Il faut protéger les réfugié·e·s syriens risquant d’être renvoyés

Dans un contexte d’informations contestées concernant le « pays d’origine » et la situation en Syrie, les services d’immigration danois et la Commission d’appel des réfugiés considèrent Damas et, depuis février 2021, la région rurale autour de Damas comme des lieux « sûrs » pour le renvoi de personnes.

En avril 2021, au moins 39 Syrien·ne·s qui avaient fui le conflit armé en Syrie avaient reçu une décision définitive et avaient été placés en « instance de renvoi » au Danemark, ce qui signifie qu’ils risquent d’être expulsés dès que le Danemark rétablira ses relations diplomatiques avec le régime syrien. Trente jours après avoir vu leur demande d’asile rejetée ou leur permis de séjour révoqué ou non renouvelé, les réfugié·e·s syriens seront placés dans des centres de retour, où ils ne pourront ni travailler ni étudier. Le Danemark n’a pas de relations diplomatiques avec le régime syrien et ne peut donc pas procéder à des expulsions. Au titre de la loi danoise sur les étrangers, les autorités peuvent recourir à des mesures de « motivation », notamment la détention, pour « pousser » les personnes en situation irrégulière à retourner « volontairement » dans leur pays.

Amnistie Internationale craint que les Syrien·ne·s n’ayant pas de permis de séjour risquent d’être victimes de graves restrictions, notamment d’être placés en détention, destinées à les « pousser » à retourner « volontairement » en Syrie. Les personnes placées dans les centres de retour n’ayant pas la possibilité de travailler ou de suivre des études, les conditions imposées par le gouvernement danois ne leur laissent que peu de choix et peuvent les pousser à retourner dans leur pays d’origine. Amnistie Internationale considère que le fait de priver des personnes d’une situation migratoire régulière, d’emploi et d’éducation leur impose des conditions les poussant à retourner en Syrie. Cela constitue une violation du principe de non-refoulement prévu par le droit international, qui interdit aux États d’expulser, directement ou indirectement, des personnes vers un pays où elles courent un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

Les autorités migratoires danoises profitent de l’absence actuelle d’hostilités à Damas et dans le gouvernorat de Rif Dimashq pour justifier la révocation ou le refus de renouveler des permis de séjour. D’après les informations d’Amnistie Internationale, les personnes originaires de Damas et du gouvernorat de Rif Dimashq risqueraient toujours d’être victimes de persécutions ou d’autres graves atteintes aux droits humains à leur retour, même en l’absence d’hostilités, et ont donc besoin d’une protection internationale.

Amnistie Internationale mène actuellement des recherches sur des atteintes aux droits humains infligées à des réfugié·e·s syriens qui sont retournés dans des zones contrôlées par le gouvernement syrien, notamment à Damas. Nos recherches menées à ce jour montrent que des civil·e·s étant retournés dans leur région d’origine dans des zones contrôlées par le gouvernement syrien doivent se soumettre à une procédure d’« habilitation de sécurité », qui comprend un interrogatoire par les forces de sécurité syriennes. Amnistie Internationale considère que ces forces de sécurité sont responsables d’atteintes aux droits humains et de violences généralisées et systématiques constituant des crimes contre l’humanité, notamment des actes de torture, des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées.

En 2019, le gouvernement danois a procédé à un « changement de paradigme » en ce qui concerne ses politiques relatives à l’immigration et aux réfugié·e·s. Celles-ci ne sont plus axées sur le soutien à l’intégration mais sont au contraire destinées à favoriser une durée de protection courte et l’usage de mesures visant à encourager un retour dès que possible. L’un des éléments de ce changement a été d’accorder des permis de séjour temporaires aux réfugié·e·s ayant besoin d’une protection au lieu de leur accorder un permis de séjour permanent comme auparavant. En décembre 2019, la Commission d’appel des réfugiés a refusé l’asile à trois ressortissantes syriennes originaires de Damas, indiquant qu’elles ne risquaient pas d’être victimes de persécutions en raison des « conditions générales » dans la zone[1]. La Commission a en partie fondé sa décision sur un rapport des services d’immigration danois du 21 février 2019, d’après lequel les Syrien·ne·s originaires de Damas ne risquaient pas de « violences généralisées à Damas[2] ». Dans ce contexte, le ministère de l’Immigration et de l’Intégration a décidé en juin 2020 d’accélérer le réexamen des permis de séjour d’environ 900 réfugié·e·s originaires de Damas qui avaient obtenu une protection temporaire en raison des violences généralisées en Syrie[3]. Depuis février 2021, ce réexamen concerne également les personnes originaires du gouvernorat de Rif Dimashq.