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Dons d’actions et de valeurs mobilières

Faire un don de valeur mobilière est simple et très efficace sur le plan fiscal.  C’est un excellent moyen de soutenir Amnistie internationale et d’investir dans les droits humains.

En effet, faire un don de dons de valeurs mobilières en nature vous procure des avantages fiscaux plus importants que de vendre vos titres et de faire don des produits en espèce à un organisme de bienfaisance. C’est aussi une façon intelligente d’éviter d’engendrer un gain en capital sur les valeurs mobilières et les titres cotés en bourse dont la valeur s’est appréciée.

Pour bénéficier d’avantages fiscaux, vous devez céder les valeurs mobilières directement à Amnistie internationale et non les encaisser.


 Les avantages

  • Aucune imposition : Quand vous vendez des actions qui se sont appréciées, vous engendrez un gain en capital imposable à 50 %. En les donnant à Amnistie internationale Canada francophone, le gain en capital n’est pas imposable.
  • Simplicité : Votre courtier transfère, au moment choisi, les titres cotés en bourse au compte d’Amnistie internationale.
  • Reçu aux fins fiscales : Vous recevez un reçu pour fins fiscales correspondant à 100 % de la valeur marchande des actions au moment du transfert.

 

Le don des titres suivants fait l'objet de ce traitement fiscal préférentiel :

Actions, obligations, parts de fonds communs de placement, bons de souscription d'actions, lettres de change et contrats à terme standardisés qui sont inscrits en bourse dans une bourse de valeurs désignée par l'Agence de revenu du Canada.

Nous espérons que vous choisirez de faire un don de valeur mobilière à Amnistie internationale.  Plus que jamais, cette option s’avère avantageuse sur le plan fiscal, qu’il soit fait aujourd’hui, ou dans l’avenir, en prévoyant un legs dans votre testament.

Comment faire un don de valeur mobilière


Si vous considérez faire un don de valeur mobilière, il importe de tenir compte de vos préférences personnelles avant de déterminer la nature exacte du don et le moment du transfert. Amnistie internationale Canada francophone vous recommande de discuter de vos options avec votre conseiller financier.


Le transfert des actions de votre compte au compte d’Amnistie internationale Canada francophone se fait par voie électronique et de façon anonyme.  Afin que nous puissions identifier et accuser réception de votre don, veuillez remplir et signer le formulaire et nous faire parvenir une copie avant de procéder au transfert de vos titres.  Il incombe à votre courtier d’effectuer le transfert.  Faites-lui parvenir une copie du formulaire.

TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE D’INTENTION DE DON DE VALEURS MOBILIÈRES

Amnistie internationale Canada Francophone
50, rue Sainte-Catherine ouest
Bureau 500
Montréal, Québec
H2X 3V4

Téléphone : (514)766-9766
Sans frais : 1-800-565-9766
Télécopieur : 514-766-2088
courriel : sguillot@amnistie.ca

Il incombe à votre courtier de faire le transfert.  Faites-lui parvenir une copie du formulaire et au besoin, demandez-lui de compléter les informations requises.

Voici les renseignements pour permettre à votre courtier d’effectuer le transfert à :

Desjardins courtage en ligne
IDUC : VMDM
No de compte canadien : 20YV0A7
No de compte en dollars américains : 20YV0B5
Pour les titre américains
No. DTC : 5028
No d’agent : 26017

Notre no d’enregistrement d’organisme de charité :
100193457RR0001