parole du ministère iranien des Affaires étrangères Saeed Khatibzadeh a déclaré que cette information était « biaisée et fausse », sans donner plus d'explications.

De nationalité iranienne et suédoise, l'universitaire et médecin Ahmadreza Djalali, installé en Suède, était en voyage pour des raisons professionnelles en Iran lorsqu'il a été arrêté, le 26 avril 2016. Il a été détenu à la section 209 de la prison d’Evin, qui dépend du ministère du Renseignement, pendant sept mois, dont trois à l'isolement, sans pouvoir consulter d’avocat. Selon son témoignage, durant cette période, Ahmadreza Djalali a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de le contraindre à « avouer » qu'il était un espion. Il affirme avoir été contraint de lire des « aveux » devant une caméra et de lire des déclarations déjà rédigées par les agents chargés de l’interroger. Ahmadreza Djalali nie les accusations portées à son encontre et affirme qu'elles ont été forgées de toutes pièces par les autorités. Dans une lettre rédigée en août 2017 depuis la prison d'Evin, Ahmadreza Djalali affirmait qu'il est détenu uniquement parce qu'il a refusé de mettre à profit ses relations universitaires dans les institutions européennes pour espionner pour le compte de l'Iran.

Le 17 décembre 2018, la télévision publique iranienne a diffusé les « aveux » d'Ahmadreza Djalali dans le cadre d'un programme intitulé Axing the root, qui utilisait une musique dramatique, des graphiques et des images d’actualités internationales entrecoupées de ses « aveux », pendant qu'une voix off le présentait comme un « espion ». En lui extorquant ces « aveux » forcés et en les diffusant à la télévision, les autorités iraniennes ont bafoué son droit à la présomption d'innocence, ainsi que son droit de ne pas témoigner contre lui-même. Ahmadreza Djalali a déclaré depuis que les « aveux » diffusés étaient ceux qui avaient été filmés alors qu'il était détenu à l'isolement, sans avoir la possibilité de consulter un avocat.

En novembre 2017, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, au motif qu'il a été arrêté sans mandat, n'a été inculpé officiellement que 10 mois après son arrestation et s'est vu priver de la possibilité d'exercer son « droit de contester la légalité de sa détention ». Il a aussi conclu que le non-respect de son droit à un procès équitable est d’une telle gravité « qu’il confère à la privation de liberté de M. Djalali un caractère arbitraire ».

Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

LETTRE

Monsieur,

Le 24 novembre 2020, le bureau du procureur de la prison d'Evin a informé Ahmadreza Djalali, sa famille et son avocat que le ministère public avait ordonné au bureau d'application des peines de procéder à sa mise à mort. Les responsables du bureau du procureur n'ont pas précisé la date de l'exécution, mais ont indiqué qu’elle devait avoir lieu dans un délai d'une semaine, soit au plus tard le 1er décembre. Ahmadreza Djalali a ensuite été transféré à l'isolement à la section 209 de la prison d'Evin. Le même jour, il a fait part de cette information à son épouse, qui vit en Suède, lors d'un appel téléphonique qui a duré moins de deux minutes, ajoutant qu'il serait transféré à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, pour l'application de sa peine. C'était la première fois qu’il appelait sa famille depuis la mi-octobre 2020. Les autorités carcérales avaient bloqué son accès au téléphone conformément aux instructions données par le ministère du Renseignement, après qu'Ahmadreza Djalali eut accordé une interview à un média à l'étranger. D'après les informations dont dispose Amnistie internationale, le parquet a déclaré le 24 novembre qu'il était temps de procéder à la condamnation à mort d'Ahmadreza Djalali, car toutes les voies de recours, de révision judiciaire ou de grâce étaient épuisées.

Ahmadreza Djalali a été condamné à mort en octobre 2017 pour « corruption sur terre » (efsad-e fel-arz) à l'issue d'un procès manifestement inique devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le tribunal s'est fondé principalement sur des « aveux » qui, selon Ahmadreza Djalali, lui ont été arrachés sous la torture et d'autres mauvais traitements subis alors qu'il était maintenu à l'isolement pendant une longue période, sans pouvoir consulter un avocat. Les agents ont notamment menacé de l'exécuter, de tuer ou de faire du mal à ses enfants qui vivent en Suède et à sa mère qui vit en Iran. Amnistie internationale a fait valoir à maintes reprises que l'infraction de « corruption sur terre » ne répond pas aux exigences de clarté et de précision requises en droit pénal et enfreint le principe de légalité et de certitude juridique. Le 9 décembre 2018, ses avocats ont appris que la 1ère chambre de la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort, sans leur accorder la possibilité de présenter leurs arguments en faveur de leur client. La Cour suprême a rejeté au moins deux demandes de révision judiciaire de l'affaire le concernant.

Je vous demande de bloquer sur-le-champ toute procédure d'exécution concernant Ahmadreza Djalali, d'annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation, et de l'autoriser sans délai à communiquer avec sa famille et ses avocats. Je vous engage également à suivre la recommandation du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire dans cette affaire, qui appelle à le libérer immédiatement et à rendre effectif son droit à réparation. Dans l'attente de sa libération, je vous invite à veiller à ce qu'il soit protégé de la torture et de tout autre mauvais traitement, à mener sans délai une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements, et à traduire en justice toute personne reconnue coupable de ces agissements dans le cadre d’un procès équitable et excluant le recours à la peine de mort. Enfin, je vous prie d'instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

APPELS À

Responsable du pouvoir judiciaire – Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28, 1209 Genève, Suisse

COPIES À

François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: Francois-Philippe.Champagne@parl.gc.ca