Autres dons planifiés

Don d'assurance vie, don de titres ou don de REER, les moyens de donner à Amnistie internationale sont variés et adaptables en fonction de vos envies. Découvrez ici les différents types de dons planifiés envisageables.

DON D’UNE ASSURANCE VIE

L’assurance vie est un contrat auquel vous souscrivez auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance pour constituer, faire fructifier et transmettre un capital vous permettant de réaliser d’importantes économies d’impôts.  Le donateur ou la donatrice règle les primes annuelles, et Amnistie internationale peut recevoir le capital assuré à son décès dans le cadre d'un don. Différentes formules sont possibles dans le cadre d'un don d'assurance vie : vous pouvez demeurer propriétaire de celle-ci ou la céder à Amnistie internationale, ou désigner l'organisation comme bénéficiaire d'une partie ou de la totalité de l'assurance en question. 

DONS DE TITRES COTÉS EN BOURSE

Faire un don de titres cotés en bourse est un moyen simple et efficace de soutenir nos efforts, et s'avère notamment plus avantageux sur le plan fiscal* que de vendre vos titres et d’en faire don en espèce par la suite. Le gain en capital n'est en effet pas imposable, et vous recevez un reçu pour fins fiscales correspondant à la totalité de la valeur marchande des actions au moment du transfert. Pour bénéficier de ces avantages fiscaux, vous devez céder les valeurs mobilières directement à Amnistie internationale, et non les encaisser.

Le transfert des actions de votre compte au compte d’Amnistie internationale Canada francophone se fait par voie électronique et de façon anonyme. Afin que nous puissions identifier et accuser réception de votre don, il vous faut remplir et signer le formulaire puis nous faire parvenir une copie avant de procéder au transfert de vos titres. Il incombe à votre courtier d’effectuer le transfert en lui faisant parvenir une copie du formulaire.

*Le traitement fiscal préférentiel s’applique au don des titres suivants : actions, obligations, parts de fonds communs de placement, bons de souscription d'actions, lettres de change et contrats à terme standardisés qui sont inscrits en bourse dans une bourse de valeurs désignée par l'Agence de revenu du Canada.

Renseignements pour effectuer le transfert :
Desjardins courtage en ligne
IDUC : VMDM
No de compte canadien : 20YV0A7
No de compte en dollars américains : 20YV0B5

Pour les titre américains
No. DTC : 5028
No d’agent : 26017

Numéro d’enregistrement d’organisme de charité :
100193457RR0001

Don de REER ou de FERR

Il est possible de faire un don testamentaire à Amnistie internationale des sommes accumulées dans votre REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) ou votre FERR (Fond enregistré de revenu de retraite).

En faisant un don de votre REER ou de votre FERR à Amnistie internationale, un reçu aux fins d’impôts sera délivré au nom de votre succession. Vous éviterez de payer les impôts sur l’administration des successions et serez assurés qu’il y aura des sommes disponibles pour soutenir la lutte à l’injustice le plus rapidement possible.

Nous vous recommandons de consulter un conseiller financier au sujet des incidences fiscales si vous décidez de faire don de votre fonds de retraite à Amnistie internationale de votre vivant.