Les droits sexuels et reproductifs menacés
Le 21 janvier, le Congrès du Honduras a approuvé en première lecture un projet de loi visant à réformer la Constitution dans le but d’augmenter le nombre de votes requis avant de pouvoir modifier les articles interdisant l’avortement, ainsi que le mariage entre personnes du même sexe.
S’il est ratifié, ce texte bloquera les initiatives futures ayant pour objectif de dépénaliser l’avortement dans toutes les circonstances ou d’adopter des lois en faveur de l’égalité devant le mariage. Ce projet de loi doit être ratifié par les trois quarts du Congrès et doit faire l’objet de débats le 28 janvier. Un vote est prévu pour le jour-même. Nous demandons au Congrès de rejeter ce texte néfaste.
En avril 2017, le Honduras a manqué une occasion historique de protéger les droits des femmes et de leur garantir l’accès à des avortements légaux, effectués dans des conditions sûres. Malgré les recommandations d’organes et de mécanismes internationaux de protection des droits humains, le Congrès national du Honduras a décidé de conserver l’interdiction totale de l’avortement.
En vertu du nouveau Code pénal, entré en vigueur en juin 2020, l’avortement reste une infraction dans tous les cas, y compris lorsque la vie et la santé de la personne enceinte sont menacées ou lorsque la grossesse résulte de violences sexuelles. Le Honduras est l’un des neuf pays au monde qui continuent à interdire l’avortement dans toutes les circonstances.
Dans le cadre d’une analyse s’appuyant sur des données du ministère de la Santé datant de 2018, l’organisation non gouvernementale Centro de derechos de mujeres (CDM) a signalé que 75 % des morts maternelles survenues dans des hôpitaux auraient pu être évitées si la grossesse avait été interrompue. Lors de l’examen de cas de femmes accusées après avoir avorté, le CDM a également trouvé 47 dossiers pénaux de femmes poursuivies en justice.
La Constitution du Honduras interdit explicitement le mariage entre personnes du même sexe.
LETTRE
Monsieur,
Nous vous écrivons en raison de la vive inquiétude que nous inspire un projet de loi récemment approuvé par le Congrès du Honduras en première lecture et devant être présenté de manière imminente au Congrès pour ratification. Parce qu’il bloquerait dans les faits toute future tentative de modification de la législation du Honduras en ce qui concerne l’accès à l’avortement et l’égalité devant le mariage, ce texte représente une attaque honteuse contre les droits sexuels et reproductifs, et il est contraire aux obligations relatives aux droits humains qui sont celles du Honduras en vertu du droit international.
S’il était ratifié, ce projet de loi perpétuerait des atteintes à certains droits fondamentaux, en particulier les droits sexuels et reproductifs, dont les femmes, les jeunes filles, les personnes pouvant tomber enceintes et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBTI) sont victimes depuis des décennies au Honduras.
La restriction de l’accès à l’avortement cause de graves problèmes sur le plan sanitaire, menant au décès évitable de femmes et d’autres personnes enceintes, généralement issues des couches les plus vulnérables de la société. Un vote en faveur de ce texte est un vote en faveur des avortements clandestins et contre la santé publique et les droits humains.
De la même manière, en continuant sur la voie de l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe, le Honduras maintiendra des inégalités, et perpétuera la discrimination et la stigmatisation des personnes LGBTI, en les empêchant de bénéficier d’un certain nombre d’autres droits. Les relations entre personnes du même sexe doivent être reconnues au même titre, sur la même base et avec les mêmes droits que celles des couples hétérosexuels.
Nous vous demandons donc d’honorer vos engagements et de respecter les obligations selon lesquelles le Honduras est tenu, en vertu du droit international relatif aux droits humains, de respecter, protéger, et concrétiser les droits des femmes, des jeunes filles et des personnes LGBTI à la vie, la santé, l’autonomie et la dignité, en rejetant ce texte néfaste.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Mauricio Oliva
Président du Congrès
Calle Bolívar, Tegucigalpa M.D.C. 11101
Courriel : molivah08@hotmail.com
Twitter: @DrMauriciolivaH
COPIES À
Mme Sofia Lastenia CERRATO RODRIGUEZ
Ambassadrice
Ambassade de la République du Honduras
130 Albert Street, Suite 805
Ottawa, ON K1P 5G4
Tél: (613) 233-8900 Fax: (613) 232-0193
Courriel: dbonilla@embassyhonduras.hn
Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: marc.garneau@parl.gc.ca