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Une Hongkongaise et un Hongkongais maintenu·e·s en détention au secret en Chine

Quinn Moon et Tang Kai-yin, deux des 12 Hongkongais·e·s arrêtés en août 2020 par des garde-côtes chinois et condamnés le 30 décembre 2020 à l’issue d’un procès inique, sont détenus depuis près de huit mois sans pouvoir entrer en contact avec leurs proches ni consulter les avocats engagés par leurs proches.

Toutes les demandes déposées par leurs proches pour pouvoir communiquer directement avec eux ont jusqu'ici été rejetées. Leur état de santé et leur bien-être suscitent de vives inquiétudes, car ils ont tous deux besoin d’un traitement pour des maladies chroniques.

 

QUINN Moon (乔映瑜), TANG Kai-yin (邓棨然) et 10 autres personnes ont été interceptés par des garde-côtes de Chine continentale, après avoir quitté Hong Kong à bord d’une vedette le 23 août 2020.

À l’issue d’un procès inique, Quinn Moon et Tang Kai-yin ont été respectivement condamnés, le 30 décembre 2020, à deux et trois ans d’emprisonnement pour avoir « fait franchir secrètement la frontière à des tiers » (组织他人偷越国(边)境). Ils ont été transférés respectivement dans la prison pour femmes de la province du Guangdong et dans la prison de Conghua, dans cette même province. Huit autres des 12 personnes arrêtées ont été condamnées à sept mois d'emprisonnement pour avoir « franchi secrètement la frontière » ( 偷 越 国 (边) 境 ) et ont été remises à la police de Hong Kong le 22 mars 2021, après avoir purgé leur peine. Les deux autres, qui avaient moins de 18 ans au moment de leur arrestation, ont été remises à la police de Hong Kong le 30 décembre 2020, les autorités chinoises ayant décidé de renoncer aux poursuites. Neuf des 10 Hongkongais remis aux autorités de Hong Kong sont actuellement détenus sur la base de chefs d’inculpation retenus contre eux avant leur arrestation en Chine continentale, en 2020. Ils sont notamment poursuivis pour conspiration afin d’infliger des blessures intentionnellement, émeute, agression d’un policier, conspiration en vue d’allumer un incendie, possession d’une substance dans l’intention de détruire ou d’endommager des biens, fabrication de substance explosive, incendie volontaire et conspiration en vue de commettre un incendie volontaire. Li Yu-hin est inculpé d’« assistance à des auteurs d’infraction », de « détention de munitions sans autorisation » et de « collusion avec des éléments étrangers ou extérieurs en vue de porter atteinte à la sécurité nationale ».

Depuis que ces 12 personnes ont été interceptées le 23 août 2020, les autorités chinoises les ont privées du droit à un avocat de leur choix et ont affirmé qu’elles avaient « elles-mêmes choisi leurs avocats » sans permettre la moindre communication directe avec les familles. Les autorités ont non seulement rejeté toutes les demandes déposées par les avocats engagés par les familles afin de pouvoir s’entretenir avec les détenu·e·s, mais aussi menacé au moins quatre de ces avocats dans le but de les inciter à se retirer de l’affaire. En février 2021, Lu Siwei et Ren Quanniu, les avocats représentant Quinn Moon et une autre Hongkongaise, se sont vu retirer leur permis d’exercer leur profession. Selon certaines sources, au moins sept des personnes renvoyées à Hong Kong n'avaient pas pu contacter leurs proches ni leurs avocats plusieurs jours après leur renvoi.

Amnistie Internationale a rassemblé des informations sur de nombreuses affaires dans lesquelles des personnes détenues en Chine continentale, dont un grand nombre de défenseur·e·s des droits humains, ont été régulièrement privées de leur droit de voir les avocats qu’elles-mêmes ou leurs proches avaient engagés pour les représenter. Dans certains cas, les autorités ont désigné des avocats sans l’accord des intéressé·e·s ou de leur famille. Dans d’autres, elles ont menacé des avocats pour qu’ils abandonnent l’affaire, affirmé que des personnes détenues avaient congédié les avocats engagés par leur famille sans en apporter la preuve, ou empêché les familles d’engager des avocats, toutes ces pratiques aboutissant dans les faits à priver les personnes détenues de leur droit à une représentation juridique. Bien souvent, les personnes privées d'un avocat de leur choix ne peuvent obtenir d’informations sur leurs droits, ce qui les expose particulièrement au risque de subir des procédures iniques.

LETTRE

Monsieur le Directeur,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude pour Quinn Moon (映 瑜 ) et Tang Kai-yin (  棨 然 ), qui sont détenus depuis août 2020 sans pouvoir entrer en contact avec leurs proches ni consulter les avocats embauchés par leurs familles. Condamnés à des peines d'emprisonnement à l’issue d'un procès inique pour avoir « fait franchir secrètement la frontière à des tiers » ( 组织 他人 偷 越 国 (边) 境 ), Quinn Moon et Tang Kai-yin sont incarcérés respectivement dans la prison pour femmes de la province du Guangdong et dans la prison de Conghua, dans la même province.

J’ai appris avec préoccupation que les familles de Quinn Moon et de Tang Kai-yin n'avaient reçu qu'une seule lettre de chacun d'eux depuis leur transfert en prison à la fin du mois de janvier 2021. Toutes les demandes déposées par les familles pour pouvoir communiquer directement avec eux, y compris via des appels vidéo, ont jusqu'ici été rejetées.

Je suis particulièrement inquiet.ète pour leur santé et leur bien-être. Quinn Moon souffre de dépression et a besoin d’un traitement régulier, et Tang Kai-yin doit également suivre un traitement pour des problèmes d’asthme. Leurs proches et les avocats engagés par les familles ne pouvant entrer en contact avec eux, il est impossible de savoir s'ils reçoivent des soins médicaux adaptés en détention.

En conséquence, je vous prie instamment :

  • de prendre les mesures nécessaires pour que Quinn Moon et Tang Kai-yin puissent sans délai entrer régulièrement et véritablement en contact avec leurs proches et les avocats engagés par ceux-ci ;
  • de permettre à Quinn Moon et Tang Kai-yin de bénéficier rapidement, régulièrement et sans restriction de soins médicaux, si nécessaire ou à leur demande.

Il est extrêmement inquiétant que les familles de ces personnes et les avocats engagés par celles-ci n’aient aucun moyen de confirmer que ces 12 personnes sont en bonne santé. Je m’inquiète particulièrement pour trois d’entre elles, qui ont des problèmes de santé et ont besoin de prendre régulièrement un traitement, car il n’y a aucun moyen de savoir si elles reçoivent en détention les soins médicaux dont elles ont besoin.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma haute considération,

APPELS À

Li Jingyan
Directeur de l’administration pénitentiaire du Guangdong
Guangdong Prison Administration Bureau
298 Guangyuanzhonglu
Baiyun Qu, Guangzhou Shi
Guangdong Sheng, Chine

COPIES À

M. Peiwu Cong, Ambassadeur
Ambassade de la République populaire de Chine 
515 St. Patrick Street 
Ottawa, ON K1N 5H3
Courriel : chineseembassy.ca@gmail.com

Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca