• États-Unis

Vingt-huit enfants risquent une expulsion imminente

Vingt-huit enfants et leurs familles, placés en détention pour une durée illimitée dans des centres de détention pour immigrants au Texas et en Pennsylvanie, aux États-Unis, risquent d’être expulsés à tout moment.

Nombre d’entre eux sont détenus depuis près d'un an et demi. Aucune de ces familles n'a été autorisée à demander l'asile conformément au droit américain et international, et elles seraient renvoyées vers des situations dangereuses en cas de retour forcé dans leur pays d'origine. Les autorités doivent empêcher ces expulsions et veiller au respect du droit de ces familles de demander l'asile.

Ces 28 enfants et leurs parents (23 familles au total) qui risquent une expulsion imminente sont détenus au centre d'hébergement familial du sud du Texas et au centre d'hébergement familial du comté de Berks, en Pennsylvanie, uniquement pour avoir cherché à se mettre en sécurité aux États-Unis. Le troisième centre de détention familiale des États-Unis est celui du comté de Karnes, au Texas. Le Service de contrôle de l’immigration et des douanes des États-Unis détient actuellement plusieurs dizaines de familles dans ces trois établissements.

Ana* (22 ans) et Victoria* (4 ans) ont fui le Honduras après avoir reçu plusieurs menaces de mort et après que le conjoint d’Ana et père de Victoria a été tué en raison de ses convictions politiques. Elles ont demandé l’asile aux États-Unis il y a plus de neuf mois et sont maintenues en détention depuis lors. Le Service de contrôle de l’immigration et des douanes a été informé à maintes reprises que Victoria était asthmatique et donc particulièrement fragile face au COVID-19, mais ce service refuse malgré tout de les libérer. Ana a des kystes ovariens qui provoquent des douleurs quotidiennes depuis des mois et ne bénéficie pas d’une prise en charge médicale adaptée. Victoria souffre maintenant de crises d’angoisse, fait des cauchemars et mouille son lit, alors que ce n’était pas le cas avant.

La présence de cas de COVID-19 a été confirmée dans les centres de détention familiale en juin 2020, exposant toutes les familles détenues à un risque élevé de contamination, compte tenu du manque d'hygiène et des soins médicaux insuffisants. Un juge fédéral a estimé que ces établissements étaient « un foyer d’incendie » après la confirmation de cas de COVID dans les locaux et compte tenu de l’insuffisance des mesures de protection. Pourtant, ces familles sont maintenues en détention inutilement. Piégées en détention, elles ont le sentiment d’être sans défense face au COVID-19. Le Service de contrôle de l’immigration et des douanes est habilité à libérer les familles ensemble et le faisait autrefois mais choisit aujourd’hui de ne plus exercer cette autorité. Ces familles ne doivent pas être expulsées, et elles doivent toutes être immédiatement libérées. Elles doivent pouvoir exercer leur droit de demander l'asile. Des personnes sont prêtes à les accueillir, et rien ne justifie - surtout pendant une pandémie - le fait de ne pas libérer des parents avec leurs enfants.

En mai 2020, le Service de contrôle de l’immigration et des douanes a imposé à des parents avec des enfants ayant parfois à peine un an un « choix binaire » impossible : être séparés de leurs enfants, qui seraient libérés et confiés à des familles d’accueil pendant que les parents resteraient en détention illimitée et risqueraient d’être expulsés, ou bien rester en détention illimitée ensemble. Amnistie internationale a publié un rapport intitulé “Family Separation 2.0: ‘You aren’t going to separate me from my only child”, avec des témoignages des parents.

Aux termes du droit international, les États-Unis sont tenus de veiller à ce que les droits humains des migrants et des demandeurs d’asile soient respectés, protégés et concrétisés. Les autorités américaines sont aussi tenues de veiller à ce que les mineurs ne soient détenus que dans des circonstances exceptionnelles, et ce pendant la durée la plus courte possible. Les normes internationales, y compris les instruments auxquels les États-Unis sont partie, sont fortement défavorables à la détention pour des motifs liés à l'immigration. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) proclame clairement le droit de ne pas être détenu arbitrairement. La détention des demandeurs d’asile ne doit être qu’une mesure prise en dernier recours, lorsque les autres solutions non privatives de liberté se sont révélées ou ont été jugées insuffisantes dans le cas de la personne en cause. Les autorités américaines ont également l’obligation de ne pas renvoyer des personnes vers une situation où elles risqueraient d'être torturées ou de subir d'autres violations graves des droits humains, ainsi que l'obligation de leur donner une chance équitable d’obtenir l'asile.

Ces 28 enfants et leurs familles ne doivent pas être expulsés. Ils sont venus aux États-Unis après avoir fui de terribles violences, des persécutions et d'autres violations graves des droits humains dans leur pays d'origine. Ils sont venus aux États-Unis uniquement pour tenter d’obtenir une protection et ils doivent être autorisés à y exercer leur droit de demander l'asile en toute sécurité. Toutes les familles détenues doivent être libérées ensemble immédiatement. Des personnes sont prêtes à les accueillir. Il n’y a aucune raison de ne pas libérer les enfants avec leurs parents. L’autre option, c’est-à-dire séparer les familles en ne libérant que les enfants, est inacceptable. La séparation de la famille résultant de ce « choix » forcé viole de nombreux droits humains, notamment le droit à l’unité familiale et le droit à la liberté, ainsi que l’obligation d’accorder la priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant.

LETTRE

Monsieur le Directeur par intérim,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude pour les 28 enfants et leurs familles qui sont détenus dans les centres d'hébergement familial du sud du Texas et du comté de Berks et qui risquent d'être expulsés très prochainement. Ils n'ont jamais eu la possibilité d’exercer leur droit de demander l'asile.

Les autorités américaines sont tenues de ne pas renvoyer des personnes vers des pays où elles risqueraient d’être victimes d’actes de torture ou d’autres atteintes graves à leurs droits fondamentaux, et de donner aux intéressé.es une chance équitable d’obtenir l'asile.

Amnistie internationale a également reçu des témoignages crédibles et cohérents sur les mauvaises conditions de détention qui mettent en danger toutes ces familles, comme Ana* et Victoria* à Dilley. Des cas de COVID-19 ont été confirmés dans les établissements où ces familles sont détenues et elles risquent de graves complications, y compris la mort, si elles contractent la maladie.

En conséquence, je vous prie instamment :

  • d’empêcher l'expulsion de ces 28 enfants et de leurs familles ;
  • de libérer Ana et Victoria et toutes les familles détenues ensemble afin qu'elles puissent exercer leur droit de demander l'asile en toute sécurité. 

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur par intérim, l'expression de ma haute considération.

APPELS À

Tony Pham, Directeur par intérim
Immigration et douanes des États-Unis
500, 12ème rue, SW, Washington, D.C. 20536, États-Unis
Courriel : tony.h.pham@ice.dhs.gov

COPIES À

Mme Katherine Ann BRUCKER,
Chef de mission adjoint et chargé d'affaires, 
Ambassade des États-Unis d'Amérique
490 Sussex Drive
Ottawa (Ontario) K1N 1G8

François-Philippe Champagne
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: Francois-Philippe.Champagne@parl.gc.ca