• Arabie saoudite

Les autorités doivent libérer le travailleur humanitaire condamné à 20 ans d’emprisonnement

Le 5 avril, Abdulrahman al Sadhan, un employé du Croissant-Rouge âgé de 37 ans, a été condamné par le Tribunal pénal spécial à Riyad à 20 ans d’emprisonnement suivis de 20 ans d’interdiction de voyager, sur la base d’accusations liées au fait qu’il a pacifiquement exercé son droit à la liberté d'expression, et à l’issue d’un procès entaché par des violations, y compris l’utilisation probable de la torture pour lui arracher des « aveux ».

Les autorités saoudiennes doivent libérer Abdulrahman al Sadhan immédiatement et sans condition.

 

Abdulrahman al Sadhan est Saoudien et il est né le 28 mai 1983. Il est titulaire d’un diplôme universitaire d’administration des affaires et occupe un poste d’assistant du responsable de la Société saoudienne du Croissant-Rouge, à Riyad. Il est actuellement incarcéré à la prison d’Al Hair, à Riyad, où il purge une peine de 20 ans d’emprisonnement prononcée par le Tribunal pénal spécial à Riyad le 5 avril 2021.

Lors de la première audience de son procès, le 3 mars 2020, Abdulrahman al Sadhan a notamment été accusé de « financement du terrorisme », de « soutien à une entité terroriste (EIIL) et promotion en sa faveur », de « préparation, stockage et envoi de ce qui peut porter préjudice à l’ordre public et aux valeurs religieuses », d’« adoption d’une approche extrémiste appelant à exclure les femmes et à les priver de leurs droits garantis par la loi » et d’« outrage aux institutions et représentants de l’État et diffusion de fausses rumeurs à leur sujet ».

Le 11 mars, une deuxième audience a eu lieu à laquelle ont assisté le père d’Abdulrahman al Sadhan et un avocat désigné par le tribunal qui n’a été autorisé à s’entretenir avec Abdulrahman al Sadhan que pendant 40 minutes avant l’audience. Pendant une heure seulement, son père et son avocat ont été autorisés à examiner une liste de « preuves » retenues contre lui, consistant en plus de 200 pages de tweets provenant de comptes Twitter satiriques et d’un document de deux pages contenant les « aveux » d’Abdulrahman al-Sadhan qui, selon sa famille, lui ont été extorqués sous la contrainte. Il avait été contraint de signer et d’estampiller les documents considérés comme des « preuves », documents dont ni son père ni son avocat n’ont reçu une copie.

Le 17 mars, une troisième audience a eu lieu durant laquelle l’avocat d’Abdulrahman al Sadhan a présenté les arguments de la défense et son père a soumis une demande de libération temporaire de son fils, restée sans suite. La quatrième audience a eu lieu le 22 mars en l’absence du père et de l’avocat d’Abdulrahman al Sadhan, qui n’ont pas été avertis à temps par les autorités. Le 5 avril, le Tribunal pénal spécial a condamné Abdulrahman al Sadhan à 20 ans d’emprisonnement suivis de 20 ans d’interdiction de voyager. Il a l’intention de faire appel de ce verdict.

Les recherches menées par Amnistie Internationale montrent que devant le Tribunal pénal spécial, initialement créé en tant que juridiction antiterroriste, des militant·e·s pacifiques, des dignitaires religieux et des membres de la minorité chiite sont souvent soumis à des procès d’une flagrante iniquité et condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement, voire à la peine de mort, sur la base d’« aveux » extorqués au moyen de la torture. Plusieurs personnes ont déjà été exécutées. Ce tribunal est l’un des plus puissants instruments utilisés par l’État saoudien pour étouffer les voix critiques en Arabie saoudite.

Amnistie Internationale demande aux autorités saoudiennes de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement parce qu’elles ont pacifiquement appelé à des réformes ou défendu les droits fondamentaux. Figurent au nombre des personnes actuellement emprisonnées Mohammed al Bajadi, membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques (ACPRA), qui a été dissoute, et éminent défenseur des droits humains ; et Salman al Awda, un dignitaire religieux réformiste qui encourt la peine de mort.

LETTRE

Sire,

Le 12 mars 2018, les forces de sécurité ont arrêté le ressortissant saoudien Abdulrahman al Sadhan sur son lieu de travail à la Société saoudienne du Croissant-Rouge, à Riyad, la capitale saoudienne. Les agents des forces de sécurité n’ont pas présenté de mandat et ils ont confisqué son téléphone et l’ont emmené dans un endroit qui n’a pas été révélé. Après quasiment deux années sans aucun contact avec le monde extérieur, Abdulrahman al Sadhan a finalement pu appeler sa famille pour la première fois le 12 février 2020, et il a alors indiqué être détenu dans la prison d’Al Hair, située à environ 40 kilomètres au sud de Riyad.

Le 3 mars, Abdulrahman al Sadhan a comparu pour la première fois, lors d’une audience secrète, devant le Tribunal pénal spécial (TPS), sans avocat·e et en l’absence de son père, qui avait assisté l’équipe de défense. Il a été inculpé sur la base d’une série de tweets satiriques venant d’un compte que le parquet l’a accusé d’utiliser, et d’« aveux » extorqués sous la contrainte. Au bout de plusieurs audiences, le TPS a condamné Abdulrahman al Sadhan le 5 avril à 20 ans d’emprisonnement suivis de 20 ans d’interdiction de voyager. Le verdict a été annoncé lors d’une audience à huis clos, en l’absence de son avocat·e et de son père. Abdulrahman al Sadhan a l’intention de faire appel de ce verdict.

Je vous demande de libérer Abdulrahman al Sadhan immédiatement et sans condition, car cet homme a été condamné à une lourde peine d’emprisonnement sur la base d’accusations liées uniquement à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d'expression. Je vous demande en outre d’ordonner une enquête indépendante et efficace sur la disparition forcée pendant deux ans d’Abdulrahman al Sadhan et sur ses affirmations, faites devant le tribunal, selon lesquelles il a été torturé et soumis à d’autres mauvais traitements, et d’apporter réparation à Abdulrahman al Sadhan, notamment en veillant à ce que les responsables présumés des violations répondent de leurs agissements dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Sire, l'expression de ma très haute considération,

APPELS À

Roi de l'Arabie saoudite
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
Office of His Majesty the King
Royal Court, Riyadh
Kingdom of Saudi Arabia
Fax : +966 11 403 3125 (merci de faire preuve de persévérance)
Twitter : @KingSalman

COPIES À

M. Sulaiman Abdulkareem M. ALAQEEL
Chargé d'affaires, Ambassade du Royaume d'Arabie saoudite
201, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1N 1K6 
Tél: (613) 237-4100 Fax: (613) 237-0567C
Courriel: caemb@mofa.gov.sa

Marc Garneau
Ministre des Affaires étrangères
111, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Aucun timbre requis
Courriel:  marc.garneau@parl.gc.ca