Un avocat inculpé pour avoir dénoncé des tortures
L'avocat défenseur des droit humains Chang Weiping a été officiellement inculpé de « subversion de l'État » le 16 avril 2021, six mois après avoir été emmené par la police pour avoir raconté publiquement les actes de torture qu'il avait subis lors d'une précédente incarcération en janvier 2020.
Il est actuellement détenu au secret au centre de détention du canton de Feng. Compte tenu de son isolement et des tortures qu'il dit avoir déjà subies par le passé, son état de santé physique et mentale suscite de vives inquiétudes.
Chang Weiping est un avocat défenseur des droits humains qui vit à Baoji, dans la province du Shaanxi. Il est connu pour son travail en faveur des droits des personnes victimes de discrimination fondée sur l’état de santé, le sexe, l’identité de genre ou l’orientation sexuelle. En raison de son franc-parler et du caractère sensible de son travail, le Bureau des affaires judiciaires de la municipalité de Baoji a suspendu son autorisation d’exercer sa profession en octobre 2018. La pression et l’ingérence exercées en permanence par les autorités ont empêché Chang Weiping de se faire embaucher dans d’autres cabinets d’avocats en 2019. Finalement, en janvier 2020, les autorités ont officiellement annulé son autorisation d’exercer.
Chang Weiping a été arrêté le 22 octobre 2020. Comme il vivait seul à l'époque, personne n’a eu connaissance de son arrestation jusqu’à ce que les autorités en informent son épouse par téléphone le soir même. Elles n’ont encore fourni aucun document précisant les circonstances de son arrestation.
Le 26 octobre, le père de Chang Weiping et des avocats engagés par sa famille se sont rendus ensemble auprès de la sous-direction du Bureau de la sécurité publique de Baoji pour le district de Gaoxin afin de tenter d’obtenir des informations sur son arrestation. Toutes leurs demandes – de documents juridiques, de contacts avec Chang Weiping et de libération sous caution – ont été rejetées. Depuis, les avocats de Chang Weiping ont déposé de nombreuses demandes de visite, mais ils se sont systématiquement heurtés à un refus.
Les autorités n'ont autorisé qu'une seule fois le père de Chang Weiping à le voir 10 minutes, le 25 novembre 2020. Pendant cette courte visite, Chang Weiping a semblé inhabituellement peu bavard à propos de sa situation. Il a dit à ses proches de ne pas s’exprimer publiquement sur son cas et leur a demandé de prendre soin les uns des autres. Selon son père, il a parlé comme s'il leur faisait ses adieux. Sa famille craint fortement qu’il n'ait de nouveau subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements.
Avant d'être officiellement arrêté, Chang Weiping avait déjà été placé en « résidence surveillée dans un lieu désigné ». Il avait été détenu à ce titre pendant 10 jours en janvier 2020 après avoir participé à une réunion privée à Xiamen en décembre 2019, au cours de laquelle des militant·e·s des droits humains avaient débattu de sujets d’actualité et de la situation de la société civile en Chine. Ding Jiaxi, un autre avocat spécialiste des droits humains ayant assisté à cette réunion, est en détention depuis le 26 décembre 2019.
Chang Weiping a été arrêté six jours après avoir publié sur YouTube une vidéo dans laquelle il racontait avoir été soumis à la torture pendant sa détention en janvier 2020. Il y expliquait que les policiers le laissaient attaché 24 heures sur 24 à une chaise d’immobilisation appelée « chaise du tigre » et qu’il avait été interrogé à 16 reprises. Il y indiquait également avoir été placé sous surveillance renforcée après sa libération.
LETTRE
Monsieur le Directeur,
Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation au sujet de Chang Weiping (常玮平), avocat spécialisé dans la défense des droits humains qui, selon l'avis d'arrestation reçu par sa famille le 16 avril 2021, a été inculpé de « subversion de l’État » (颠覆国家政权). Le fait qu’il n'ait semble-t-il pas la possibilité de consulter un avocat de son choix et qu'il ait déjà été torturé en détention renforce considérablement mon inquiétude pour son bien-être actuel et futur. Cet homme est actuellement détenu au centre de détention du canton de Feng.
Chang Weiping a été emmené par les autorités le 22 octobre 2020, six jours après avoir décrit publiquement les séances de torture qu’il avait subies pendant les 10 jours qu’il avait passés en « résidence surveillée dans un lieu désigné » en janvier 2020.
Je déplore vivement que la seule visite que Chang Weiping ait été autorisé à recevoir depuis son arrestation ait été celle de son père le 25 novembre 2020. Celui-ci n'a pu à cette occasion s'entretenir avec lui que 10 minutes et a trouvé son comportement si étrange que sa famille craint qu'il n'ait été de nouveau soumis à la torture et à d'autres mauvais traitements. Ses avocats ont déposé plusieurs demandes de visite, mais toutes ont été rejetées.
Le fait de pouvoir rencontrer des avocats de son choix fait intégralement partie du droit à un procès équitable et constitue une garantie fondamentale pour la prévention de la torture et des autres formes de mauvais traitements. En privant Chang Weiping d’accès à une assistance juridique et de contacts avec ses proches, les autorités chinoises violent le droit international relatif aux droits humains, notamment l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement.
Je m'inquiète également de ce que les parents de Chang Weiping et d'autres membres de sa famille soient soumis à une surveillance et à des intimidations constantes. Ils sont suivis dès qu'ils quittent leur domicile, leurs téléphones ont été confisqués et toute personne qui leur rend visite est interrogée par la police. L'épouse de Chang Weiping a été menacée de licenciement si elle continuait de s'exprimer à propos de la situation de son mari, ce qui est particulièrement préoccupant.
Je vous demande donc de :
- libérer immédiatement et sans condition Chang Weiping, à moins qu’il n’existe suffisamment d'éléments crédibles et recevables prouvant l'existence d'une infraction reconnue par le droit international et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’un procès respectant les normes internationales d’équité ;
- veiller à ce que, dans l'attente de sa libération, Chang Weiping puisse avoir des contacts réguliers, sans restriction, avec sa famille et les avocats de son choix et à ce qu’il ne soit pas soumis à des actes de torture ni à d’autres mauvais traitements ;
- mettre immédiatement un terme à la surveillance, au harcèlement et aux manœuvres d'intimidation visant les membres de la famille de Chang Weiping.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma haute considération.
APPELS À
Baoji City Public Security Bureau
Director He Dong
57, Zhongshanxilu
Weibin Qu, Baoji Shi
Shaanxi Province
721001
Chine
COPIES À
M. Peiwu Cong, Ambassadeur
Ambassade de la République populaire de Chine
515 St. Patrick Street
Ottawa, ON K1N 5H3
Courriel : chineseembassy.ca@gmail.com
Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel: marc.garneau@parl.gc.ca