Un militant torturé et inculpé de subversion
L’éminent juriste et militant Xu Zhiyong, qui est détenu depuis le mois de février 2020, a été autorisé pour la première fois à s’entretenir avec son avocat lors de deux appels vidéo.
Pendant ces appels, Xu Zhiyong a dit à son avocat qu’il avait été torturé alors qu’il était en « résidence surveillée dans un lieu désigné », et a décrit des conditions de vie très dures dans le centre où il est actuellement détenu. Dans un premier temps, Xu Zhiyong a été détenu pour « incitation à la subversion de l’État », mais le parquet populaire de la ville de Linyi a informé son avocat, le 20 janvier, qu’il était maintenant inculpé de « subversion de l’État ». Étant donné la façon dont Xu Zhiyong a été traité l’année dernière, il est fort à craindre qu’il ne soit à nouveau soumis à des actes de torture et à d’autres formes de mauvais traitements.
Ding Jiaxi fait partie des dizaines d’avocats et de militants qui se sont réunis lors d’une rencontre non officielle à Xiamen, une ville de la côte sud-est de la Chine, en décembre 2019. Beaucoup de personnes présentes à ce rassemblement privé avaient participé activement au Mouvement des nouveaux citoyens, un réseau informel de militants qui cherchaient à promouvoir la transparence au sein de l’État et à dénoncer la corruption au début des années 2010. Lors de la réunion de Xiamen, elles ont évoqué la situation de la société civile et l’actualité en Chine. Depuis le 26 décembre 2019, la police à travers le pays a convoqué ou placé en détention diverses personnes ayant participé à cette réunion.
Selon des amis de Xu Zhiyong, celui-ci est entré dans la clandestinité après la réunion de décembre 2019. Début février 2020, il a critiqué la façon dont le président Xi Jinping avait géré la crise du COVID-19 et les manifestations en faveur de la démocratie à Hong Kong, et a réclamé sa démission. Le 15 février 2020, Xu Zhiyong a été arrêté alors qu’il se trouvait chez un autre militant. Il a été détenu au secret jusqu’au 21 janvier 2021.
La situation de Xu Zhiyong est très proche de celle de l’avocat spécialiste des droits humains Ding Jiaxi, qui a été arrêté à la même époque, après avoir participé à la réunion de Xiamen. Les autorités ont enquêté conjointement sur leur cas jusqu’au 20 janvier 2021, puis leurs chefs d’inculpation ont été requalifiés en « subversion de l’État » et leurs avocats ont été informés que leurs dossiers seraient traités séparément. La date de leur procès n’a pas encore été confirmée.
Li Qiaochu, défenseure des droits du travail et militante féministe, qui est également la compagne de Xu Zhiyong, a été maintenue en détention secrète de février à juin 2020. Elle a fait campagne sans relâche pour que Xu Zhiyong soit soit mieux traité en détention et remis en liberté. En conséquence, elle a de nouveau été arrêtée le 6 février 2021, et se trouve actuellement dans le même centre de détention que Xu Zhiyong et Ding Jiaxi. On ignore si son dossier est traité conjointement avec celui de Xu Zhiyong ou de Ding Jiaxi.
Xu Zhiyong est un éminent juriste et défenseur des droits humains, connu pour son travail en faveur des groupes défavorisés et sa promotion du Mouvement des nouveaux citoyens, un réseau informel de militants qu'il a fondé en 2012 pour réclamer davantage de transparence au sein de l’État et dénoncer la corruption. Il a déjà été incarcéré en raison de ses activités militantes pacifiques et a passé quatre ans en prison, de 2013 à 2017, pour des accusations forgées de toutes pièces de trouble à l’ordre public.
Depuis la répression de grande ampleur qui a frappé les avocats et les militants en 2015, les autorités chinoises recourent systématiquement à des chefs d’inculpation liés à la sécurité nationale et formulés de façon très vague, comme la « subversion de l’État » et l’« incitation à la subversion de l’État », pour poursuivre des avocats, des universitaires, des journalistes, des militants et des employés d’ONG.
LETTRE
Monsieur le Procureur général,
Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude au sujet de l’éminent juriste et militant Xu Zhiyong (許志永), qui est détenu depuis le mois de février 2020 et a été inculpé de subversion de l’État (颠覆国家政权) le 20 janvier 2021.
Il est encourageant que Xu Zhiyong, après plus d’un an de détention au secret, ait enfin pu s’entretenir avec son avocat par visioconférence le 21 janvier et le 5 février. Toutefois, Xu Zhiyong aurait révélé lors de ces appels que ses conditions de vie dans le centre de détention du canton de Linshu étaient extrêmement difficiles. J’estime qu’il est très préoccupant que Xu Zhiyong ne reçoive qu’un seul beignet à la vapeur par repas chaque jour, et je crains que sa santé ne se détériore, faute de nourriture en quantité suffisante.
J’ai également appris avec consternation le traitement qui avait été infligé à Xu Zhiyong alors qu’il était en « résidence surveillée dans un lieu désigné ». Selon Xu Zhiyong, il a été attaché à une chaise en métal, bras et jambes entravés, plus de 10 heures par jour pendant plus d’une semaine. Il était épuisé et avait du mal à respirer quand il était ainsi entravé. Un tel traitement est contraire à l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements consacrée par le droit international relatif aux droits humains.
Xu Zhiyong a été arrêté pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’association. Le fait qu’il ait été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements en « résidence surveillée dans un lieu désigné » et qu’il subisse des conditions de vie aussi difficiles dans le centre où il est actuellement détenu a fortement accru mon inquiétude pour son bien-être présent et futur.
En conséquence, je vous prie instamment :
- de libérer Xu Zhiyong immédiatement et sans condition, à moins qu'il n'existe des éléments crédibles, suffisants et recevables tendant à prouver qu’il a commis une infraction reconnue par le droit international et qu'il ne soit jugé dans le cadre d'un procès respectant les normes internationales d’équité ;
- de veiller à ce que, dans l'attente de sa libération, il puisse avoir des contacts régulièrement et sans restriction avec sa famille et les avocats de son choix, et à ce qu’il ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements ;
- de veiller à ce qu’il reçoive de la nourriture en quantité suffisante et de lui permettre de bénéficier rapidement, régulièrement et sans restriction de soins médicaux, si nécessaire ou à sa demande.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.
APPELS À
Procureur général du parquet populaire de la ville de Linyi
Chief Procurator Wang Qinjie
People Procuratorate of Linyi City
Jiefang East Road, Hedong Qu,
Linyi Shi, Shandong Sheng, 276034
Chine
COPIES À
M. Peiwu Cong, Ambassadeur
Ambassade de la République populaire de Chine
515 St. Patrick Street
Ottawa, ON K1N 5H3
Courriel : chineseembassy.ca@gmail.com
Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: marc.garneau@parl.gc.ca